9.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/1

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Taux de change de l'euro (1)

8 août 2006

(2006/C 186/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2839
JPY	yen japonais	147,70
DKK	couronne danoise	7,4614
GBP	livre sterling	0,67380
SEK	couronne suédoise	9,1830
CHF	franc suisse	1,5738
ISK	couronne islandaise	91,19
NOK	couronne norvégienne	7,9095
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5760
CZK	couronne tchèque	28,245
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	270,66
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8723
RON	leu roumain	3,5225
SIT	tolar slovène	239,67
SKK	couronne slovaque	37,570
TRY	lire turque	1,8826
AUD	dollar australien	1,6894
CAD	dollar canadien	1,4369
HKD	dollar de Hong Kong	9,9839
NZD	dollar néo-zélandais	2,0561
SGD	dollar de Singapour	2,0191
KRW	won sud-coréen	1 237,23
ZAR	rand sud-africain	8,7225
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2368
HRK	kuna croate	7,2928
IDR	rupiah indonésien	11 670,65
MYR	ringgit malais	4,709
PHP	peso philippin	65,928
RUB	rouble russe	34,3080
THB	baht thaïlandais	48,386

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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9.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 186/2

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NOUVELLES FACES NATIONALES DES PIÈCES EN EUROS DESTINÉES À LA CIRCULATION

(2006/C 186/02)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans toute la zone euro. Afin d'informer les professionnels qui doivent manipuler les pièces et le public, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1).

Pays d'émission: État de la Cité du Vatican

Date d'émission: avril 2006

Description des dessins:

1 EURO CENT, 2 EURO CENT, 5 EURO CENT

La pièce représente un portrait en buste de Sa Sainteté le pape Benoît XVI. De part et d'autre du portrait, apparaissent à gauche les initiales D.L. du dessinateur et à droite la marque d'atelier «R». La légende «CITTÀ DEL VATICANO» suivie du millésime 2006 est disposée en demi-cercle au-dessus du portrait. Les douze étoiles du drapeau européen entourent le dessin.

10 EURO CENT, 20 EURO CENT, 50 EURO CENT

La pièce représente un portrait en buste de Sa Sainteté le pape Benoît XVI. De part et d'autre du portrait, apparaissent à gauche les initiales D.L. du dessinateur et à droite la marque d'atelier «R». La légende «CITTÀ DEL VATICANO» suivie du millésime 2006 est disposée en demi-cercle au-dessous du portrait. Les douze étoiles du drapeau européen entourent le dessin.

1 EURO, 2 EURO

La partie interne de la pièce représente un portrait en buste de Sa Sainteté le pape Benoît XVI. Le millésime 2006 surmonté par la marque d'atelier «R» apparaît à droite de la pièce. La légende «CITTÀ DEL VATICANO» est disposée en un arc de cercle interrompu de part et d'autre du portrait. Sur la partie externe de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.

Gravure sur tranche de la pièce de 2 euros

2 ★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas.

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, pp. 1-30 pour une référence à toutes les faces nationales des pièces émises en 2002.

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9.8.2006

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C 186/3

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4338 — Cinven-Warburg Pincus/Casema-Multikabel)

(2006/C 186/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 1er août 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Cinven Limited («Cinven», Royaume-Uni) et Warburg Pincus International LLC appartenant au groupe Warburg Pincus («Warburg Pincus», États-Unis d'Amérique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Casema Holding B.V. («Casema», Pays-Bas) et Multikabel B.V. («Multikabel», Pays-Bas) par achat d'actions. Préalablement au présent projet de notification, Multikabel est contrôlée exclusivement par Warburg Pincus.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour Cinven: fond d'investissement; — pour Warburg Pincus: fond d'investissement; — pour Casema: câblo-opérateur fournissant des services de radio et de télévision, d'accès à Internet et de téléphonie; — pour Multikabel: câblo-opérateur fournissant des services de radio et de télévision, d'accès à Internet et de téléphonie.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4338 — Cinven-Warburg Pincus/Casema-Multikabel, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe Fusions J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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C 186/4

