1.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 265/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6669 — CDC Infrastructure/Foresight Solar/Adenium Solar/VEI Capital/FOR VEI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 265/01

Le 28 août 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6669.

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1.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 265/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6389 — ENI/Nuon Belgium/Nuon Wind Belgium/Nuon Power Generation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 265/02

Le 7 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6389.

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1.9.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 265/2

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Taux de change de l'euro (1)

31 août 2012

2012/C 265/03

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2611
JPY	yen japonais	98,96
DKK	couronne danoise	7,4513
GBP	livre sterling	0,79525
SEK	couronne suédoise	8,3362
CHF	franc suisse	1,2009
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,2925
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,840
HUF	forint hongrois	283,65
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
PLN	zloty polonais	4,1765
RON	leu roumain	4,4633
TRY	lire turque	2,2921
AUD	dollar australien	1,2201
CAD	dollar canadien	1,2487
HKD	dollar de Hong Kong	9,7806
NZD	dollar néo-zélandais	1,5708
SGD	dollar de Singapour	1,5746
KRW	won sud-coréen	1 429,97
ZAR	rand sud-africain	10,6152
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,0062
HRK	kuna croate	7,4730
IDR	rupiah indonésien	12 042,49
MYR	ringgit malais	3,9360
PHP	peso philippin	53,191
RUB	rouble russe	40,7810
THB	baht thaïlandais	39,510
BRL	real brésilien	2,5804
MXN	peso mexicain	16,7770
INR	roupie indienne	70,0260

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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1.9.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 265/3

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Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres

(Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation  (1) )

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne C 336 du 17 novembre 2011, p. 14)

2012/C 265/04

État membre	Unités d’irradiation agréées
	Source, numéro de référence, nom, adresse	Informations concernant l’agrément
AT	Néant
BE	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: 2110/91/0004 Sterigenics SA Zoning industriel 6220 Fleurus BELGIQUE/BELGIË	Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
BG	Source: irradiation par rayons gamma 60Co a) Numéro de référence: 1/23.5.2008 Bulgamma, Sopharma Ltd Iliensko Shosse 16 Sofia BULGARIA b) Numéro de référence: 2/26.10.2010 GITAVA Ltd. ‘Kalina’ Town of Stamboliyski Hristo Botev str.-prolongation Municipality Stamboliyski Plovdiv district BULGARIA	Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
CY	Néant
CZ	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: IR-02-CZ Bioster a.s. Tejny 621 664 71 Veverská Bítýška ČESKÁ REPUBLIKA	Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
DE	Source: irradiation par rayons gamma 60Co a) Numéro de référence: SN 01 Gamma Service Produkt-Bestrahlung GmbH Just-Gagarin-Str. 15 01454 Radeberg DEUTSCHLAND b) Numéro de référence: BY FS 01/2001 Synergy Health Allershausen GmbH Kesselbodenstr. 7 85391 Allershausen DEUTSCHLAND c) Numéro de référence: NRW-GM 01 BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG Fritz-Kotz-Str. 16 51674 Wiehl DEUTSCHLAND Source: irradiation par électrons accélérés a) Numéro de référence: D-BW-X-01 Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG John-Deere-Str. 3 76646 Bruchsal DEUTSCHLAND b) Numéro de référence: NRW-GM 02 BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG Fritz-Kotz-Str. 16 51674 Wiehl DEUTSCHLAND	Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
DK	Néant
EE	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: 2865 Scandinavian Clinics OÜ Kurvi tee 406a, Alliku küla 76401 Saue vald, Harjumaa EESTI/ESTONIA	Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
ES	Source: irradiation par électrons accélérés a) Numéro de référence: 500001/CU Ionmed Esterilización SA Santiago Rusiñol, 12 28040 Madrid ESPAÑA Antigua Ctra Madrid-Valencia, km 83,7 16400 Tarancón (Cuenca) ESPAÑA b) Numéro de référence: 500002/B Aragogamma SA Salvador Mundi, 11, bajos 08017 Barcelona ESPAÑA Carretera Granollers a Cardedeu, km 3,5 08520 Les Franqueses del Vallès (Barcelona) ESPAÑA	Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
FI	Néant
FR	Source: irradiation par rayons gamma 60Co a) Numéro de référence: 13 055 F Synergy Health Rue Jean Queillau, Marché des Arnavaux 13014 Marseille Cedex 14 FRANCE b) Numéro de référence: 72 264 F Ionisos SA Zone industrielle de l’Aubrée 72300 Sablé-sur-Sarthe FRANCE c) Numéro de référence: 85 182 F Ionisos SA Zone industrielle Montifaud 85700 Pouzauges FRANCE Source: irradiation par électrons accélérés d) Numéro de référence: 10 093 F Ionisos SA Zone Industrielle 10500 Chaumesnil FRANCE e) Numéro de référence: 01 142 F Ionios SA Zone industrielle les Chartinières 01120 Dagneux FRANCE	Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
GR	Néant
HU	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: EU-AIF 04-2002 Agroster Besugárzó Részvénytársaság Budapest Jászberényi út 5. 1106 MAGYARORSZÁG/HUNGARY	Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
IE	Néant
IT	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: RAD 1/04 IT Gammarad Italia SpA Via Marzabotto 4 Minerbio BO ITALIA	Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
LU	Néant
LT	Néant
LV	Néant
MT	Néant
NL	Source: irradiation par rayons gamma 60Co a) Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Ede, VWS dossier 368959 Synergy Health Morsestraat 3 6716 AH Ede NEDERLAND b) Numéro de référence: GZB/VVB-991393 Etten-Leur, VWS dossier 368959 Synergy Health Soevereinstraat 2 4879 NN Etten-Leur NEDERLAND	Agrément pour les fruits séchés, les légumes à cosse, les légumes déshydratés, les flocons de céréales, les herbes, les épices, les crevettes, les volailles, les cuisses de grenouilles, la gomme arabique et les ovoproduits, conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
PL	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-2/MR/03 Międzyresortowy Instytut Techniki Radiacyjnej Wydział Chemiczny Politechniki Łódzkiej ul. Wróblewskiego 15 39-590 Łodź POLSKA/POLAND	Agrément pour les oignons, l’ail, les champignons, les épices, les champignons séchés et les légumes séchés
	Source: irradiation par électrons accélérés Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-3/MR/03 Instytut Chemii i Techniki Jądrowej ul. Dorodna 16 03-195 Warszawa POLSKA/POLAND	Agrément pour les pommes de terre, les oignons, l’ail, les champignons, les épices, les champignons séchés et les légumes séchés
PT	Néant
RO	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Instalație de iradiere cu scopuri multiple Departamentul de iraderi tehnologice IRASM Institutul național de cercetare-dezvoltare pentru fizică și inginerie nucleară – Horia Hulubei Str. Atomiștilor nr. 407 Căsuța poștală MG-6 Măgurele, județul Ilfov ROMÂNIA	Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE
SE	Néant
SI	Néant
SK	Néant
UK	Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: EW/04 Synergy Health Moray Road Elgin Industrial Estate Swindon Wiltshire SN2 8XS UNITED KINGDOM	Agrément pour certaines herbes et épices conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE

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(1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

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1.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 265/7

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Appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts en qualité de membres des groupes d’experts de la Commission, sous la responsabilité de la direction générale des entreprises et de l’industrie

2012/C 265/05

1.   Description de la direction générale des entreprises et de l’industrie et rôle des groupes d’experts de la Commission

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 — la stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive —, la direction générale des entreprises et de l’industrie se concentre sur cinq objectifs généraux: renforcer la base industrielle de l’Europe et promouvoir la transition vers une économie à faible intensité de carbone; favoriser l’innovation comme moyen de générer de nouvelles sources de croissance et de répondre aux besoins sociétaux; encourager la création et le développement de PME ainsi qu’une culture de l’esprit d’entreprise; garantir un marché intérieur ouvert pour les marchandises; soutenir la présence européenne dans l’espace.

Les groupes d’experts de la Commission sont des entités consultatives instituées par la Commission ou ses services, comptant au moins six membres provenant du secteur public et/ou privé et appelées à se réunir à plusieurs reprises. Le rôle des groupes d’experts est de fournir des conseils et d’apporter une expertise à la Commission et à ses services en ce qui concerne:

1)	l’élaboration de propositions législatives et d’initiatives (droit d’initiative de la Commission);

2)	l’élaboration d’actes délégués au sens de la communication sur la mise en œuvre de l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

3)	la mise en œuvre de la législation, des programmes et des politiques existants de l’UE, ainsi que la coordination et la coopération avec les États membres à cet égard.

La création et le fonctionnement des groupes d’experts sont régis par les règles horizontales publiées dans la communication de la Commission C(2010) 7649 du 10 novembre 2010.

Les groupes d’experts ne prennent pas de décisions contraignantes, même s’ils peuvent formuler des avis et des recommandations ou présenter des rapports. Ils constituent avant tout des forums de discussion et de réflexion, dont la fonction principale est de mettre une expertise de haut niveau à la disposition de la Commission. Il est également possible de recueillir les opinions des différentes parties concernées grâce à la mise en commun d’expertises de différentes provenances. La Commission et ses services restent entièrement indépendants en ce qui concerne la prise en considération des compétences et avis recueillis. Lorsqu’ils proposent une nouvelle politique ou mesure, ils s’emploient toujours à trouver la meilleure solution, dans l’intérêt général de l’Union européenne et de ses États membres.

Lors de la composition des groupes d’experts, la Commission et ses services ont pour objectif d’assurer une représentation équilibrée des différents domaines d’expertise et d’intérêt, compte tenu des tâches spécifiques de chaque groupe d’experts et du type d’expertise nécessaire.

