Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 62
27e année
5 mars 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

84/C 62/01

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix applicables dans le secteur des céréales

1

84/C 62/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

3

84/C 62/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de l'aide pour le froment dur

4

84/C 62/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

5

84/C 62/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

6

84/C 62/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix applicables dans le secteur du riz

8

84/C 62/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

8

84/C 62/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

9

84/C 62/09

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

10

84/C 62/10

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage

11

84/C 62/11

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive

12

84/C 62/12

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive

13

84/C 62/13

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/ CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

14

84/C 62/14

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

15

84/C 62/15

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

16

84/C 62/16

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1614/79 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja

17

84/C 62/17

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'objectif des graines de soja

18

84/C 62/18

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal des graines de soja

19

84/C 62/19

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'objectif des graines de lin

20

84/C 62/20

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le seuil de garantie pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que certains éléments y afférents

20

84/C 62/21

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles

21

84/C 62/22

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix de seuil de déclenchement de l'aide ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves et féveroles

22

84/C 62/23

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés

23

84/C 62/24

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton

24

84/C 62/25

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l'aide est octroyée totalement

25

84/C 62/26

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal du coton non égrené

25

84/C 62/27

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les montants de l'aide pour le lin textile et pour le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

26

84/C 62/28

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne d'élevage 1984/1985, le montant de l'aide pour les vers à soie

27

84/C 62/29

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1984/1985

28

84/C 62/30

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

29

84/C 62/31

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1984/ 1985

34

84/C 62/32

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la récolte 1984, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence

41

84/C 62/33

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1461/82 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

57

84/C 62/34

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac pris en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70

58

84/C 62/35

Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1984, 1985 et 1986

60

84/C 62/36

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour la campagne laitière 1984/1985

61

84/C 62/37

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, les prix de seuil de certains produits laitiers

62

84/C 62/38

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l'application d'un prélèvement réduit à certains fromages

63

84/C 62/39

Proposition de règlement (CEE) du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe

64

84/C 62/40

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

65

84/C 62/41

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles

65

84/C 62/42

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'orientation et le prix d'intervention des carcasses de gros bovins

66

84/C 62/43

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1199/82 relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord

67

84/C 62/44

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

68

84/C 62/45

Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2643/80

73

84/C 62/46

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour les campagnes de commercialisation 1984 et 1985, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine

74

84/C 62/47

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985, le prix de base et la qualité type du porc abattu

78

84/C 62/48

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

79

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