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Document ST_10000_2016_REV_1
Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 91/2003 on rail transport statistics, as regards the collection of data on goods, passengers and accidents - Adopted by the Council on 18 July 2016
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents - Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents - Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016
ST 10000 2016 REV 1 - 2013/0297 (OLP)