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Document C:1993:178:TOC
Official Journal of the European Communities, C 178, 30 June 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 178, 30 juin 1993
Journal officiel des Communautés européennes, C 178, 30 juin 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
93/C 178/01 | ECU | |||
93/C 178/02 | Aides d'État — C 7/93 (N 327/92) — Portugal | |||
93/C 178/03 | Procédure d'information — Réglementations techniques | |||
93/C 178/04 | Modifications des listes concernant la nomination des membres des comités consultatifs agricoles (JO n° C 96 du 5.04. 1993) | |||
93/C 178/05 | Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 22 au 26 juin 1993) | |||
Cour de justice | ||||
COUR DE JUSTICE | ||||
93/C 178/06 | Ordonnance de la Cour, du 26 avril 1993, dans l'affaire C-386/92 (demande de décisions préjudicielle du juge-commissaire de la liquidation Monin Automobiles — Maison du deux roues au tribunal de commerce de Romans): Monin Automobiles — Maison du deux roues (Irrecevabilité) | |||
93/C 178/07 | Affaire C-278/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht de Brême (septième chambre) du 5 mai 1993 dans l'affaire Edith Freers et Hannelore Speckmann contre Deutsche Bundespost | |||
93/C 178/08 | Affaire C-292/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht de Francfort-sur-le-Main (dix-neuvième chambre), rendue le 10 juin 1992, dans l'affaire Norbert Lieber contre Willi S. Göbel et Siegrid Göbel | |||
93/C 178/09 | Affaire C-302/93: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Gerechtshof de 's-Gravenhage, rendue le 19 mai 1993 dans l'affaire E. Debouche contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, à Rijswijk | |||
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | ||||
93/C 178/10 | Arrêt du Tribunal de première instance, du 8 juin 1993, dans l'affaire T-50/92, Gilberto Fiorani contre Parlement européen (Fonctionnaire — Mutation/réaffectation — Mesure d'organisation des services — Sanction disciplinaire déguisée — Acte faisant grief) | |||
93/C 178/11 | Affaire T-36/93: Recours introduit le 1er juin 1993 par Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes | |||
93/C 178/12 | Affaire T-38/93: Recours introduit le 3 juin 1993 par Axel Michael Stahlschmidt contre Parlement européen | |||
93/C 178/13 | Radiation de l'affaire T-41/92 | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
93/C 178/14 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX SYSTEMES DE GARANTIE DES DEPOTS | |||
93/C 178/15 | Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d' intérêts et de redevances effectués entre sociétés mères et filiales d' Etats membres différents | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
93/C 178/16 | Information de la Commission relative à l'accord CE-États-Unis sur les marchés publics | |||
93/C 178/17 | Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution | |||
93/C 178/18 | Assistance en matière de contrôle de l'application de directives communautaires dans le secteur des denrées alimentaires | |||
93/C 178/19 | Actions d'information des consommateurs 1993/1994 — Appel d'offres | |||
93/C 178/20 | Contre-valeur de l'écu — Valeurs de seuils relatifs aux marchés publics (Directive 92/50/CEE du Conseil), à partir du 1. 7. 1993-31. 12. 1993 |
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