À la lumière de cette exigence, la direction générale des entreprises et de l’industrie vise à obtenir une représentation plus équilibrée des parties concernées dans certains groupes d’experts en nommant de nouveaux membres représentatifs d’un certain nombre d’intérêts extérieurs à l’industrie.

Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres du groupe seront remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur, dans les limites des crédits budgétaires disponibles. Les membres ne seront pas rémunérés pour leurs services.

La langue de travail utilisée dans les documents et lors des réunions sera l’anglais.

2.   Groupes d’experts de la Commission inclus dans le présent appel à candidatures

Les candidatures sont acceptées pour les groupes d’experts de la Commission suivants:

Code	Name
E01295	Working Group on Motor Vehicles
E01296	Working Group on Motorcycles
E01297	Working Group on Agricultural Tractors
E01320	Fertilisers Working Group
E01348	Working Group Gas Appliances
E01349	Working Group Measuring Instruments
E01356	Advisory Committee on Community Policy regarding Forestry and Forest-based Industries
E01633	Working Group on Explosives
E01798	Eco-Design Consultation Forum
E02661	Mission Evolution Advisory Group
E02758	European Multi-Stakeholders Platform on ICT Standardisation
X01311	Ad hoc Advisory Group on Non-Annex I Products
X01353	Raw Materials Supply Group

De plus amples informations sur la mission, l’étendue des travaux et l’activité passée des groupes sont disponibles dans le registre public des groupes d’experts de la Commission, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/

3.   Critères d’éligibilité

Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes à la date limite de dépôt des candidatures:

—	être une entité légale (1) enregistrée dans l’un des États membres de l’Union européenne;

—	représenter des intérêts non industriels, tels que les intérêts des consommateurs, des salariés ou des intérêts environnementaux.

4.   Critères de sélection

Les éléments suivants seront pris en considération lors de l’évaluation des dossiers:

—	l’étendue de l’expérience avérée présentant un intérêt pour les travaux du groupe d’experts en question devra être démontrée par une description de l’expérience acquise dans le domaine d’activité du groupe d’experts de la Commission;

—	l’étendue de la capacité opérationnelle avérée à prendre part aux travaux du groupe devra être démontrée par une description de l’organisation, de son expérience, de ses ressources et de ses réalisations;

—	l’étendue de la compétence, de l’expérience et du niveau hiérarchique avérés du ou des représentants de l’organisation proposés devra être démontrée;

—	de manière générale, la nécessité de trouver un équilibre au sein du groupe en matière de représentativité des intérêts, d’expertise pertinente, de répartition hommes/femmes et d’origine géographique.

5.   Procédure de sélection

Un groupe de trois fonctionnaires de la direction générale des entreprises et de l’industrie sera désigné par le directeur général pour examiner les candidatures concernant chaque groupe d’experts. Ils devront déterminer les candidats qui seront invités à devenir membres d’un groupe d’experts de la Commission. Aucune limite minimale ou maximale n’est fixée quant au nombre de nouveaux membres appelés à participer à un groupe d’experts. Les nouveaux membres seront nommés à partir du 1er janvier 2013.

6.   Présentation des candidatures

Une lettre de motivation, accompagnée du formulaire de candidature (annexe), indiquant clairement le groupe d’experts pour lequel la candidature est introduite et signée par un représentant autorisé de l’entité légale candidate, doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée ci-après au plus tard le 31 octobre 2012. Toutes les organisations candidates doivent préciser le type d’intérêts qu’elles représentent (c’est-à-dire les consommateurs, l’environnement, etc.), proposer leur(s) représentant(s) et inclure une copie non certifiée des documents attestant le respect des critères d’éligibilité et de sélection. Les candidatures doivent être remplies dans l’une des langues officielles de l’Union européenne. Cependant, la présentation des candidatures en anglais faciliterait la procédure d’évaluation.

Les candidatures remplies et dûment signées, reprenant les éléments susmentionnés, doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante: ENTR-CALL-EXPERTGROUPS@ec.europa.eu le 31 octobre 2012 au plus tard, l’accusé de réception faisant foi.

Les organisations souhaitant participer à plusieurs groupes d’experts sont invitées à envoyer leur candidature en un seul courrier électronique, mais avec des lettres de motivation séparées pour chaque groupe d’experts concerné.

La Commission se réserve le droit de réclamer toute pièce justificative à un stade ultérieur et de remplacer tout membre ayant fait des déclarations fausses ou inexactes.

Les données à caractère personnel seront collectées, traitées et publiées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.

La liste des membres du groupe d’experts sera publiée dans le registre public, consultable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/

Pour tout autre renseignement, veuillez envoyer votre demande à ENTR-CALL-EXPERTGROUPS@ec.europa.eu

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(1)  Si aucune entité légale n’existe (par exemple, pour certains syndicats), l’organisation doit être représentée par une personne physique.

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