Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 106
16e année
6 décembre 1973
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

73/C 106/01

Question écrite

1

II Actes préparatoires

Commission

73/C 106/02

Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec des pays tiers

22

73/C 106/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévues au règlement (CEE) concernant le financement par le FEOGA, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires

23

73/C 106/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévues au règlement (CEE) en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir

26

73/C 106/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 BI du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes

31

73/C 106/06

Proposition de règlements (CEE) du Conseil:

34

73/C 106/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie

46

III Informations

Commission

73/C 106/08

Avis d'adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers

49

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