Date d'adoption de la décision

18.7.2007

Aide no

NN 19/06

État membre

Allemagne

Région

Nordrhein-Westfalen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

WestLB AG — Kapitalzuführungen

Base juridique

Sparkassengesetz, individuelle Verträge

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 6 200 Mio EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

8.2002-10.2005

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesland Nordrhein-Westfalen u.a.

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

18.7.2007

Aide no

NN 34/07

État membre

Allemagne

Région

Niedersachsen, Sachsen-Anhalt

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NordLB AG — Kapitalzuführungen

Base juridique

Individuelle Verträge

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 950 Mio EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

4.2005-10.2005

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesländer Niedersachsen und Sachsen-Anhalt

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

28.11.2007

Aide no

N 605/07

État membre

Malte

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Financial Incentives for the Audiovisual Industry Regulations

Base juridique

Film Commission Act of July 15, 2005

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 4 Mio MTL; montant global de l'aide prévue: 8 Mio MTL

Intensité

32 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2009

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Malta Film Commission, Enterprise Centre, San Gwann SGN 3000, Malta

Autres informations

—

Document

Partie

Date

Titre

COM(2007) 426

1

18.7.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République du Monténégro

COM(2007) 426

2

18.7.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République du Monténégro

COM(2007) 436

17.10.2007

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 152/2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)

COM(2007) 437

17.10.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur une décision du conseil de stabilisation et d'association CE-ancienne République yougoslave de Macédoine modifiant le protocole no 2 (relatif aux produits sidérurgiques) à l'accord de stabilisation et d'association

COM(2007) 487

1

4.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 487

2

4.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM(2007) 488

1

3.9.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Moldova

COM(2007) 488

2

3.9.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Moldova

COM(2007) 491

3.9.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

COM(2007) 492

3.9.2007

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM(2007) 495

4.9.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 497

5.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 499

5.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l'accord international sur le cacao de 2001

COM(2007) 504

1

5.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

COM(2007) 504

2

5.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

COM(2007) 508

1

11.9.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire

COM(2007) 508

2

11.9.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein

COM(2007) 509

11.9.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2007) 510

10.9.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

COM(2007) 513

11.9.2007

Proposition de règlement du Conseil pour l'établissement d'un droit antidumping définitif et la perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan

COM(2007) 514

12.9.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement

COM(2007) 515

12.9.2007

Proposition de décision du Conseil portant application du règlement (CE) no 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012

COM(2007) 517

13.9.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

COM(2007) 518

13.9.2007

Proposition de règlement du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

COM(2007) 520

13.9.2007

Proposition de règlement du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

COM(2007) 521

13.9.2007

Proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire du protocole no 8 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires

COM(2007) 522

13.9.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité intérimaire CE-Monténégro concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous-comités CE-Monténégro

COM(2007) 523

13.9.2007

Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008

COM(2007) 525

17.9.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage

COM(2007) 526

13.9.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

COM(2007) 528

19.9.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

COM(2007) 529

19.9.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

COM(2007) 530

19.9.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

COM(2007) 531

19.9.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

COM(2007) 532

19.9.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

COM(2007) 549

19.9.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel

COM(2007) 550

14.9.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant des droits antidumping sur les importations de lampes fluorescentes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, et étendant ces mesures aux exportations du même produit expédiées de la République socialiste du Viêt Nam, de la République islamique du Pakistan et de la République des Philippines

COM(2007) 559

2.10.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

COM(2007) 560

3.10.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route

COM(2007) 561

2.10.2007

Proposition de règlement du Conseil abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 1050/2002 du Conseil du 13 juin 2002 sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan et autorisant leur remboursement ou leur remise et abrogeant les droits compensateurs institués par le règlement (CE) no 960/2003 du Conseil du 2 juin 2003 sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde, autorisant leur remboursement ou leur remise et clôturant la procédure les concernant

COM(2007) 563

3.10.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

COM(2007) 564

2.10.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certain câbles en fer ou en acier originaires de Russie et abrogeant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande et de Turquie

COM(2007) 566

4.10.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde suite à un réexamen du délai d'expiration conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil et mettant un terme au réexamen intermédiaire partiel de ces importations conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

