Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 86
15e année
10 août 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

72/C 86/01

Question écrite

1

Conseil et Commission

72/C 86/02

Missions de pays tiers (république de Singapour)

15

Conseil

72/C 86/03

Résolution du Conseil, du 20 juillet 1972, portant en annexe un projet die règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales

16

Commission

72/C 86/04

Communication de la Commission relative à des transports ferroviaires de produits CECA par les chemins de fer allemands (DB)

20

72/C 86/05

Aides des États (Articles 92 à 94 du traité CEE) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité, aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la pêche en vue d'améliorer la qualité des crevettes

21

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