Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 284
29e année
11 novembre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 284/01

Écu

1

86/C 284/02

Concours organisé par la Commission des Communautés européennes en vue de la réalisation d'un symbole graphique à utiliser dans le cadre de campagnes promotionnelles en faveur de l'huile d'olive

2

86/C 284/03

Décisions de la Commission des Communautés européennes, du 29 octobre 1986, concernant des sanctions contre deux entreprises sidérurgiques pour violation de l'article 58 du traité CECA et des décisions prises pour son application

3

86/C 284/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (huile d'olive)

3

86/C 284/05

Recommandation n° 18 du 28 février 1986 relative à la législation apjplicable aux chômeurs occupés à temps réduit dans un État membre autre que l'État de résidence, adoptée par la Commission administrative au cours de sa 202e session, des 27 et 28 février 1986

4

86/C 284/06

Aides d'État (Articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté économique europenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un régime d'aide à des investissements destinés à permettre des économies d'énergie au titre duquel le gouvernement français envisage d'accorder, par l'intermédiaire de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, une subvention à la société papetière cartonnerie Maurice Franck

7

II Actes préparatoires

Commission

86/C 284/07

Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes, affectés dans un État ne faisant pas partie des Communautés européennes

8

III Informations

Parlement européen

86/C 284/08

Avis concernant l'organisation d'un concours général

13

Commission

86/C 284/09

Avis d'adjudication en vue de la vente des graines oléagineuses détenues par un organisme d'intervention conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3418/82 (vente permanente)

14

Rectificatifs

86/C 284/10

Rectificatif à la modification à l'avis d'adjudication du prélèvement à l'importation pour du maïs en provenance des pays tiers

15

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