Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 298
18e année
30 décembre 1975
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

75/C 298/01

Résolution du Conseil, du 16 décembre 1975, relative au renforcement des mesures de prévention et de poursuite des irrégularités commises dans le cadre du financement de la politique agricole commune

1

75/C 298/02

Remplacement d'un membre du comité consultatif de la CECA

2

Commission

75/C 298/03

Communications de la Commission au titre de l'article 5 paragraphe 5 de la décision 75/210/CEE du Conseil du 27 mars 1975

3

75/C 298/04

Communication de la Commission concernant la valeur de l'unité de compte européenne

4

II Actes préparatoires

Commission

75/C 298/05

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole et amendant les sous-positions du tarif douanier commun

5

75/C 298/06

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1599/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer

7

III Informations

75/C 298/07

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

9

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