Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 18
37e année
21 janvier 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 18/01

ECU

1

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

94/C 18/02

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 7 décembre 1993, dans l'affaire C-6/92: Federazione sindacale italiana dell'industria estrattiva et autres contre Commission des Communautés européennes (Recevabilité)

2

94/C 18/03

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 7 décembre 1993, dans l'affaire C-12/92 (demande de décision préjudicielle de la Hof van Cassatie van België): procédure pénale contre Edmond Huygen et autres (Accord de libre-échange CE-Autriche — Notion de produit originaire — Méthodes de coopération administrative)

2

94/C 18/04

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 7 décembre 1993, dans l'affaire C-83/92 [demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato (Italie)]: Pierrel SpA et autres contre Ministero délia Sanità (Directive sur les médicaments — Autorisation de mise sur le marché — Caducité)

3

94/C 18/05

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 7 décembre 1993, dans l'affaire C-109/92 [demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Hannover (Allemagne)]: Stephan Max Wirth contre Landeshauptstadt Hannover (Financement des études — Services — Non-discrimination)

3

94/C 18/06

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 9 décembre 1993, dans les affaires jointes C-45/92 et C-46/92 (demandes de décision préjudicielle du tribunal du travail de Bruxelles): Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions (Sécurité sociale — Calcul de la pension de vieillesse)

4

94/C 18/07

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 9 décembre 1993, dans l'affaire C-l 15/92 P: Parlement européen contre Cornelis Volger (Pourvoi — Fonctionnaire — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Égalité de traitement et droits des candidats à être entendus — Absence de motivation de la décision de rejet de la candidature)

4

94/C 18/08

Arrêt de la Cour, du 15 décembre 1993, dans les affaires jointes C-277/91, C-318/91 et C-319/91 (demandes de décision préjudicielle du président du Tribunale di Genova): Ligur Carni Srl et autres contre Unità Sanitaria Locale n° XV di Genova et autres (Contrôles sanitaires au lieu de destination — Directives d'harmonisation — Articles 30 et 36 du traité CE)

5

94/C 18/09

Arrêt de la Cour, du 15 décembre 1993, dans l'affaire C-63/92 (demande de décision préjudicielle du Value Added Tax Tribunal, London Tribunal Centre): Lubbock Fine & Co. contre Commissioners of Customs and Excise (Taxe sur la valeur ajoutée — Indemnité versée en raison de la résiliation d'un bail)

5

94/C 18/10

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 15 décembre 1993, dans les affaires jointes C-113/92, C-114/92 et C-156/92 (demandes de décision préjudicielle du tribunal du travail de Charleroi et de Bruxelles): E. Fabrizii et autres contre Office national des pensions (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Pensions de retraite — Calcul des prestations — Règles anticumul nationales)

6

94/C 18/11

Arrêt de la Cour, du 15 décembre 1993, dans l'affaire C-292/92 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg): Ruth Hünermund et autres contre Landesapothekerkammer Baden-Württemberg (Libre circulation des marchandises — Produits parapharmaceutiques — Interdiction de publicité en dehors de l'officine)

7

94/C 18/12

Arrêt de la Cour, du 15 décembre 1993, dans l'affaire C-31/93: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Directives 90/490/CEE et 90/506/CEE — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

94/C 18/13

Affaire C-438/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio rendue le 16 juin 1993 dans l'affaire Società Adriatica Costruzioni Ancona Sri contre Ministero dei Lavori Pubblici et Comune di Ancona

8

94/C 18/14

Affaire C-443/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Elegktiko Synedrio, rendue le 28 juin 1993 dans l'affaire Ioannis Vassilios Vougioukas contre Idryma Koinonikon Asfalisseon

8

94/C 18/15

Affaire C-446/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal Tributario de Segunda Instância à Lisbonne, rendue le 19 janvier 1993 dans l'affaire SEIM — Sociedade de Exportação e Importação de Materiais, Limitada, contre Subdirector-Geral das Alfândegas

9

94/C 18/16

Affaire C-451/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landessozialgericht für das Saarland rendue le 15 octobre 1993 dans l'affaire Claudine Delavant contre AOK für das Saarland, intervenantes: 1) Valérie Delavant, 2) Stéphanie Delavant

10

94/C 18/17

Affaire C-453/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Gerechtshof d'Amsterdam rendue le 21 juillet 1993 dans l'affaire W. Bulthuis-Griffioen contre Inspecteur der Omzetbelasting de Zaandam

10

94/C 18/18

Affaire C-455/93: Recours introduit le 3 décembre 1993 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes

10

94/C 18/19

Radiation de l'affaire C-284/93

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

94/C 18/20

Ordonnance du Tribunal de première instance, du 24 novembre 1993, dans l'affaire T-48/90, Bruno Giordani contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Congé de convenance personnelle — Réintégration tardive — Classement en échelon — Réparation du préjudice pécuniaire)

11

94/C 18/21

Ordonnance du Tribunal de première instance, du 29 novembre 1993, dans l'affaire T-56/92, Casper Koelman contre Commission des Communautés européennes (Recours — Conclusions — Compétence — Moyens — Recevabilité — Recours en carence — Non lieu à statuer)

12

94/C 18/22

Affaire T-569/93: Recours introduit le 28 novembre 1993 par M. Andrew M. Moat contre la Commission des Communautés européennes

12

II Actes préparatoires

Commission

94/C 18/23

Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant une procédure d' information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l' intérieur de la Communauté

13

III Informations

Commission

94/C 18/24

Phare — Chambres froides — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de Roumanie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

16

FR