Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 269
21e année
13 novembre 1978
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

78/C 269/01

Avis sur

1

78/C 269/02

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant une disposition transitoire relative au financement communautaire de l'aide à la consommation de beurre visée au règlement (CEE) n° 880/77

5

78/C 269/03

Avis sur les propositions complémentaires de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

6

78/C 269/04

Avis sur une proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

9

78/C 269/05

Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/414/CEE du Conseil du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimal des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers

11

78/C 269/06

Avis sur une communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

12

78/C 269/07

Avis sur une communication de la Commission au Conseil concernant l'option «surrégénérateur rapide» dans le contexte communautaire -justifications, réalisations, problèmes et perspectives d'action

15

78/C 269/08

Avis sur des éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés

18

78/C 269/09

Avis sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier et d'autres matériaux et aux meuleuses entraînées par moteur tenues à la main (portatives)

20

78/C 269/10

Avis sur une proposition d'une septième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - régime commun de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion

21

78/C 269/11

Avis sur la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco-Cadiz) - communication de la Commission au Conseil

31

78/C 269/12

Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau

32

78/C 269/13

Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques

34

78/C 269/14

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage, l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

35

78/C 269/15

Avis sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal

38

78/C 269/16

Avis sur

40

78/C 269/17

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude

44

78/C 269/18

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux règles générales de construction et à certains modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

45

78/C 269/19

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'adhésion à la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes

46

78/C 269/20

Avis sur le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux; effectifs nécessaires à ces travaux

48

78/C 269/21

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

49

78/C 269/22

Avis sur une proposition d'une huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays

51

78/C 269/23

Avis sur une communication de la Commission au Conseil relativeàl'assainissement du secteur delaconstructionnavaledans la Communauté

53

78/C 269/24

Avis sur un projet de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'État dans les transports maritimes de ligne

56

78/C 269/25

Avis sur le travailàtemps partiels les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché del'emploi

56

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