Statistiques sur les entreprises

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il vise à garantir que les statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) sont collectées, élaborées et transmises à Eurostat par les pays de l’Union européenne (UE) selon les normes et les formats convenus.

POINTS CLÉS

Que sont les SSE?

Les SSE décrivent la structure, les principales caractéristiques et les performances des entreprises. Elles constituent un outil indispensable pour les décideurs politiques et servent également à appuyer les prises de décisions dans les entreprises.

À quoi servent les SSE?

La fourniture en temps utile de statistiques comparables, fiables et complètes est essentielle à l’élaboration de politiques efficaces. Les SSE fournissent une base à partir de laquelle il est possible d’analyser les performances de divers secteurs et activités économiques. Elles deviennent une composante de plus en plus importante du contrôle de l’efficacité des politiques dans certains domaines, tels que le marché intérieur de l’UE et la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Que couvrent les SSE?

Les aspects couverts par les SSE sont les suivants:

• la structure et l’évolution des activités des entreprises (industrie manufacturière, construction, distribution et services, à l’exclusion toutefois par exemple de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des administrations publiques);
• les facteurs de production mis en œuvre (main-d’œuvre, capital, etc.) ainsi que d’autres éléments permettant de mesurer l’activité, la compétitivité et les performances des entreprises;
• le développement régional, national, européen et international des entreprises et des marchés — utile pour appréhender certains secteurs spécifiques et comparer les activités et les performances de différents marchés;
• la politique des entreprises en ce qui concerne, par exemple, la recherche et le développement, la protection de l’environnement et les investissements;
• les petites et moyennes entreprises (par exemple pour l’évaluation de l’esprit d’entreprise).

Collecte et transmission des SSE

Chaque année, les pays de l’UE doivent transmettre à Eurostat un certain nombre d’«ensembles de données» (selon la taille de l’entreprise, la région, etc.) qui sont collectés par les instituts nationaux de statistique. Ces ensembles de données sont élaborés à l’aide de la classification NACE, la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne. La qualité des données est contrôlée avant que celles-ci ne soient publiées (gratuitement) sur le site internet d’Eurostat.

Comment les SSE sont-elles utilisées?

Les SSE fournissent des informations sur:

• la richesse créée par chaque activité, ventilée par employé, et la productivité;
• les tendances en ce qui concerne la structure des entreprises;
• les activités dans lesquelles les pays ou les régions se spécialisent, et la façon dont elles sont structurées sur différents marchés.

Respect du règlement

Selon les conclusions d’un rapport de la Commission de 2014, le degré de respect du règlement est «très bon» ou «bon» pour la plupart des pays de l’UE.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 29 avril 2008.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• la page intitulée introduction aux statistiques structurelles sur les entreprises sur le site Internet d’Eurostat.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 295/2008du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 97 du 9.4.2008, p. 13-59)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 295/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n^o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (COM(2014) 243 final du 24.4.2014)

dernière modification 07.11.2016