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4333 — NIBC/NPM/Deli Universal)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 186/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 31 juillet 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise NIBC Principal Investments Equity B.V. (NIBC, Pays-Bas) (contrôlée par J.C. Flowers (JCF)) et l'entreprise NPM Capital N.V. (NPM, Pays-Bas) [contrôlée par SHV Holdings N.V. (SHV)] acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle conjoint de l'ensemble de N.V. Deli Universal (Pays-Bas), Deli Mij Holdings Limited (Royaume-Uni), Red River Commodities, Inc (États-Unis) and Imperial Commodities Corporation (États-Unis) (dénommés ci-dessous «la cible») par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour NIBC: banque privée indépendante, finance d'entreprise, gestion du risque, solutions d'investissements structurés; — pour SHV: commerce de biens de consommation (alimentation et autre), fourniture de capitaux, commerce et production de matières premières et exploration et production de pétrole et de gaz. — pour la cible: fourniture de matériaux de construction, de décoration, de produits de l'agro-alimentaire.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4333 — NIBC/NPM/Deli Universal, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe Fusions J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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9.8.2006

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C 186/5

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4307 — Toyota Tsusho/T.T. Holding/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 186/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 2 août 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Toyota Tsusho Corporation («Toyota Tsusho», Japon) et T.T. Holding S.p.A. («TTH», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise T&M CAR S.r.l. («T&M CAR», Italie) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour Toyota Tsusho: services logistiques pour l'industrie automobile et commerce de métaux, de machines, de produits chimiques et autres produits; — pour TTH: gestion et développement de la distribution au détail de voitures particulières et de pièces détachées en Lombardie, région du nord de l'Italie; — pour T&M CAR: distribution au détail de voitures particulières neuves et d'occasion et de pièces détachées et fourniture de services automobiles.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4307 — Toyota Tsusho/T.T. HOLDING/JV, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe Concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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9.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 186/6

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4310 — Phelps Dodge/Inco)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 186/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 1er août 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel Phelps Dodge Corporation («Phelps Dodge», USA) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Inco Limited («Inco», Canada) par offre publique d'achat annoncée le 26 juin 2006.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour Phelps Dodge: extraction, traitement, raffinage et vente de cuivre et molybdenum, et la production et vente de cables et fils électriques; — pour Inco: extraction, traitement, raffinage et vente de nickel sous différentes formes, cuivre, cobalt et métaux précieux.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4310 — Phelps Dodge/Inco, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe Fusions J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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9.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 186/7

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Avis de la Commission concernant les parties exemptées, conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification du nom et de l'adresse de certaines parties exemptées

(2006/C 186/07)

Le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (1) («règlement autorisant les exemptions») autorise les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine à être exemptées du droit antidumping étendu. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil (4) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil (5).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit étendu, notamment Bike Systems (code additionnel Taric 8034) (6), Biria GmbH (code additionnel Taric 8062) (7), Cicli Lombardo di Gaspare Lombardo & C. Snc (code additionnel Taric A271) (8), Cicli Regina di Romagna Snc (code additionnel Taric 8005) (9), Ciclo Meccanica Srl (code additionnel Taric A170) (10) et Open Space Srl (code additionnel Taric A486) (11).

Bike Systems a informé la Commission que la dénomination et l'adresse légales de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, qui étaient jusqu'à présent Bike Systems, 97493 Bergrheinfeld, Allemagne, sont désormais Bike Systems GmbH, Freiherr vom Stein Straße 31, 99734 Nordhausen, Allemagne.

Biria GmbH a informé la Commission que la dénomination et l'adresse légales de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, qui étaient jusqu'à présent Biria GmbH, 68535 Edingen, Allemagne, sont désormais Biria Bike GmbH, Hauptstraße 37, 01904 Neukirch/Lausitz, Allemagne.

Cicli Lombardo di Gaspare Lombardo & C. Snc a informé la Commission que la dénomination légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, qui était jusqu'à présent Cicli Lombardo di Gaspare Lombardo & C. Snc est désormais Cicli Lombardo S.p.A.

