Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 178
36e année
30 juin 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 178/01

ECU

1

93/C 178/02

Aides d'État — C 7/93 (N 327/92) — Portugal

2

93/C 178/03

Procédure d'information — Réglementations techniques

7

93/C 178/04

Modifications des listes concernant la nomination des membres des comités consultatifs agricoles (JO n° C 96 du 5.04. 1993)

8

93/C 178/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 22 au 26 juin 1993)

9

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 178/06

Ordonnance de la Cour, du 26 avril 1993, dans l'affaire C-386/92 (demande de décisions préjudicielle du juge-commissaire de la liquidation Monin Automobiles — Maison du deux roues au tribunal de commerce de Romans): Monin Automobiles — Maison du deux roues (Irrecevabilité)

10

93/C 178/07

Affaire C-278/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht de Brême (septième chambre) du 5 mai 1993 dans l'affaire Edith Freers et Hannelore Speckmann contre Deutsche Bundespost

10

93/C 178/08

Affaire C-292/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht de Francfort-sur-le-Main (dix-neuvième chambre), rendue le 10 juin 1992, dans l'affaire Norbert Lieber contre Willi S. Göbel et Siegrid Göbel

10

93/C 178/09

Affaire C-302/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Gerechtshof de 's-Gravenhage, rendue le 19 mai 1993 dans l'affaire E. Debouche contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, à Rijswijk

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 178/10

Arrêt du Tribunal de première instance, du 8 juin 1993, dans l'affaire T-50/92, Gilberto Fiorani contre Parlement européen (Fonctionnaire — Mutation/réaffectation — Mesure d'organisation des services — Sanction disciplinaire déguisée — Acte faisant grief)

11

93/C 178/11

Affaire T-36/93: Recours introduit le 1er juin 1993 par Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes

12

93/C 178/12

Affaire T-38/93: Recours introduit le 3 juin 1993 par Axel Michael Stahlschmidt contre Parlement européen

12

93/C 178/13

Radiation de l'affaire T-41/92

13

II Actes préparatoires

Commission

93/C 178/14

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX SYSTEMES DE GARANTIE DES DEPOTS

14

93/C 178/15

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d' intérêts et de redevances effectués entre sociétés mères et filiales d' Etats membres différents

18

III Informations

Commission

93/C 178/16

Information de la Commission relative à l'accord CE-États-Unis sur les marchés publics

19

93/C 178/17

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

19

93/C 178/18

Assistance en matière de contrôle de l'application de directives communautaires dans le secteur des denrées alimentaires

20

93/C 178/19

Actions d'information des consommateurs 1993/1994 — Appel d'offres

21

93/C 178/20

Contre-valeur de l'écu — Valeurs de seuils relatifs aux marchés publics (Directive 92/50/CEE du Conseil), à partir du 1. 7. 1993-31. 12. 1993

23

FR