COM(2007) 570

5.10.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

COM(2007) 572

8.10.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire

COM(2007) 576

9.10.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

COM(2007) 579

9.10.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011

COM(2007) 580

9.10.2007

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau

COM(2007) 585

10.10.2007

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (version codifiée)

COM(2007) 586

9.10.2007

Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 587

11.10.2007

Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée)

COM(2007) 588

11.10.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

COM(2007) 589

9.10.2007

Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 590

11.9.2007

Proposition de décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision  2005/446/CE du 30 mai 2005 fixant la date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED)

COM(2007) 593

10.10.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE

COM(2007) 594

12.10.2007

Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 595

15.10.2007

Proposition de règlement du Conseil autorisant la Commission à approuver des modifications portant sur les protocoles des accords de partenariat dans le secteur de la pêche conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers

COM(2007) 596

15.10.2007

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR 1975)

COM(2007) 600

15.10.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2007) 610

16.10.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Refonte)

COM(2007) 611

16.10.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006

COM(2007) 613

17.10.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006

COM(2007) 614

17.10.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

COM(2007) 615

17.10.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

COM(2007) 619

18.10.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

COM(2007) 624

16.10.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine

COM(2007) 626

17.10.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

COM(2007) 629

23.10.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3491/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh

COM(2007) 634

23.10.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4705

JPY

yen japonais

161,23

DKK

couronne danoise

7,4485

GBP

livre sterling

0,7445

SEK

couronne suédoise

9,3806

CHF

franc suisse

1,6428

ISK

couronne islandaise

91,38

NOK

couronne norvégienne

7,8895

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,125

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

254,45

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6977

PLN

zloty polonais

3,5944

RON

leu roumain

3,5914

SKK

couronne slovaque

33,413

TRY

lire turque

1,7055

AUD

dollar australien

1,6712

CAD

dollar canadien

1,4724

HKD

dollar de Hong Kong

11,4727

NZD

dollar néo-zélandais

1,9084

SGD

dollar de Singapour

2,1047

KRW

won sud-coréen

1 381,24

ZAR

rand sud-africain

10,109

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,6822

HRK

kuna croate

7,3476

IDR

rupiah indonésien

13 896,96

MYR

ringgit malais

4,81

PHP

peso philippin

59,945

RUB

rouble russe

35,98

THB

baht thaïlandais

43,772

BRL

real brésilien

2,5796

MXN

peso mexicain

15,9902

Document

Partie

Date

Titre

COM(2007) 240

27.4.2007

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne — Rapport annuel relatif à la gestion financière des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement en 2006

COM(2007) 379

8.10.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Pour des PME propres et compétitives — Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l'environnement

COM(2007) 391

11.7.2007

Livre blanc — Livre blanc sur le sport

COM(2007) 458

23.7.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne — Comptes définitifs des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2006

COM(2007) 493

3.9.2007

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2006

COM(2007) 494

4.9.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil

COM(2007) 496

7.9.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Des compétences numériques pour le XXIe  siècle: stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi

COM(2007) 498

5.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société

COM(2007) 501

5.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique d'installation des services de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg

COM(2007) 502

5.9.2007

Communication de la Commission — Pour une Europe des résultats — Application du droit communautaire

COM(2007) 505

6.9.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009. Premier rapport de mise en œuvre 2005-2007

COM(2007) 506

7.9.2007

Avis de la Commission sur la demande de l'Irlande de participer au règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

COM(2007) 507

12.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives

COM(2007) 511

11.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité

COM(2007) 512

11.9.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration

COM(2007) 519

13.9.2007

Rapport de la Commission — Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2006

COM(2007) 524

17.9.2007

Troisième rapport de la Commission fondé sur l'article 11 de la décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro

COM(2007) 527

13.9.2007

Avant-projet de budget rectificatif no 6 au budget général 2007 — État des dépenses par section — Section III — Commission

COM(2007) 533

13.9.2007

Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

COM(2007) 534

19.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Faire avancer le programme «Galileo»: réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS)

COM(2007) 536

18.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel 2006-2007 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2007) 537