Cicli Regina di Romagna Snc a informé la Commission que la dénomination légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, qui était jusqu'à présent Cicli Regina di Romagna Snc est désormais Gruppo Bici Srl.

Ciclo Meccanica Srl a informé la Commission que la dénomination légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, qui était jusqu'à présent Ciclo Meccanica Srl est désormais GI Bike Srl.

Open Space Srl a informé la Commission que son adresse légale qui était jusqu'à présent Via Guido Rossa 18/A, 35020 Roncaglia de Ponte San Nicolo, Padova, Italie, est désormais Viale Europa 6/B, Int. D, 35020 Roncaglia de Ponte San Nicolo, Padova, Italie.

Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a établi que la modification des noms et adresses légales de ces sociétés n'affectait pas l'opération d'assemble au regard des dispositions du règlement d'exemption; elle ne considère donc pas que ces changements affectent l'exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, les références à Bike Systems qui figurent dans la décision 98/115/CE de la Commission, à Biria GmbH dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Cicli Lombardo di Gaspare Lombardo & C. Snc dans la décision 2002/606/CE de la Commission, à Cicli Regina di Romagna Snc dans la décision 98/684/CE de la Commission, à Ciclo Meccanica Srl dans la décision 2006/22/CE de la Commission et à Open Space Srl dans la décision 2004/776/CE de la Commission s'entendent comme suit.

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(1)  JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2)  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3)  JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4)  JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

(6)  Décision 98/115/CE de la Commission (JO L 31 du 6.2.1998, p. 25).

(7)  Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(8)  Décision 2002/606/CE de la Commission (JO L 195 du 24.7.2002, p. 81).

(9)  Décision 98/684/CE de la Commission (JO L 320 du 28.11.1998, p. 60).

(10)  Décision 2006/22/CE de la Commission (JO L 17 du 21.1.2006, p. 16).

(11)  Décision 2004/776/CE de la Commission (JO L 343 du 19.11.2004, p. 23).

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9.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 186/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4243 — International Automotive Components Group/Lear Corporation)

(2006/C 186/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 13 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4243. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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9.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4272 — Fortress/Telent)

(2006/C 186/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4272. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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9.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/10

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4270 — Platinum Equity/Textron Fastening Systems)

(2006/C 186/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 31 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4270. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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9.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/11

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Procédure d'information — Règles techniques

