Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 149
32e année
16 juin 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 149/01

ECU

1

89/C 149/02

Programme d'action communautaire à moyen terme pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés — Procédure ouverte

2

89/C 149/03

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Belgique

3

89/C 149/04

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de ciments Portland originaires de Yougoslavie

4

89/C 149/05

Communication de la Commission conformément à l'article 17 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1989 aux produits textiles originaires des pays en voie de développement

5

89/C 149/06

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

5

Cour de justice

89/C 149/07

Arrêt de la Cour, du 11 mai 1989, dans l'affaire 76/86: Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Libre circulation des marchandises — Succédanés du lait)

6

89/C 149/08

Arrêt de la Cour, du 11 mai 1989, dans les affaires jointes 193/87 et 194/87: M. Henri Maurissen et Union syndicale contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaire — Organisation syndicale — Droit syndical — Recevabilité

6

89/C 149/09

Arrêt de la Cour, du 11 mai 1989, dans l'affaire 263/87: royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes FEOGA — Restitutions à l'exportation — Fromage grana padano)

7

89/C 149/10

Arrêt de la Cour, du 18 mai 1989, dans les affaires 266/87 et 267/87 (demandes de décisions préjudicielles de la Court of Appeal de Londres): Regina contre Royal Pharmaceutical Society of Great Britain, ex parte Association of Pharmaceutical Importers et autres et Regina contre Secretary of State for Social Services, ex parte Association of Pharmaceutical Importers et autres (Produits pharmaceutiques — Importations parallèles — Mesures d'effet équivalent — Protection de la santé publique — Droit des marques)

7

89/C 149/11

Arrêt de la Cour (première chambre), du 18 mai 1989, dans l'affaire 368/87 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht) : Mme Lieselotte Hartmann Troiani contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Versement à titre rétroactif de cotisations volontaires à l'assurance-vieillesse

8

89/C 149/12

Ordonnance de la deuxième chambre de la Cour, du 26 avril 1989, dans l'affaire 180/87: Richard Hamill contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Responsabilité extracontractuelle — Non-lieu à statuer)

8

89/C 149/13

Affaire 86/89: Recours introduit le 16 mars 1989 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

9

89/C 149/14

Affaire 154/89: Recours introduit le 28 avril 1989 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

9

89/C 149/15

Affaire 160/89: Recours introduit le 5 mars 1989 par M. Georges-Marc André contre la Commission des Communautés européennes

10

89/C 149/16

Affaire 161/89: Recours introduit le 8 mai 1989 par M. Giorgio Pincherle contre la Commission des Communautés européennes

11

89/C 149/17

Affaire 164/89: Recours introduit le 10 mai 1989 par M. Robert Scheiber contre le Conseil des Communautés européennes

11

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