Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 146
35e année
10 juin 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 146/01

ECU

1

92/C 146/02

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil

2

92/C 146/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 2 au 6 juin 1992)

2

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 146/04

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 7 mai 1992, dans l'affaire C-104/91 (demandes de décision préjudicielle du Juzgado de Instruccion n° 20 de Madrid): Colegio Oficial de Agentes de la Propiedad Inmobiliaria et Ministerio fiscal contre J. L. Aguirre Borrell et autres (Liberté d'établissement — Reconnaissance de diplômes — Agents immobiliers)

3

92/C 146/05

Arrêt de la Cour, du 12 mai 1992, dans l'affaire C-327/90: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement — Article 95 — Importation de voitures — Base imposable différente)

4

92/C 146/06

Affaire C-l 16/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Crown Court, Manchester, rendue le 7 avril 1992 dans les affaires K. A. Charlton agissant en tant que Lovers Lane Transport, James Huyton et Raymond Edward William Wilson agissant en tant que Ray Wilson, contre ministère public

4

92/C 146/07

Affaire C-129/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la House of Lords, rendue le 1er avril 1992 dans l'affaire Owens Bank Limited contre Fulvio Bracco et autres

5

92/C 146/08

Affaire C-136/92 P: Pourvoi formé le 28 avril 1992 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt prononcé le 26 février 1992 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-17, T-21 et T-25/89, Augusto Brazzelli Lualdi et autres contre Commission des Communautés européennes

5

92/C 146/09

Affaire C-156/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, rendu le 30 avril 1992, dans l'affaire Aldo Del Grosso contre Office national des pensions

6

92/C 146/10

Radiation de l'affaire C-53/91

6

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

92/C 146/11

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

7

92/C 146/12

Travaux de bâtiments — Procédure restreinte

8

92/C 146/13

Travaux de bâtiment — Procédure restreinte

9

92/C 146/14

Aménagement de salles informatiques — Procédure restreinte

10

92/C 146/15

Euromanagement — normalisation, certification, qualité et sécurité: services de conseil aux petites et moyennes entreprises — Procédure restreinte

11

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