(2006/C 186/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)	Titre	Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)
2006/0334/LV	Projet de décret du Cabinet des ministres «Liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique d'État»	6.10.2006
2006/0341/UK	IR 2065 — Exigence 2065 du Royaume-Uni relative à l'interface radioélectrique concernant l'accès au spectre dans la bande 412 à 414 MHz couplée avec 422 à 424 MHz	11.10.2006
2006/0342/B	Avant-projet de loi portant détermination d'un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance	12.10.2006
2006/0343/I	Projet de décret directorial portant normes techniques relatives aux exigences minimales de conception, de construction et d'exploitation des ouvrages et des installations de transport du gaz d'une densité n'excédant pas 0,8	12.10.2006
2006/0344/I	Projet de décret ministériel relatif à la classification de résistance au feu de produits et d'éléments d'ouvrages de construction	12.10.2006
2006/0345/UK	Article 24 de l'Ordonnance de 2006 relative à la Loi de 1998 sur l'Écosse (rivière Tweed) («l'ordonnance»), établi en vertu des dispositions de l'article 111 de la Loi de 1998 sur l'Écosse	12.10.2006
2006/0346/UK	Loi sur l'aquaculture et la pêche (Écosse) («la loi»)	12.10.2006
2006/0347/NL	Règlement relatif à la préparation aux circonstances exceptionnelles dans le secteur des télécommunications en 2006	13.10.2006
2006/0348/S	Règles de l'Administration nationale de la sécurité civile relatives à l'emballage et au marquage des explosifs	13.10.2006
2006/0349/PL	Décret du ministre de l'Économie relatif aux méthodes d'essais de la qualité des carburants liquides	13.10.2006
2006/0350/B	Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1.500 kVA	13.10.2006
2006/0351/NL	Règlement du Secrétaire d'État aux Affaires sociales et à l'Emploi, du …, no RGPT/P&G/2006/41099 modifiant le Règlement relatif aux conditions de travail inhérentes aux activités avec les substances organiques volatiles	16.10.2006
2006/0352/PL	Loi portant modification de la loi sur les droits de propriété industrielle	16.10.2006
2006/0353/B	Interface radio pour les appareils de liaison radio à portée limitée pour des applications d'identification (RFID, radio frequency identification)	16.10.2006
2006/0354/B	Interface radio des appareils de liaison radio à portée limitée destinés aux alarmes et alarmes sociales	16.10.2006
2006/0355/B	Interface radio pour les appareils à portée limitée destinés aux liaisons audio sans fil	16.10.2006
2006/0356/B	Interface radio pour les implants sans fil dans le domaine des soins de santé	16.10.2006
2006/0357/A	Loi portant modification de la Loi viennoise de 1987 sur les établissements hospitaliers — Wr. KAG	16.10.2006
2006/0358/SK	Arrêté du ministère de l'Agriculture de la République slovaque et du ministère de la Santé publique de la République slovaque du … 2006 no 04981/2006-SL, portant publication du chapitre du Codex alimentaire de la République slovaque réglementant les exigences générales en matière d'hygiène sur la production des denrées alimentaires, sur leur manipulation et leur commercialisation et sur certaines exigences particulières en matière d'hygiène	16.10.2006
2006/0359/S	Loi portant modification de la loi (1988:868) relative aux matières inflammables et explosives	16.10.2006
2006/0360/S	Règles et orientations de la Direction générale de la police nationale concernant la loi (1974:191) et le règlement (1989:149) sur les entreprises de surveillance	16.10.2006
2006/0361/A	Modifications de la Liste des produits de construction ÖE existante du 1er décembre 2004 en vue de la publication de la 3e édition de la Liste des produits de construction ÖE	18.10.2006
2006/0362/A	Modifications de la Liste des produits de construction ÖA existante du 15 novembre 2005 en vue de la publication de la 4e édition de la Liste des produits de construction ÖA	18.10.2006
2006/0363/D	Deuxième décret portant modification des dispositions législatives sur les additifs	18.10.2006
2006/0364/F	Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires	19.10.2006
2006/0365/S	Règles de l'Administration nationale de la sécurité civile relatives à la détection des explosifs plastiques	19.10.2006
2006/0366/S	Règlement portant modification du règlement (1988:1145) sur les matières inflammables et explosives	19.10.2006

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez-vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises et industrie, unité C3

B-1049 Bruxelles

E-mail: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et Sécurité

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

NG III — 4ème étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Tél.: (32) 2 277 80 03

Fax: (32) 2 277 54 01

E-mail: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

M. Miroslav Chloupek

Director of International Relations Department

Tél.: (420) 224 907 123

Fax: (420) 224 914 990

E-mail: chloupek@unmz.cz

Mme Lucie Růžičková

Tél.: (420) 224 907 139

Fax: (420) 224 907 122

E-mail: ruzickova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs- og Byggestyrelsen

(National Agency for Enterprise and Construction)

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 København Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

M. Bjarne Bang Christensen

Legal adviser

Tél.: (45) 35 46 63 66 (sélection directe)

E-mail: bbc@ebst.dk

Mme Birgit Jensen

Principal Executive Officer

Tél.: (45) 35 46 62 87 (sélection directe)

Fax: (45) 35 46 62 03

E-mail: bij@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

Referat XA2

Scharnhorststr. 34 — 37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Tél.: (49) 30 2014 6353

Fax: (49) 30 2014 5379

E-mail: infonorm@bmwa.bund.de

Site: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Karl Stern

Executive Officer of Trade Policy Division

EU and International Co-operation Department

Tél.: (372) 6 256 405

Fax: (372) 6 313 029

E-mail: karl.stern@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

Site: http://www.mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 ATHENS

Tél.: (30) 210 696 98 63

Fax: (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 ATHENS

Mme Evangelia Alexandri

Tél.: (30) 210 212 03 01

Fax: (30) 210 228 62 19

E-mail: alex@elot.gr

Boîte aux lettres commune: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

S.G. de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

D.G. de Coordinación del Mercado Interior y otras PPCC

Secretaría de Estado para la Unión Europea

Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación

Torres «Ágora»

