State aid (Articles 92 to 94 of the Treaty establishing the European Economic Community) — Notice pursuant to Article 93 (2) of the EEC Treaty to parties concerned other than Member States, regarding aid planned by the region of Sicily for flour-millers and pasta manufacturers

Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un projet d'aide que la région Sicile a l'intention d'accorder en faveur des meuneries et de fabricants de pâtes alimentaires

Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un projet d'aide que la région Sicile a l'intention d'accorder en faveur des meuneries et de fabricants de pâtes alimentaires

JO C 115 du 30.4.1987, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)