EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969R2327
Règlement (CEE) n 2327/69 de la Commission, du 24 novembre 1969, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) n 2327/69 de la Commission, du 24 novembre 1969, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
JO L 296 du 25.11.1969, p. 6–6
(DE, FR, IT, NL)