C/ Serrano Galvache, 26-4a

E-20033 Madrid

M. Angel Silván Torregrosa

Tél.: (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

E-mail: esther.perez@ue.mae.es

Tél.: (34) 91 379 84 64

Fax: (34) 91 379 84 01

Boîte aux lettres commune: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12, rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Tél.: (33) 1 53 44 97 04

Fax: (33) 1 53 44 98 88

E-mail: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Tél.: (33) 1 53 44 97 05

Fax: (33) 1 53 44 98 88

E-mail: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

Boîte aux lettres commune: d9834.france@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Tél.: (353) 1 807 38 80

Fax: (353) 1 807 38 38

E-mail: tony.losty@nsai.ie

Site: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Tél.: (39) 06 47 05 22 05

Fax: (39) 06 47 88 78 05

E-mail: vincenzo.correggia@attivitaproduttive.gov.it

M. Enrico Castiglioni

Tél.: (39) 06 47 05 26 69

Fax: (39) 06 47 88 78 05

E-mail: enrico.castiglioni@attivitaproduttive.gov.it

Boîte aux lettres commune: ucn98.34.italia@attivitaproduttive.gov.it

Site: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13-15, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Tél.: (357) 22 409310

Fax: (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Tél.: (357) 22 409409

Fax: (357) 22 754103

E-mail: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Ministry of Economics of Republic of Latvia

Trade Normative and SOLVIT Notification Division

SOLVIT Coordination Centre

55, Brīvības Street

LV-1519 Riga

Reinis Berzins

Deputy Head of Trade Normative and SOLVIT Notification Division

Tél.: (371) 7013230

Fax: (371) 7280882

Zanda Liekna

Senior Officer of Division of EU Internal Market Coordination

Tél.: (371) 7013236

Tél.: (371) 7013067

Fax: (371) 7280882

E-mail: zanda.liekna@em.gov.lv

Boîte aux lettres commune: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Tél.: (370) 5 2709347

Fax: (370) 5 2709367

E-mail: dir9834@lsd.lt

Site: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Energie de l'Etat

34, avenue de la Porte-Neuve B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Tél.: (352) 46 97 46 1

Fax: (352) 22 25 24

E-mail: see.direction@eg.etat.lu

Site: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Industrial Department

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1880

M. Zsolt Fazekas

Leading Councillor

E-mail: fazekas.zsolt@gkm.gov.hu

Tél.: (36) 1 374 2873

Fax: (36) 1 473 1622

E-mail: notification@gkm.gov.hu

Site: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

VLT 03

MT-Valletta

Tél.: (356) 2124 2420

Tél.: (356) 2124 3282

Fax: (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

E-mail: lorna.cachia@msa.org.mt

Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt

Site: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Tél.: (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Tél.: (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Tél.: (31) 50 5 23 21 33

Fax: (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune:

Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Tél.: (43) 1 711 00 58 96

Fax: (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

E-mail: not9834@bmwa.gv.at

Site: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy and Labour

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

Mme Barbara Nieciak

Tél.: (48) 22 693 54 07

Fax: (48) 22 693 40 28

E-mail: barnie@mg.gov.pl

Mme Agata Gągor

Tél.: (48) 22 693 56 90

Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Tél.: (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Fax: (351) 21 294 82 23

E-mail: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Mme Vesna Stražišar

Tél.: (386) 1 478 3041

Fax: (386) 1 478 3098

E-mail: contact@sist.si

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Tél.: (421) 2 5249 3521

Fax: (421) 2 5249 1050

E-mail: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa-ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

et

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

Mme Leila Orava

Tél.: (358) 9 1606 46 86

Fax: (358) 9 1606 46 22

E-mail: leila.orava@ktm.fi

Mme Katri Amper

Tél.: (358) 9 1606 46 48

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Tél.: (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Fax: (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

