L’après-Paris: évaluation des implications de l’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication de la Commission européenne [COM(2016) 110 final] — Implications de l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

• Elle définit les grandes lignes de l’accord de Paris et ses modalités de mise en œuvre par l’Union européenne (UE).
• Constituant un modèle, elle vise à encourager les partenaires internationaux dans leurs efforts en vue de réaliser la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

POINTS CLÉS

• L’accord de Paris définit un plan d’action mondial pour lutter contre le changement climatique. Il s’agit notamment:
  • de limiter le réchauffement climatique bien en-deçà de 2 ^oC par rapport aux niveaux préindustriels et l’élévation des températures à 1,5 ^oC;
  • de la tenue d’un «bilan mondial» tous les cinq ans à partir de 2023 en vue d’examiner les progrès accomplis;
  • d’imposer l’obligation juridique aux parties signataires d’adopter des mesures d’atténuation* nationales;
  • de renforcer les mesures de transparence et de reddition de comptes avec, par exemple, la publication de rapports d’inventaire des gaz à effet de serre tous les deux ans;
  • de fournir un soutien financier et d’autre nature pour aider les pays moins riches à adopter les mesures d’adaptation* nécessaires.
• L’accord a été ouvert à la signature le 22 avril 2016 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016.
• Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat rendra un rapport en 2018 sur les implications politiques de l’objectif de 1,5^o C.
• Afin de mettre en œuvre l’accord de Paris, l’UE s’est engagée à:
  • mettre en place le projet d’Union de l’énergie, en vue d’abandonner le modèle économique reposant sur les combustibles fossiles;
  • soutenir la recherche et le développement en matière d’innovation dans les technologies à faible intensité de carbone;
  • mobiliser les fonds européens, notamment le Fonds européen pour les investissements stratégiques, et les mesures politiques, comme l’union des marchés des capitaux, afin d’encourager l’investissement privé;
  • partager ses propres expériences en matière de tarification des émissions de carbone pour inciter les autres pays à adopter des mesures similaires;
  • encourager la société civile au sens large — grand public, industries et syndicats, entreprises grandes et petites — à contribuer à la réalisation des objectifs;
  • souligner l’importance de l’action pour le climat au sein de l’agenda politique de grande envergure convenu avec les partenaires internationaux, en particulier d’une aide spéciale aux pays en développement;
  • présenter plusieurs propositions dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable, en vue d’atteindre ses propres objectifs en matière de climat et d’énergie pour 2030. À l’échelle européenne, l’UE vise à réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030.

CONTEXTE

À l’occasion de la conférence de Paris sur le climat (COP21), quelque 195 pays ont adopté l’accord de Paris, premier accord historique, universel et contraignant en matière de climat.

L’accord est entré en vigueur après qu’au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions mondiales, l’ont ratifié.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• la page consacrée à l’accord de Paris sur le site internet de la Commission européenne;
• la page consacrée à l’accord de Paris sur le site internet de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

* TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Après-Paris: évaluation des implications de l’accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques» [COM(2016) 110 final du 2 mars 2016]

dernière modification 21.11.2016