—

«Promotion de la santé mentale et du bien-être des enfants et des jeunes – Passer des mots à l'action» (Stockholm, les 29 et 30 septembre 2009),

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«Prévention de la dépression et du suicide – Passer des mots à l'action» (Budapest, les 10 et 11 décembre 2009),

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«Promotion de la santé mentale et du bien-être des personnes âgées – Passer des mots à l'action» (Madrid, les 28 et 29 juin 2010),

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«Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la stigmatisation pour améliorer la santé mentale et le bien-être» (Lisbonne, les 8 et 9 novembre 2010),

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«La santé mentale et le bien-être sur le lieu de travail» (Berlin, les 3 et 4 mars 2011);

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à faire de la santé mentale et du bien-être une priorité en matière de santé et à élaborer des stratégies et/ou des plans d'action en matière de santé mentale, y compris en ce qui concerne la prévention de la dépression et du suicide,

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à inclure, dans ces stratégies et/ou plans d'action, la prévention des troubles mentaux et la promotion de la santé mentale et du bien-être, qui en seront des éléments fondamentaux à mettre en œuvre en partenariat avec les acteurs du secteur et avec les autres domaines d'action,

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à améliorer la situation des déterminants sociaux et des infrastructures de soutien au bien-être mental et à améliorer l'accès des victimes de troubles mentaux à ces infrastructures,

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à encourager, lorsque c'est possible et opportun, des modèles de traitement et de soins fondés sur l'intégration sociale et les services de proximité,

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à lutter contre la stigmatisation et l'exclusion des personnes atteintes de troubles mentaux et la discrimination à leur égard et à favoriser leur intégration sociale et leur accès à l'éducation, à la formation, au logement et à l'emploi,

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à exploiter pleinement les possibilités offertes par les fonds structurels dans le domaine de la santé mentale, notamment afin de réformer et de continuer à améliorer leurs systèmes de santé mentale, sans préjudice du futur cadre financier,

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à avoir recours aux possibilités des applications technologiques, y compris les services de santé en ligne, pour améliorer les systèmes et services de santé mentale, la prévention des troubles mentaux et la promotion du bien-être,

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à veiller à une participation plus importante du secteur de la santé et du secteur social, à côté des partenaires sociaux, dans le domaine de la santé mentale et du bien-être au travail, afin de soutenir et de compléter, le cas échéant, les programmes mis en œuvre par les employeurs,

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à soutenir les initiatives (par exemple les programmes de formation) mettant les professionnels et les gestionnaires, notamment dans le secteur des soins de santé, dans le secteur social et sur le lieu de travail, en mesure de gérer les questions liées au bien-être mental et aux troubles mentaux,

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à renforcer la promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes en encourageant les compétences parentales positives et les méthodes scolaires globales afin de réduire le harcèlement et d'accroître les compétences sociales et émotionnelles ainsi qu'en aidant les familles dont un parent souffre de troubles mentaux;

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à continuer à coopérer dans le prolongement du pacte européen pour la santé mentale et le bien-être,

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à mettre en place une action conjointe «Santé mentale et bien-être» dans le cadre du programme européen dans le domaine de la santé publique 2008-2013, afin de disposer d'une plateforme permettant aux États membres d'échanger leurs vues, de coopérer et de se coordonner en vue de recenser, sur la base de données probantes, les meilleures politiques et les meilleures pratiques et d'analyser les activités menées, en particulier sur les aspects suivants:

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à soutenir les recherches interdisciplinaires dans le domaine de la santé mentale,

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à exploiter pleinement la Journée mondiale de la santé mentale aux niveaux européen, national et régional, par des actions appropriées de sensibilisation;

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continuer à traiter de la santé mentale et du bien-être en partenariat avec la politique européenne en matière de santé et avec d'autres politiques,

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à poursuivre le développement de la base de données «Mental Health Compass» sur la santé mentale et le bien-être,

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à soutenir les États membres en fournissant des données sur l'état de santé mentale de la population et en menant des recherches dans le domaine de la santé mentale et de ses déterminants, y compris les coûts occasionnés par les problèmes de santé mentale en termes de santé ou en termes économiques et sociaux, en prenant en considération les travaux de l'OMS et de l'OCDE,

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à présenter un rapport sur les résultats de l'action conjointe, qui comportera un relevé des actions menées, sur la base de données probantes, en matière de soins de santé mentale, d'intégration sociale, de prévention et de promotion, ainsi qu'une analyse des mesures qui pourraient être prises à l'avenir dans ce domaine, dans le prolongement du pacte européen pour la santé mentale et le bien-être.

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évaluer et recenser les obstacles et les difficultés qui nuisent à l'accès aux services de vaccination et à leur champ d'action et affiner et/ou renforcer en conséquence leurs stratégies au niveau national ou infranational,

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s'efforcer de maintenir et de renforcer les processus et procédures qu'ils ont mis en place pour offrir des vaccins aux enfants dont les antécédents vaccinaux sont inconnus ou incertains,

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s'attacher à maintenir ou à accroître la confiance du public dans les programmes de vaccination infantile et les bénéfices de la vaccination,

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mettre tout en œuvre pour sensibiliser davantage les professionnels de la santé aux bénéfices de la vaccination et accroître le soutien qu'ils apportent aux programmes de vaccination,

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renforcer l'éducation et la formation des professionnels de la santé et d'autres experts compétents en matière de vaccination infantile,

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coopérer étroitement avec les communautés au niveau local en associant toutes les personnes et tous les réseaux concernés,

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identifier les groupes sous-vaccinés et veiller à ce qu'ils aient un accès équitable aux vaccinations infantiles,

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permettre l'instauration d'une étroite coopération entre les services publics de santé, de pédiatrie et de soins primaires concernés pour le suivi et l'évaluation en continu des dossiers individuels de vaccination, y compris l'administration des vaccins en temps utile de la naissance à l'âge adulte,

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s'efforcer d'améliorer les capacités des laboratoires dans le domaine des diagnostics et de la surveillance des maladies à prévention vaccinale,

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envisager le recours, le cas échéant, à des vaccins innovants dont l'efficacité est établie sur le plan aussi bien de la santé que des coûts, pour répondre aux besoins insatisfaits en matière de santé publique,

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réfléchir à l'introduction ou à la poursuite de la mise en place de systèmes d'information en matière de vaccination, y compris concernant l'amélioration de l'enregistrement, le cas échéant, et les systèmes de pharmacovigilance.

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développer encore la coopération entre les services de vaccination aux niveaux national et infranational, à perfectionner et à coordonner davantage le suivi de la couverture vaccinale ainsi que les systèmes de rapports,

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s'efforcer de renforcer la surveillance des maladies à prévention vaccinale; et à perfectionner les systèmes d'information ainsi que les registres de vaccination, le cas échéant,

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réfléchir à la définition de méthodes permettant l'utilisation d'indicateurs communs de vaccination pour favoriser la collecte de données à l'échelle de l'UE en étroite collaboration avec l'OMS,

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déterminer quels systèmes et quelles procédures pourraient permettre d'assurer, comme il se doit, la continuité de la vaccination des personnes qui établissent leur lieu de résidence dans un autre État membre,

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encourager l'amélioration des programmes de vaccination,

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coopérer pour concevoir des approches et des stratégies de communication permettant de répondre aux préoccupations des personnes qui doutent des bénéfices de la vaccination,

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échanger des expériences et des bonnes pratiques pour améliorer la couverture vaccinale des enfants contre les maladies à prévention vaccinale en général ainsi qu'au sein des groupes de population sous-vaccinés,

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afin de faciliter l'échange d'informations entre les prestataires de services de vaccination, dresser, avec le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA), une liste non exhaustive d'éléments que l'on proposerait de faire figurer sur les cartes de vaccination ou les carnets de santé au niveau national et infranational. Cette liste doit être établie dans le respect des politiques de santé publique des États membres tout en tenant compte des éléments des certificats de vaccination qui sont énumérés à l'annexe 6 des règlements sanitaires internationaux de l'OMS. Il convient que ces informations puissent être facilement comprises au sein de l'UE.

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assurer la synergie entre la promotion de la vaccination infantile et la mise en œuvre des législations et des politiques de l'UE en la matière, tout en respectant pleinement les compétences nationales,

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examiner, avec l'ECDC et l'EMA et en étroite coopération avec l'OMS en tenant compte des travaux que celle-ci a accomplis à ce jour, les solutions permettant:

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les grands problèmes de société à long terme auxquels l'Europe est confrontée, comme le vieillissement de la population, qui exigeront la mise au point de systèmes de soins de santé innovants,

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l'importance des dispositifs médicaux dans le cadre des soins de santé et de la protection sociale, la contribution qu'ils apportent à l'amélioration du niveau de protection de la santé et le fait qu'une part importante des dépenses de santé publique leur est désormais consacrée,

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que la mise au point de dispositifs médicaux est susceptible d'apporter des solutions innovantes en matière de diagnostic, de prévention, de traitement et de rééducation, qui pourraient améliorer la santé et la qualité de vie des patients, des personnes handicapées et de leur famille, tout en contribuant à atténuer la pénurie de professionnels de la santé et à régler le problème de la viabilité des systèmes de soins de santé,

