Plan d’action pour une union des marchés des capitaux

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication — Un plan d’action pour une union des marchés des capitaux [COM(2015) 468 final]

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

• Elle expose un plan d’action visant à créer davantage d’opportunités de financement en faveur des entreprises de l’UE.
• Son objectif général est de stimuler l’investissement et de favoriser la croissance et l’emploi au sein de l’économie européenne, en vue de la création d’un marché unique européen des capitaux.

POINTS CLÉS

• Ce plan d’action s’articule autour de plusieurs principes fondamentaux. Il s’agit notamment:
  • d’élargir l’éventail des possibilités offertes aux entreprises et investisseurs;
  • de bâtir un système financier plus stable; et
  • de renforcer l’intégration des marchés financiers dans l’UE.
• Cette communication fixe un calendrier et annonce une série d’initiatives que la Commission européenne doit adopter à court et à moyen termes pour contribuer à la mise en place d’une union des marchés des capitaux d’ici à 2019.
• Les mesures à court terme comprennent:
  • de nouvelles règles visant à créer un cadre de l’UE pour des opérations de titrisation* standardisées, simples et transparentes;
  • une proposition de modification de la directive sur les prospectus*;
  • une consultation publique sur le capital-risque* en tant que source potentielle de financement pour les petites entreprises;
  • une consultation publique sur les effets cumulés de la réglementation de l’UE actuelle afin de déceler les problèmes éventuels;
  • une consultation publique sur les services financiers de détail.
• Les mesures à moyen terme comprennent l’élaboration d’une stratégie pour apporter une assistance technique aux pays de l’UE afin d’appuyer leur capacité à faire partie d’une union des marchés des capitaux.
• Les mesures à long terme portent sur:
  • le soutien à l’accès au financement, par exemple en levant les barrières aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME);
  • l’accroissement des investissements, par exemple en soutenant l’épargne-retraite;
  • la suppression des obstacles à l’investissement entre les pays de l’UE, notamment les obstacles fiscaux.

Ce plan d’action constitue un pilier essentiel du plan d’investissement pour l’Europe, qui vise à stimuler l’investissement et la croissance dans l’UE pour relancer l’économie au lendemain de la récente crise financière.

CONTEXTE

Union des marchés des capitaux

TERMES CLÉS

* Titrisation: transaction qui permet à un prêteur — généralement un établissement bancaire — de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs (crédits immobiliers, crédits-bails automobiles, prêts à la consommation, encours de cartes de crédit, etc.) en les transformant en titres financiers dans lesquels d’autres peuvent investir.

* Capital-risque: apport de fonds par des investisseurs aux jeunes entreprises et petites entreprises qui apparaissent dotées d’un fort potentiel de croissance à long terme.

* Prospectus: document requis par la législation qui fournit toutes les informations sur une offre publique de vente de titres financiers.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux [COM(2015) 468 final du 30 septembre 2015]

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission — Analyse économique accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux [SWD(2015) 183 final du 30 septembre 2015]

Document de travail des services de la Commission — Compte rendu des réponses au Livre vert intitulé «Construire l’union des marchés des capitaux» accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux [SWD(2015) 184 final du 30 septembre 2015]

dernière modification 12.01.2016