E-mail: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Tél.: (44) 2072151488

Fax: (44) 2072151529

E-mail: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue Belliard 35

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Tél.: (32) 2 286 18 61

Fax: (32) 2 286 18 00

E-mail: aba@eftasurv.int

Mme Tuija Ristiluoma

Tél.: (32) 2 286 18 71

Fax: (32) 2 286 18 00

E-mail: tri@eftasurv.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue Joseph II 12-16

B-1000 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Tél.: (32) 2 286 17 49

Fax: (32) 2 286 17 42

E-mail: kathleen.byrne@efta.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

Site: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

TR-06510

Emek — Ankara

M. Mehmet Comert

Tél.: (90) 312 212 58 98

Fax: (90) 312 212 87 68

E-mail: comertm@dtm.gov.tr

Site: http://www.dtm.gov.tr

---

(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.

---

9.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/17

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UK-Édimbourg: Exploitation de services aériens réguliers

Appel d'offres lancé par le Royaume-Uni conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Glasgow et Campbeltown, entre Glasgow et Tiree et entre Glasgow et Barra (par aéroport de Glasgow, on entend l'aéroport international de Glasgow) (Écosse)

(2006/C 186/12)

(Texte présentant un intérêt pour l'EEE)

1.   Introduction: En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23.7.1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a imposé des obligations de service public (OSP) pour des services aériens réguliers exploités sur les liaisons Glasgow-Campbeltown, Glasgow-Tiree et Glasgow-Barra. Les normes requises par ces obligations de service public ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 387 du 21.12.1996, p. 6 et 7, et, dans des versions modifiées, au Journal officiel des Communautés européennes / de l'Union européenne C 355 du 8.12.1999, p. 3 et 4, C 310 du 13.12.2002, p. 7 et 8, C 278 du 19.11.2003, p. 5 et 6, C 321 du 16.12.2005, p. 5 et 6, et C 184 du 8.8.2006.

Si aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer au 1.12.2006 l'exploitation de services aériens réguliers entre Glasgow et Campbeltown, entre Glasgow et Tiree et entre Glasgow et Barra, conformément aux OSP imposées et sans demander de compensation financière, le Royaume-Uni a décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement susmentionné, de continuer à limiter l'accès à ces liaisons à un seul transporteur aérien et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services aériens à compter du 1.1.2007.

2.   Objet de l'appel d'offres: Exploitation, à compter du 1.1.2007, de services aériens réguliers entre Glasgow et Campbeltown, entre Glasgow et Tiree et entre Glasgow et Barra, conformément aux obligations de service public imposées sur ces liaisons et publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 387 du 21.12.1996, p. 6 et 7, et, dans des versions modifiées, au Journal officiel des Communautés européennes / de l'Union européenne C 355 du 8.12.1999, p. 3 et 4, C 310 du 13.12.2002, p. 7 et 8, C 278 du 19.11.2003, p. 5 et 6, et C 321 du 16.12.2005, p. 5 et 6, et C 184 du 8.8.2006.

3.   Participation: La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre en vertu du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil, du 23.7.1992, concernant les licences des transporteurs aériens. Les services seront assurés sous le régime réglementaire de l'autorité de l'aviation civile (CAA).

4.   Procédure d'appel d'offres: Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, points d), e), f), g), h) et i) du règlement (CEE) no 2408/92.

5.   Dossier de l'appel d'offres/qualifications, etc.: Le dossier complet de l'appel d'offres, comprenant le formulaire d'offre, le cahier des charges, le calendrier, les conditions contractuelles et leurs annexes, ainsi que le texte des obligations de service public publié à l'origine au Journal officiel des Communautés européennes / de l'Union européenne C 355 du 8.12.1999, p. 3 et 4, C 310 du 13.12.2002, p. 7 et 8, C 278 du 19.11.2003, p. 5 et 6, et C 321 du 16.12.2005, p. 5 et 6, et C 184 du 8.8.2006, peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur:

Scottish Executive, Enterprise, Transport and Lifelong Learning Department (ETLLD), Aviation, Ports and International Division, Victoria Quay, -Édimbourg EH6 6QQ. Tél. (44-131) 244 08 54. Fax (44-131) 244 08 71. Personne à contacter: Grace McGuire, Scottish Executive, ETLLD — Aviation, Ports and International Division.

Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires sur les ressources financières et techniques et sur les capacités de tout soumissionnaire.

Le droit d'exploiter les liaisons Glasgow-Campbeltown, entre Glasgow-Tiree et entre Glasgow et Barra est accordé sur la base du principe que ces services peuvent être regroupés dans un seul contrat ou que des offres peuvent proposer d'exploiter l'un quelconque de ces services ou toute combinaison de 2 d'entre eux. Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'accepter les offres prévoyant d'exploiter uniquement soit un seul de ces services, soit deux d'entre eux (quelle que soit la combinaison). Les soumissionnaires devront présenter des coûts séparés pour chaque offre. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur pourra également accepter des offres uniques portant sur la fourniture des trois services, auquel cas les soumissionnaires devront chiffrer les coûts afférents à ce type d'offre. Le pouvoir adjudicateur évaluera les offres séparées ou combinées qui seront les plus avantageuses sur le plan économique et qui prévoiront l'exploitation des trois services pendant la durée prescrite pour chacun. Les offres seront exprimées en livres sterling et tous les documents justificatifs seront rédigés en anglais. Le ou les contrats seront considérés comme des contrats établis en droit écossais et relèveront de la compétence judiciaire exclusive des tribunaux écossais.

6.   Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires feront explicitement mention de la somme requise à titre de compensation pour l'exploitation des dessertes en question à compter de la date de début d'exploitation prévue et jusqu'au 31.3.2009 (avec un décompte annuel). Pour éviter toute ambiguïté, les offres présentées qui prévoient l'exploitation de liaisons entre Glasgow et Campbeltown, et/ou entre Glasgow et Tiree, et/ou entre Glasgow et Barra indiqueront la somme requise à titre de compensation pour l'exploitation de ces services. La compensation doit être calculée conformément au cahier des charges. La limite maximale finalement accordée ne pourra être révisée qu'en cas de modification imprévisible des conditions d'exploitation.

L'adjudication du ou des marchés sera faite par les ministres écossais compétents. Tous les paiements prévus contractuellement se feront en livres sterling.

7.   Durée, modification et résiliation du ou des contrats: Le ou les contrats prendront effet au 1.1.2007 et arriveront à échéance le 31.3.2009. Toute modification ou résiliation du ou des contrats est soumise aux dispositions des conditions contractuelles. Les services ne pourront être modifiés qu'en accord avec le pouvoir adjudicateur.

8.   Pénalités en cas de non-respect des obligations contractuelles par le transporteur: Si le transporteur n'effectue pas certains vols pour des motifs autres que ceux énumérés ci-dessous, les ministres écossais compétents peuvent réduire la compensation exigible au prorata des vols non effectués. La compensation ne sera pas réduite lorsque la non-exécution résulte d'une des circonstances suivantes et n'est pas imputable aux actes ou omissions du transporteur:

conditions météorologiques/marées,

fermeture des aéroports,

raisons de sécurité,

grèves,

raisons de sûreté.

Cette non-exécution doit également être justifiée par le ou les transporteurs conformément aux conditions contractuelles.

9.   Délai de soumission des offres: Un mois à compter du jour de la publication du présent appel d'offres.

10.   Procédure de soumission: Les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée au point 5 ci-dessus. Les personnes habilitées à ouvrir les offres sont les membres désignés du personnel du département Enterprise, Transport and Lifelong Learning du Scottish Executive, ainsi que du personnel de la division Procurement and Commercial Services du Scottish Executive.

11.   Validité de l'appel d'offres: Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, le présent appel d'offres est valable à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1.12.2006, un programme d'exploitation des liaisons en question à compter du 1.1.2007 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées, dans leur version modifiée, sans solliciter aucune compensation financière.

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