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que l'innovation dans le domaine des dispositifs médicaux devrait contribuer à assurer une amélioration constante de la sécurité des patients et des utilisateurs,

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le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, lancé par la Commission européenne en vue de faire face aux problèmes de société grâce à l'innovation,

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que le secteur des dispositifs médicaux en Europe compte environ 18 000 petites et moyennes entreprises (PME) et que cet élément doit être pris en considération lors de l'adoption de futures mesures législatives et administratives au niveau de l'Union européenne et au niveau national,

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la nécessité d'adapter la législation européenne en matière de dispositifs médicaux aux besoins de demain, de façon à établir un cadre réglementaire approprié, solide, transparent et viable, qui est d'une importance capitale pour favoriser le développement de dispositifs médicaux sûrs, efficaces et innovants dans l'intérêt des patients et des professionnels de la santé européens,

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qu'il importe que l'UE continue de jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la convergence des réglementations internationales et des meilleures pratiques réglementaires en matière de dispositifs médicaux, par exemple par l'intermédiaire de la Global Harmonisation Task Force (équipe de travail sur l'harmonisation mondiale), et de participer à des initiatives mondiales, telles que la vigilance à l'échelle planétaire ou les instruments au niveau mondial permettant d'améliorer le recensement et la traçabilité des dispositifs médicaux;

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il faudrait que l'innovation soit de plus en plus centrée sur le patient et l'utilisateur et axée sur la demande, ce qui pourrait se faire, par exemple, en associant davantage les patients, leur famille et les utilisateurs aux processus de recherche, d'innovation et de développement, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie individuelles,

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l'innovation devrait constituer un processus plus intégré, fondé sur l'expérience et les connaissances acquises dans d'autres secteurs, par exemple dans les technologies de l'information et dans le développement de nouveaux matériaux,

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l'innovation devrait reposer sur une approche globale (c'est-à-dire qu'elle devrait tenir compte du processus de soins de santé dans son ensemble et de tous les besoins du patient, c'est-à-dire ses besoins physiques, sociaux, psychologiques, etc.),

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l'innovation devrait porter essentiellement sur les priorités en matière de santé publique et sur les besoins en soins de santé, entre autres, dans le souci d'améliorer l'efficacité au regard des coûts,

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il est nécessaire d'intensifier la recherche afin de recenser les besoins et les priorités qui doivent encore être traités en matière de santé publique et de mieux définir les besoins médicaux des patients,

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les futures mesures législatives qu'il conviendra de prendre dans ce domaine, lors de l'adaptation du cadre réglementaire européen, devront viser spécifiquement à accroître la sécurité des patients, tout en créant un cadre législatif viable propice à l'innovation en matière de dispositifs médicaux, qui puisse contribuer à garantir une vie saine, active et indépendante;

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promouvoir des mesures qui font appel à des solutions innovantes intéressantes, dont les avantages sont prouvés, et à améliorer l'information et la formation des professionnels de la santé, des patients et de leur famille en ce qui concerne leur utilisation,

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continuer à recenser et à partager les meilleures pratiques en matière d'innovation aux niveaux national et européen et à poursuivre le développement de la recherche, afin de faciliter, le cas échéant, le transfert des expériences acquises dans le cadre des études et projets pilotes menés à l'échelon national ou régional vers les niveaux multinational, multirégional ou européen,

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assurer une collaboration et un dialogue plus intenses entres les divers acteurs concernés par le processus d'innovation (par exemple par l'intermédiaire de réseaux et de grappes d'entreprises),

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promouvoir les innovations intéressantes au travers des politiques relatives à la passation des marchés publics, tout en tenant compte des aspects liés à la sécurité,

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tenir compte des mesures existantes et, au besoin, envisager de nouvelles mesures destinées à renforcer la capacité d'innovation, comme le recours à des systèmes de financement innovants orientés, en particulier, vers les PME et ayant pour but d'utiliser de manière optimale les ressources provenant des secteurs public et privé,

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accorder une attention particulière aux questions relatives à l'interopérabilité et à la sécurité liées à l'intégration des dispositifs médicaux dans les systèmes de santé en ligne, en particulier les systèmes de santé individuels et les systèmes de santé mobiles (m-Health), tout en tenant compte du fait que la mise en place de systèmes TIC dans le secteur de la santé est une matière qui relève intégralement de la compétence des États membres,

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encourager une meilleure prise en compte des besoins des patients et des professionnels de la santé dans le processus de conception des dispositifs médicaux,

