Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 254
36e année
18 septembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

93/C 254/01

AVIS - ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de stations terrestres de communications par satellite, élargissant la portée de la directive 91/263/CEE

1

Commission

93/C 254/02

ECU

2

93/C 254/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

3

93/C 254/04

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant une demande d'attestation négative ou d'exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE (Affaire n° IV/34.004 — Papeteries de Golbey)

3

93/C 254/05

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil

5

93/C 254/06

Communication de la Commission conformément à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

6

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 254/07

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

7

93/C 254/08

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers

7

93/C 254/09

Phare — Livres et magazines pour les bibliothèques d'écoles de médecine — Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la Bulgarie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

7

93/C 254/10

Programme «Kaléidoscope» — Rectificatif

8

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