Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 45
36e année
17 février 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 45/01

ECU

1

93/C 45/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 9 au 13 février 1993)

2

93/C 45/03

Communication en vertu de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission du 30 décembre 1986 — Liste actualisée des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

2

93/C 45/04

Procédure d'information — Réglementations techniques

16

93/C 45/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

17

93/C 45/06

Décision de la Commission du 11.01.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.296 — CREDIT LYONNAIS / BFG BANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

18

93/C 45/07

Décision de la Commission du 04.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.301 — TESCO LTD / CATTEAU SA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

18

Cour de justice

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 45/08

Affaire T-2/93: Recours introduit le 5 janvier 1993 par la Société anonyme à participation ouvrière compagnie nationale Air France contre Commission des Communautés européennes

19

93/C 45/09

Affaire T-3/93: Recours introduit le 5 janvier 1993 par la Société anonyme à participation ouvrière compagnie nationale Air France contre Commission des Communautés européennes

20

93/C 45/10

Affaire T-4/93: Recours introduit le 5 janvier 1993 par Christian André contre Commission des Communautés européennes

20

93/C 45/11

Radiation de l'affaire T-95/92

21

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 45/12

Programme d'assistance juridique — Appel à manifestation d'intérêt pour la présélection d'experts juridiques dans le cadre du programme d'assistance juridique aux nouveaux États indépendants (Tacis)

22

93/C 45/13

Recrutement de cadres supérieurs européens pour des formations au Japon — Appel d'offres

22

93/C 45/14

Avis concernant la gestion quotidienne des activités de Team Europe

24

FR