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examiner la possibilité de continuer à améliorer la participation des patients et des professionnels de la santé à la vigilance, de façon à améliorer le système de notification des incidents liés à l'utilisation de dispositifs médicaux,

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faciliter, très tôt, un dialogue entre les fabricants, les experts scientifiques et cliniques, les autorités compétentes et, si besoin est, les organismes notifiés en ce qui concerne les «nouveaux produits» en particulier et leur classification,

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améliorer la coopération entre les autorités des secteurs concernés, si nécessaire,

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examiner comment et à quel niveau il serait possible de réglementer au mieux la promotion des dispositifs médicaux;

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il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant d'accroître la fiabilité, la prévisibilité, la rapidité et la transparence dans le processus décisionnel, et de s'assurer que celui-ci repose sur des données validées scientifiquement,

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il convient d'améliorer le système de classification fondé sur les risques (en particulier en ce qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les «nouveaux produits» le cas échéant),

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les données cliniques provenant d'études préalables à la mise sur le marché et d'expériences postérieures à celle-ci (rapports de vigilance, suivi clinique après la mise sur le marché, registres européens) doivent être collectées d'une manière transparente et à une plus grande échelle afin d'apporter les preuves cliniques requises aux fins réglementaires; ces données peuvent, le cas échéant, contribuer à l'évaluation des technologies de la santé, étant entendu qu'il faut dans ce cas prendre en compte et respecter pleinement les compétences nationales. Il conviendrait également d'envisager des méthodes permettant de faire en sorte que les organismes notifiés soient davantage dotés de l'expertise nécessaire pour analyser valablement ces données,

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il est nécessaire de disposer de règles plus claires et plus simples définissant les obligations et les responsabilités de tous les opérateurs économiques et le rôle des autres parties concernées (en particulier les autorités nationales compétentes et les organismes notifiés),

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il y a lieu de poursuivre le développement d'une infrastructure informatique moderne venant sous-tendre une base de données centrale et accessible au public, en vue de fournir des informations essentielles concernant les dispositifs médicaux, les opérateurs économiques concernés, les certificats, les recherches cliniques et les mesures correctives de sécurité prises sur le terrain. Dans ce contexte, il convient d'examiner la possibilité de mettre en place un système qui permette d'améliorer la traçabilité des dispositifs et, partant, d'en renforcer la sécurité,

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il conviendrait, le cas échéant, d'apporter des éclaircissements en ce qui concerne la définition des dispositifs médicaux et des critères relatifs à leur classification,

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en outre, un mécanisme simple et rapide doit être mis en place pour accélérer l'adoption de décisions contraignantes et cohérentes et leur mise en œuvre en ce qui concerne l'identification des produits considérés comme des dispositifs médicaux, ainsi que la classification des dispositifs médicaux, afin de remédier au problème que pose le nombre croissant de cas «limites» de produits se situant entre des dispositifs médicaux et d'autres produits soumis à des cadres réglementaires différents (le cadre applicable aux produits pharmaceutiques en particulier, mais aussi celui régissant les produits cosmétiques, les produits esthétiques, les denrées alimentaires ou les biocides),

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pour ce qui concerne la surveillance des organismes notifiés, il convient de continuer à améliorer la liste harmonisée des critères qui doivent être remplis avant que ces organismes puissent être désignés. En particulier, le processus de désignation devrait garantir qu'ils ne seront désignés que pour l'évaluation des dispositifs ou des technologies qui correspondent à leur expertise et à leurs compétences reconnues. Ce processus devrait également répondre à la nécessité d'améliorer le contrôle des organismes notifiés par les autorités nationales afin de garantir un niveau de performance élevé des organismes en question, qui soit comparable dans toute l'UE; à cet égard, une coordination européenne renforcée entre autorités compétentes ainsi qu'entre organismes notifiés devrait également être envisagée,

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il convient de poursuivre le développement du système de vigilance existant pour les dispositifs médicaux afin de permettre une analyse coordonnée des problèmes de sécurité et une réaction rapide et cohérente à l'échelle de l'UE, le cas échéant,

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il est souhaitable d'envisager la création d'un mécanisme de coordination européen fondé sur une base juridique et un mandat clairs, afin d'assurer une coordination efficace et utile entre les autorités nationales, tout en uniformisant les règles. Lors de la détermination des mécanismes qui seront utilisés pour cette coordination, il serait bon d'examiner les synergies envisageables avec les organismes existants qui disposent de l'expertise nécessaire. Il convient également de déterminer les activités qui se prêtent le mieux, en termes de résultats, à une coopération entre États membres,

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le secteur des dispositifs médicaux revêtant une dimension mondiale, il est souhaitable d'assurer une meilleure coordination avec les partenaires internationaux, afin que les dispositifs médicaux soient fabriqués selon des exigences de sécurité élevées partout dans le monde,

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il est nécessaire de se doter, pour les dispositifs médicaux, d'un cadre législatif viable qui puisse garantir la sécurité et promouvoir l'innovation,

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il convient de réfléchir aux manières de combler les lacunes réglementaires que présente le système, par exemple en ce qui concerne les dispositifs médicaux fabriqués en utilisant des cellules et des tissus humains non viables,

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il conviendrait d'examiner de manière plus approfondie s'il y a lieu d'introduire des dispositions plus harmonisées portant sur le contenu, la présentation et l'intelligibilité des notices d'utilisation des dispositifs médicaux.

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il est extrêmement important de réaliser la cohésion sociale, de réduire les disparités importantes et de combler les grands écarts en matière de santé qui existent entre les États membres et au sein de ceux-ci;

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l'élaboration d'approches «de nouvelle génération» en ce qui concerne les soins de santé nécessitera un financement approprié pour favoriser la transformation des systèmes de santé et rééquilibrer les investissements vers des modèles et des infrastructures de soins nouveaux et durables;

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à renforcer leur détermination à jouer un rôle actif dans l'élaboration d'approches efficaces et obéissant aux politiques de santé afin de faire face de manière appropriée aux défis macroéconomiques, ainsi qu'aux défis relatifs à la santé et aux défis sociétaux,

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à faire en sorte que la santé soit dûment prise en compte dans les programmes nationaux de réforme présentés par les États membres dans le cadre de la stratégie Europe 2020,

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à modifier la perception de la politique de la santé, en la rendant plus visible lorsque des questions macroéconomiques sont en jeu et en faisant en sorte qu'elle ne soit plus seulement perçue comme un poste de dépenses, mais comme un facteur reconnu de croissance économique,

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à envisager des approches innovantes et des modèles de soins de santé répondant aux défis, et à élaborer des stratégies futures à long terme pour le secteur de la santé, en mettant particulièrement l'accent sur les investissements efficaces dans le secteur de la santé et dans les ressources humaines, l'objectif étant d'abandonner progressivement les systèmes axés sur l'hôpital au profit de systèmes de soins intégrés, d'améliorer l'accès équitable à des soins de qualité élevée et de réduire les inégalités,

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à renforcer encore la promotion de la santé et la prévention des maladies de manière intégrée, dans l'esprit de l'approche relative à l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques,

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à encourager les évaluations des technologies de la santé et à assurer une utilisation plus intelligente des solutions de santé en ligne pour garantir un bon rapport coûts-avantages et des effets bénéfiques pour la santé et les systèmes de santé,

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à utiliser de façon plus intelligente les programmes de financement de l'UE, notamment les fonds structurels, qui peuvent contribuer aux innovations dans les systèmes de santé et à réduire les inégalités en matière de santé, tout en stimulant davantage la croissance économique;

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à engager un processus de réflexion, sous les auspices du groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires, en vue de recenser des moyens efficaces d'investir dans la santé, de façon à mettre en œuvre des systèmes de santé modernes, capables de s'adapter aux besoins et durables,

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afin de lancer le processus de réflexion et d'atteindre ses objectifs:

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à inclure dans ce processus de réflexion notamment les objectifs suivants:

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à appuyer les États membres dans le lancement et la mise en œuvre du processus de réflexion,

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à appuyer le processus de réflexion par des mesures appropriées, y compris en facilitant l'accès à des avis informels et indépendants d'experts dans différents secteurs, qui pourront être fournis sur demande aux États membres et au groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires,

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à contribuer à ce que le secteur de la santé joue un rôle adéquat dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, et à appuyer des discussions de suivi régulières avec les États membres sur l'état d'avancement des travaux,

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à mettre en exergue le rôle économique de premier plan joué par le secteur de la santé, l'objectif étant de faire en sorte que la santé ne soit plus simplement perçue comme un poste de dépenses, mais comme un facteur reconnu de croissance économique,

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fournir aux États membres des outils et des méthodes efficaces pour évaluer l'efficacité des systèmes de santé,

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promouvoir de nouveaux moyens afin d'aider les États membres à répondre à leurs besoins futurs en matière d'investissements dans le domaine de la santé,

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présenter régulièrement des rapports au Conseil afin de contribuer au processus de réflexion, le premier de ces rapports devant être présenté au plus tard à la fin de 2012.