19.9.2007

Rapport de la Commission au Conseil sur le suivi des décisions de décharge 2005 (résumé) — Recommandations du Conseil

COM(2007) 538

19.9.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen sur le suivi des décisions de décharge 2005 (résumé) — Résolutions du Parlement européen

COM(2007) 539

19.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise «Mieux vaut prévenir que guérir»

COM(2007) 540

18.9.2007

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique

COM(2007) 541

17.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

COM(2007) 542

20.9.2007

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions second rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 2320/2002 relatif à la sûreté de l'aviation civile

COM(2007) 543

1.10.2007

Communication de la Commission — Rapport annuel de la Commission européenne au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes — exercice 2006

COM(2007) 544

19.9.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux dépenses du FEAGA — Système d'alerte précoce no 8/2007

COM(2007) 545

20.9.2007

Document de travail de la Commission Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement

COM(2007) 548

24.9.2007

Rapport de la Commission Concernant l'application au cours de l'année 2005 du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

COM(2007) 549

4.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013)

COM(2007) 551

25.9.2007

Livre vert — Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine

COM(2007) 552

27.9.2007

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la décision no 1445/2000/CE portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles

COM(2007) 553

21.9.2007

Communication de la Commission Rapport annuel relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et à la situation résultant de son application

COM(2007) 555

28.9.2007

Rapport de la Commission — Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) — Rapport annuel 2006

COM(2007) 556

25.9.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Enquête sectorielle menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 sur l'assurance des entreprises (rapport final)

COM(2007) 558

27.9.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — C'est toujours le moment d'apprendre

COM(2007) 562

3.10.2007

36e rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» — exercice 2006

COM(2007) 578

8.10.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l'article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

COM(2007) 581

3.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation — Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État ou de gouvernement

COM(2007) 584

5.10.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise — Pour une politique de la deuxième chance — Mise en œuvre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi

COM(2007) 591

10.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l'UE (première phase de la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire en application de l'article 138, paragraphe 2, du traité)

COM(2007) 592

4.10.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et de l'emploi — Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME

COM(2007) 597

12.10.2007

Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007)

COM(2007) 599

5.10.2007

Communication de la commission Fonds européen de développement (FED) — Estimation des engagements, des paiements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2007 et 2008, et prévision des engagements et des paiements pour la période 2009 à 2012

COM(2007) 618

17.10.2007

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage durant la période 2002-2005

COM(2007) 620

17.10.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique: promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail

COM(2007) 621

19.10.2007

Communication de la Commission — Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable

COM(2007) 622

12.10.2007

Rapport de la Commission concernant l'application en 2003-2004 du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (23ème rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route)

Aide no

XS 286/07

État membre

Pologne

Région

Mazowieckie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

INTERTON Sp. z o.o.

Base juridique

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Dépenses annuelles prévues: —; montant global de l'aide prévue: 0,08087344 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

18.10.2007

Durée

18.10.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Aide no

XS 288/07

État membre

Pologne

Région

Opolskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Pomoc publiczna na rozwój małych i średnich przedsiębiorstw w ramach wyłączeń grupowych (Namysłów)

Base juridique

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,1 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.2.2007

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Aide no

XS 289/07

État membre

Italie

Région

Puglia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Diversificazione in attività non agricole — misura del piano di sviluppo rurale della Puglia 2007-2013 — azioni 1 e 5:

Base juridique

Regolamento (CE) n. 70/2001 — PSR Puglia 2007-2013 — Regolamento (CE) n. 1698/2005 del Consiglio e regolamento (CE) n. 1974/2006 della Commissione

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 8,8 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres secteurs manufacturiers, Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Aide no

XS 290/07

État membre

Allemagne

Région

Niedersachsen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Förderung von Beratungsdienstleistungen im Rahmen der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der einzelbetrieblichen Unternehmensberatung kleiner und mittlerer Unternehmen in Niedersachsen (Beratungsrichtlinie 2007) in den niedersächsischen Zielgebieten „Konvergenz“ und „Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung — RWB“ aus dem Europäischen Fonds für regionale Entwicklung EFRE

Base juridique

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2,7 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.11.2007

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi