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Journal officiel de l’Union européenne, L 175, 04 juillet 2008

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		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l’Union européenne		L 175

Édition de langue française	Législation	51e année 4 juillet 2008

Sommaire		II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire	page
		BUDGETS
		Parlement européen
		2008/488/CE, Euratom
	*	Arrêt définitif du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2008	1

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

BUDGETS

Parlement européen

4.7.2008

Journal officiel de l’Union européenne

L 175/1

ARRÊT DÉFINITIF

du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2008

(2008/488/CE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007,

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2),

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, présenté par la Commission le 18 janvier 2008,

vu le projet de budget rectificatif no 1/2008, établi par le Conseil le 4 mars 2008,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 mars 2008,

vu la modification au projet de budget rectificatif no 1/2008 adoptée par le Parlement le 11 mars 2008,

vu la deuxième lecture du Conseil du 7 avril 2008,

vu la lettre du Conseil du 9 avril 2008 informant le Parlement européen qu'il avait accepté la modification apportée par le Parlement,

vu l'article 69 et l'annexe IV du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est achevée, et le budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 a été définitivement arrêté.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2008.

Le président

H.-G. PÖTTERING

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

(2) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1. Accord modifié par la décision 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 10.1.2008, p. 7).

ARRÊT DÉFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF No 1 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2008

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 1: Ressources propres

C. Effectifs

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section III: Commission

— État des dépenses

— Titre XX: Dépenses administratives par domaine politique

— Titre 02: Entreprises

— Titre 06: Énergie et transports

— Titre 08: Recherche

— Titre 09: Société de l'information et médias

— Titre 13: Politique régionale

— Titre 27: Budget

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2008, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

Description	Budget 2008 (1)	Budget 2007 (2)	Variation (en %)
1. Croissance durable	50 324 204 626	43 590 118 012	+15,45
2. Conservation et gestion des ressources naturelles	53 177 320 053	54 210 425 736	–1,91
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice	1 403 836 991	1 270 114 751	+10,53
4. L’Union européenne en tant que partenaire mondial	8 112 728 400	7 352 746 732	+10,34
5. Fonctionnement	7 284 420 235	6 977 764 032	+4,39
6. Compensations	206 636 292	444 646 152	–53,53
Total des dépenses (3)	120 509 146 597	113 845 815 415	+5,85

RECETTES

Description	Budget 2008 (4)	Budget 2007 (5)	Variation (en %)
Recettes diverses (titres 4 à 9)	1 299 250 412	1 703 773 561	–23,74
Excédent disponible de l’exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)	p.m.	1 847 631 711
Excédent des ressources propres résultant d’un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1)	p.m.	p.m.
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)	125 750 000	260 940 125	–51,81
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)	p.m.	3 830 264 680
Total des recettes des titres 3 à 9	1 425 000 412	7 642 610 077	–81,35
Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2)	18 748 500 000	16 532 900 000	+13,40
Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)	19 095 673 953	18 517 228 951	+3,12
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4)	81 239 972 232	71 153 076 387	+14,18
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l’article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (6)	119 084 146 185	106 203 205 338	+12,13
Total des recettes (7)	120 509 146 597	113 845 815 415	+5,85

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

États membres	1 % de l’assiette «TVA» non écrêtée	1 % du revenu national brut	Taux d’écrêtement (en %)	1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (8)	États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Belgique	1 440 965 000	3 420 171 000	50	1 710 085 500	1 440 965 000
Bulgarie	180 939 000	302 569 000	50	151 284 500	151 284 500	Bulgarie
République tchèque	702 867 000	1 219 393 000	50	609 696 500	609 696 500	République tchèque
Danemark	975 620 000	2 392 833 000	50	1 196 416 500	975 620 000
Allemagne	10 407 889 000	24 720 152 000	50	12 360 076 000	10 407 889 000
Estonie	98 259 000	165 538 000	50	82 769 000	82 769 000	Estonie
Irlande	905 937 000	1 719 953 000	50	859 976 500	859 976 500	Irlande
Grèce	1 267 563 000	2 175 920 000	50	1 087 960 000	1 087 960 000	Grèce
Espagne	6 743 417 000	10 822 406 000	50	5 411 203 000	5 411 203 000	Espagne
France	9 383 695 000	19 230 736 000	50	9 615 368 000	9 383 695 000
Italie	6 175 505 000	15 707 334 000	50	7 853 667 000	6 175 505 000
Chypre	128 544 000	157 346 000	50	78 673 000	78 673 000	Chypre
Lettonie	122 307 000	218 725 000	50	109 362 500	109 362 500	Lettonie
Lituanie	132 605 000	286 456 000	50	143 228 000	132 605 000
Luxembourg	175 313 000	323 842 000	50	161 921 000	161 921 000	Luxembourg
Hongrie	404 912 000	995 759 000	50	497 879 500	404 912 000
Malte	41 423 000	53 280 000	50	26 640 000	26 640 000	Malte
Pays-Bas	2 803 480 000	5 744 079 000	50	2 872 039 500	2 803 480 000
Autriche	1 220 187 000	2 736 781 000	50	1 368 390 500	1 220 187 000
Pologne	1 593 295 000	3 122 414 000	50	1 561 207 000	1 561 207 000	Pologne
Portugal	978 963 000	1 599 144 000	50	799 572 000	799 572 000	Portugal
Roumanie	552 422 000	1 317 240 000	50	658 620 000	552 422 000
Slovénie	185 938 000	335 086 000	50	167 543 000	167 543 000	Slovénie
Slovaquie	250 865 000	563 978 000	50	281 989 000	250 865 000
Finlande	792 183 000	1 828 978 000	50	914 489 000	792 183 000
Suède	1 490 119 000	3 456 262 000	50	1 728 131 000	1 490 119 000
Royaume-Uni	10 530 959 000	21 276 097 000	50	10 638 048 500	10 530 959 000
Total	59 686 171 000	125 892 472 000		62 946 236 000	57 669 214 000

Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):

Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé

A.	Le taux d’appel maximal est fixé à 0,50 % pour l’année 2008.

B.	Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom]:

1)	Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée

Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (DE), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (AT) et de la Suède (SE) est limitée à un quart de leur contribution normale.

Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne:

Contribution «TVA» théorique de l’Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l’Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni

Exemple chiffré: Allemagne

Contribution «TVA» théorique de l’Allemagne = 10 407 889 000 / (57 669 214 000 – 10 530 959 000 ) × 1/4 × 5 757 931 681 = 317 830 570

2)	Calcul du taux gelé

Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (DE + NL + AT + SE)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni + DE + NL + AT + SE)]

Taux gelé = [5 757 931 681 – (317 830 570 + 85 611 179 + 37 261 421 + 45 504 460 )] / [57 669 214 000 – (10 530 959 000 + 10 407 889 000 + 2 803 480 000 + 1 220 187 000 + 1 490 119 000 )]

Taux gelé = 0,168875772152444 %

Taux uniforme:

0,5 % – 0,168875772152444 % = 0,331124227847556 %

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)

États membres	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée	Taux maximal d’appel «TVA» (en %)	Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %)	Ressources propres «TVA» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) × (3)
Belgique	1 440 965 000	0,50	0,331124228	477 138 423
Bulgarie	151 284 500	0,50	0,331124228	50 093 963
République tchèque	609 696 500	0,50	0,331124228	201 885 283
Danemark	975 620 000	0,50	0,331124228	323 051 419
Allemagne	10 407 889 000	0,50	0,331124228	3 446 304 209
Estonie	82 769 000	0,50	0,331124228	27 406 821
Irlande	859 976 500	0,50	0,331124228	284 759 055
Grèce	1 087 960 000	0,50	0,331124228	360 249 915
Espagne	5 411 203 000	0,50	0,331124228	1 791 780 415
France	9 383 695 000	0,50	0,331124228	3 107 168 761
Italie	6 175 505 000	0,50	0,331124228	2 044 859 325
Chypre	78 673 000	0,50	0,331124228	26 050 536
Lettonie	109 362 500	0,50	0,331124228	36 212 573
Lituanie	132 605 000	0,50	0,331124228	43 908 728
Luxembourg	161 921 000	0,50	0,331124228	53 615 966
Hongrie	404 912 000	0,50	0,331124228	134 076 173
Malte	26 640 000	0,50	0,331124228	8 821 149
Pays-Bas	2 803 480 000	0,50	0,331124228	928 300 150
Autriche	1 220 187 000	0,50	0,331124228	404 033 478
Pologne	1 561 207 000	0,50	0,331124228	516 953 462
Portugal	799 572 000	0,50	0,331124228	264 757 661
Roumanie	552 422 000	0,50	0,331124228	182 920 308
Slovénie	167 543 000	0,50	0,331124228	55 477 547
Slovaquie	250 865 000	0,50	0,331124228	83 067 479
Finlande	792 183 000	0,50	0,331124228	262 310 984
Suède	1 490 119 000	0,50	0,331124228	493 414 503
Royaume-Uni	10 530 959 000	0,50	0,331124228	3 487 055 667
Total	57 669 214 000			19 095 673 953

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)

États membres	1 % du revenu national brut	Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire»	Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	3 420 171 000		2 207 078 729
Bulgarie	302 569 000		195 251 525
République tchèque	1 219 393 000		786 889 414
Danemark	2 392 833 000		1 544 124 787
Allemagne	24 720 152 000		15 952 220 415
Estonie	165 538 000		106 823 723
Irlande	1 719 953 000		1 109 906 984
Grèce	2 175 920 000		1 404 148 140
Espagne	10 822 406 000		6 983 832 702
France	19 230 736 000		12 409 832 247
Italie	15 707 334 000		10 136 137 274
Chypre	157 346 000		101 537 324
Lettonie	218 725 000	0,6453124 (9)	141 145 953
Lituanie	286 456 000		184 853 607
Luxembourg	323 842 000		208 979 256
Hongrie	995 759 000		642 575 622
Malte	53 280 000		34 382 244
Pays-Bas	5 744 079 000		3 706 725 359
Autriche	2 736 781 000		1 766 078 693
Pologne	3 122 414 000		2 014 932 447
Portugal	1 599 144 000		1 031 947 440
Roumanie	1 317 240 000		850 031 295
Slovénie	335 086 000		216 235 148
Slovaquie	563 978 000		363 941 992
Finlande	1 828 978 000		1 180 262 168
Suède	3 456 262 000		2 230 368 698
Royaume-Uni	21 276 097 000		13 729 729 046
Totaux	125 892 472 000		81 239 972 232

TABLEAU 4

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2007 conformément aux dispositions de l’article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)

Description	Coefficient (10) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées	17,7156
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion	8,7227
3. (1) – (2)	8,9929
4. Dépense répartie totale		107 174 316 280
5. Dépenses de préadhésion (11)		2 924 640 078
6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5)		104 249 676 202
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		6 187 547 592
8. Avantage du Royaume-Uni (12)		451 577 107
9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8)		5 735 970 485
10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (13)		–21 961 196
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		5 757 931 681

TABLEAU 5

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à — 5 757 931 681 EUR (chapitre 1 5)

États membres	Parts dans les assiettes «RNB»	Parts sans le Royaume-Uni	Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni	Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)	Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)	Clé de financement	Clé de financement appliquée à la correction
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6) = (2) + (4) + (5)	(7)
Belgique	2,72	3,27	5,03		1,32	4,59	264 394 444
Bulgarie	0,24	0,29	0,45		0,12	0,41	23 389 931
République tchèque	0,97	1,17	1,79		0,47	1,64	94 264 507
Danemark	1,90	2,29	3,52		0,93	3,21	184 976 643
Allemagne	19,64	23,63	0,00	–17,72	0,00	5,91	340 140 218
Estonie	0,13	0,16	0,24		0,06	0,22	12 796 824
Irlande	1,37	1,64	2,53		0,67	2,31	132 960 024
Grèce	1,73	2,08	3,20		0,84	2,92	168 208 303
Espagne	8,60	10,34	15,92		4,19	14,53	836 620 163
France	15,28	18,38	28,30		7,44	25,82	1 486 621 504
Italie	12,48	15,01	23,11		6,07	21,09	1 214 246 844
Chypre	0,12	0,15	0,23		0,06	0,21	12 163 546
Lettonie	0,17	0,21	0,32		0,08	0,29	16 908 416
Lituanie	0,23	0,27	0,42		0,11	0,38	22 144 324
Luxembourg	0,26	0,31	0,48		0,13	0,43	25 034 428
Hongrie	0,79	0,95	1,47		0,39	1,34	76 976 604
Malte	0,04	0,05	0,08		0,02	0,07	4 118 781
Pays-Bas	4,56	5,49	0,00	–4,12	0,00	1,37	79 036 419
Autriche	2,17	2,62	0,00	–1,96	0,00	0,65	37 657 102
Pologne	2,48	2,98	4,59		1,21	4,19	241 376 502
Portugal	1,27	1,53	2,35		0,62	2,15	123 620 950
Roumanie	1,05	1,26	1,94		0,51	1,77	101 828 516
Slovénie	0,27	0,32	0,49		0,13	0,45	25 903 640
Slovaquie	0,45	0,54	0,83		0,22	0,76	43 598 010
Finlande	1,45	1,75	2,69		0,71	2,46	141 388 142
Suède	2,75	3,30	0,00	–2,48	0,00	0,83	47 556 896
Royaume-Uni	16,90	0,00	0,00		0,00	0,00	0
Total	100,00	100,00	100,00	–26,28	26,28	100,00	5 757 931 681

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6

Récapitulation du financement (14) du budget général par type de ressource propre et par État membre

États membres	Ressources propres traditionnelles (RPT)					Ressources propres TVA et RNB, y compris paiements dans le cadre de la correction britannique					Total des ressources propres (15)
États membres	Droits agricoles nets (75 %)	Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l’isoglucose (75 %)	Droits de douane nets (75 %)	Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)	p.m. Frais de perception (25 % des RPT brutes)	Ressources propres TVA	Ressources propres RNB	Correction Royaume-Uni	Total «contributions nationales»	Part du total «contributions nationales»	Total des ressources propres (15)
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (2) + (3)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9) = (6) + (7) + (8)	(10)	(11) = (4) + (9)
Belgique	18 400 000	31 400 000	1 676 800 000	1 726 600 000	575 533 333	477 138 423	2 207 078 729	264 394 444	2 948 611 596	2,94	4 675 211 596
Bulgarie	10 100 000	400 000	55 600 000	66 100 000	22 033 333	50 093 963	195 251 525	23 389 931	268 735 419	0,27	334 835 419
République tchèque	6 700 000	3 300 000	230 400 000	240 400 000	80 133 333	201 885 283	786 889 414	94 264 507	1 083 039 204	1,08	1 323 439 204
Danemark	40 900 000	3 800 000	275 400 000	320 100 000	106 700 000	323 051 419	1 544 124 787	184 976 643	2 052 152 849	2,05	2 372 252 849
Allemagne	221 500 000	163 700 000	3 381 600 000	3 766 800 000	1 255 600 000	3 446 304 209	15 952 220 415	340 140 218	19 738 664 842	19,67	23 505 464 842
Estonie	900 000	8 600 000	26 200 000	35 700 000	11 900 000	27 406 821	106 823 723	12 796 824	147 027 368	0,15	182 727 368
Irlande	800 000	0	232 000 000	232 800 000	77 600 000	284 759 055	1 109 906 984	132 960 024	1 527 626 063	1,52	1 760 426 063
Grèce	11 000 000	1 500 000	247 000 000	259 500 000	86 500 000	360 249 915	1 404 148 140	168 208 303	1 932 606 358	1,93	2 192 106 358
Espagne	58 700 000	8 500 000	1 337 600 000	1 404 800 000	468 266 667	1 791 780 415	6 983 832 702	836 620 163	9 612 233 280	9,58	11 017 033 280
France	126 000 000	229 600 000	1 352 400 000	1 708 000 000	569 333 333	3 107 168 761	12 409 832 247	1 486 621 504	17 003 622 512	16,95	18 711 622 512
Italie	173 600 000	6 900 000	1 621 700 000	1 802 200 000	600 733 334	2 044 859 325	10 136 137 274	1 214 246 844	13 395 243 443	13,35	15 197 443 443
Chypre	4 300 000	3 800 000	32 200 000	40 300 000	13 433 333	26 050 536	101 537 324	12 163 546	139 751 406	0,14	180 051 406
Lettonie	1 200 000	800 000	26 800 000	28 800 000	9 600 000	36 212 573	141 145 953	16 908 416	194 266 942	0,19	223 066 942
Lituanie	2 500 000	900 000	48 200 000	51 600 000	17 200 000	43 908 728	184 853 607	22 144 324	250 906 659	0,25	302 506 659
Luxembourg	700 000	0	21 800 000	22 500 000	7 500 000	53 615 966	208 979 256	25 034 428	287 629 650	0,29	310 129 650
Hongrie	4 800 000	6 300 000	128 500 000	139 600 000	46 533 333	134 076 173	642 575 622	76 976 604	853 628 399	0,85	993 228 399
Malte	1 400 000	200 000	10 500 000	12 100 000	4 033 334	8 821 149	34 382 244	4 118 781	47 322 174	0,05	59 422 174
Pays-Bas	298 700 000	14 600 000	1 634 600 000	1 947 900 000	649 300 000	928 300 150	3 706 725 359	79 036 419	4 714 061 928	4,70	6 661 961 928
Autriche	4 400 000	13 800 000	327 400 000	345 600 000	115 200 000	404 033 478	1 766 078 693	37 657 102	2 207 769 273	2,20	2 553 369 273
Pologne	46 800 000	71 200 000	304 200 000	422 200 000	140 733 333	516 953 462	2 014 932 447	241 376 502	2 773 262 411	2,76	3 195 462 411
Portugal	28 000 000	300 000	103 800 000	132 100 000	44 033 333	264 757 661	1 031 947 440	123 620 950	1 420 326 051	1,42	1 552 426 051
Roumanie	30 000 000	1 100 000	186 200 000	217 300 000	72 433 334	182 920 308	850 031 295	101 828 516	1 134 780 119	1,13	1 352 080 119
Slovénie	300 000	0	41 400 000	41 700 000	13 900 000	55 477 547	216 235 148	25 903 640	297 616 335	0,30	339 316 335
Slovaquie	1 500 000	2 300 000	75 700 000	79 500 000	26 500 000	83 067 479	363 941 992	43 598 010	490 607 481	0,49	570 107 481
Finlande	7 400 000	900 000	149 800 000	158 100 000	52 700 000	262 310 984	1 180 262 168	141 388 142	1 583 961 294	1,58	1 742 061 294
Suède	19 800 000	2 900 000	406 200 000	428 900 000	142 966 667	493 414 503	2 230 368 698	47 556 896	2 771 340 097	2,76	3 200 240 097
Royaume-Uni	562 800 000	56 600 000	2 497 900 000	3 117 300 000	1 039 100 000	3 487 055 667	13 729 729 046	–5 757 931 681	11 458 853 032	11,41	14 576 153 032
Total	1 683 200 000	633 400 000	16 431 900 000	18 748 500 000	6 249 500 000	19 095 673 953	81 239 972 232	0	100 335 646 185	100,00	119 084 146 185

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

RECETTES

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
1 0	DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]	1 683 200 000		1 683 200 000
1 1	COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]	633 400 000		633 400 000
1 2	DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM	16 431 900 000		16 431 900 000
1 3	RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM	19 095 673 953		19 095 673 953
1 4	RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT d), ET DE L’ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM	81 077 584 247	162 387 985	81 239 972 232
1 5	CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES	0		0
	Titre 1 — Total	118 921 758 200	162 387 985	119 084 146 185

CHAPITRE 1 4 —
RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L’ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
1 4	RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT d), ET DE L’ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 4 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom
1 4 0 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom	81 077 584 247	162 387 985	81 239 972 232
1 4 0 2	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts	—		—
1 4 0 3	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d’aide d’urgence	—		—
	Article 1 4 0 — Sous-total	81 077 584 247	162 387 985	81 239 972 232
	Chapitre 1 4 — Total	81 077 584 247	162 387 985	81 239 972 232

1 4 0
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), et de l’article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Budget 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
81 077 584 247	162 387 985	81 239 972 232

Commentaires

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour cet exercice s’élève à 0,6453 %.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).

États membres	Budget 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
Belgique	2 202 667 070	4 411 659	2 207 078 729
Bulgarie	194 861 243	390 282	195 251 525
République tchèque	785 316 525	1 572 889	786 889 414
Danemark	1 541 038 285	3 086 502	1 544 124 787
Allemagne	15 920 334 031	31 886 384	15 952 220 415
Estonie	106 610 196	213 527	106 823 723
Irlande	1 107 688 427	2 218 557	1 109 906 984
Grèce	1 401 341 433	2 806 707	1 404 148 140
Espagne	6 969 872 942	13 959 760	6 983 832 702
France	12 385 026 629	24 805 618	12 409 832 247
Italie	10 115 876 473	20 260 801	10 136 137 274
Chypre	101 334 364	202 960	101 537 324
Lettonie	140 863 821	282 132	141 145 953
Lituanie	184 484 109	369 498	184 853 607
Luxembourg	208 561 534	417 722	208 979 256
Hongrie	641 291 198	1 284 424	642 575 622
Malte	34 313 519	68 725	34 382 244
Pays-Bas	3 699 316 104	7 409 255	3 706 725 359
Autriche	1 762 548 535	3 530 158	1 766 078 693
Pologne	2 010 904 863	4 027 584	2 014 932 447
Portugal	1 029 884 713	2 062 727	1 031 947 440
Roumanie	848 332 195	1 699 100	850 031 295
Slovénie	215 802 923	432 225	216 235 148
Slovaquie	363 214 520	727 472	363 941 992
Finlande	1 177 902 980	2 359 188	1 180 262 168
Suède	2 225 910 486	4 458 212	2 230 368 698
Royaume-Uni	13 702 285 129	27 443 917	13 729 729 046
Total du poste 1 4 0 0	81 077 584 247	162 387 985	81 239 972 232

C. EFFECTIFS

Section III — Commission

Organismes créés par les Communautés et dotés de la personnalité juridique

Organes décentralisés

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Catégories et grades	Emplois
	2008		Budget rectificatif		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Modifications au tableau des effectifs autorisés		Tableau des effectifs modifié
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16
AD15		1				1
AD14		1				1
AD13		6				6
AD12		3				3
AD11		7		1		8
AD10		7				7
AD9		2		–1		1
AD 8		10		9		19
AD7				1		1
AD6				5		5
AD5		3				3
Total grade AD	0	40	0	15	0	55
AST11
AST10
AST9
AST8		5				5
AST7		4		4		8
AST6		4		2		6
AST5		8		4		12
AST 4		3				3
AST 3		5				5
AST2
AST1
Total grade AST	0	29	0	10	0	39
Total général	0	69	0	25	0	94
Total des effectifs	69		25		94

Agences exécutives

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

Catégories et grades	Emplois
	2008		Budget rectificatif		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Modifications au tableau des effectifs autorisés		Tableau des effectifs modifié
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16
AD15
AD14				1		1
AD13				3		3
AD12				5		5
AD11				2		2
AD10				3		3
AD9				3		3
AD8				27		27
AD7				28		28
AD6				4		4
AD5				6		6
Total grade AD			0	82	0	82
AST11
AST10
AST9
AST8
AST7
AST6
AST5
AST4
AST3
AST2
AST1
Total grade AST			0	0	0	0
Total général			0	82	0	82
Total des effectifs			82		82

Agence exécutive pour la recherche

Catégories et grades	Emplois
	2008		Budget rectificatif		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Modifications au tableau des effectifs autorisés		Tableau des effectifs modifié
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD16
AD15
AD14				1		1
AD13				1		1
AD12
AD11				2		2
AD10				5		5
AD9
AD8
AD7				12		12
AD6				18		18
AD5				21		21
Total grade AD			0	60	0	60
AST11
AST10
AST9				1		1
AST8				1		1
AST7				3		3
AST6				1		1
AST5				1		1
AST4				1		1
AST3				1		1
AST2
AST1
Total grade AST			0	9	0	9
Total général			0	69	0	69
Total des effectifs			69		69

SECTION III

COMMISSION

DÉPENSES

Titre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
01	AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES	396 228 360	414 238 360			396 228 360	414 238 360
02	ENTREPRISES	586 545 765	533 122 265	–1 869 000	–1 869 000	584 676 765	531 253 265
03	CONCURRENCE	78 282 819	78 682 819			78 282 819	78 682 819
04	EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES	11 482 618 546	11 133 785 571			11 482 618 546	11 133 785 571
05	AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL	53 701 727 905	52 457 968 333			53 701 727 905	52 457 968 333
06	ÉNERGIE ET TRANSPORTS	1 915 860 396	1 709 718 996	– 256 000	– 256 000	1 915 604 396	1 709 462 996
07	ENVIRONNEMENT	402 813 995	297 947 995			402 813 995	297 947 995
08	RECHERCHE	4 044 775 887	4 112 317 887	3 051 000	3 051 000	4 047 826 887	4 115 368 887
09	SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS	1 493 564 105	1 549 385 105	– 926 000	– 926 000	1 492 638 105	1 548 459 105
10	RECHERCHE DIRECTE	361 422 000	372 417 000			361 422 000	372 417 000
11	PÊCHE ET AFFAIRES MARITIMES	953 145 213	808 155 342			953 145 213	808 155 342
12	MARCHÉ INTÉRIEUR	61 279 548	60 979 548			61 279 548	60 979 548
13	POLITIQUE RÉGIONALE	35 984 534 647	30 652 560 565	162 387 985	162 387 985	36 146 922 632	30 814 948 550
14	FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE	124 526 066	108 158 066			124 526 066	108 158 066
15	ÉDUCATION ET CULTURE	1 331 742 371	1 342 149 563			1 331 742 371	1 342 149 563
16	COMMUNICATION	206 624 782	197 244 782			206 624 782	197 244 782
17	SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS	553 115 891	500 602 705			553 115 891	500 602 705
18	ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE	712 465 922	552 212 922			712 465 922	552 212 922
19	RELATIONS EXTÉRIEURES	3 919 361 607	3 298 923 845			3 919 361 607	3 298 923 845
20	COMMERCE	78 207 278	77 063 278			78 207 278	77 063 278
21	DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)	1 317 126 477	1 178 651 477			1 317 126 477	1 178 651 477
22	ÉLARGISSEMENT	1 093 326 691	1 832 096 091			1 093 326 691	1 832 096 091
23	AIDE HUMANITAIRE	770 191 540	773 191 540			770 191 540	773 191 540
24	LUTTE CONTRE LA FRAUDE	74 574 000	69 524 000			74 574 000	69 524 000
25	COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE	177 530 397	177 530 397			177 530 397	177 530 397
26	ADMINISTRATION	968 732 046	971 232 046			968 732 046	971 232 046
27	BUDGET	274 469 575	274 469 575	p.m.	p.m.	274 469 575	274 469 575
28	AUDIT	10 287 524	10 287 524			10 287 524	10 287 524
29	STATISTIQUES	121 555 450	106 355 450			121 555 450	106 355 450
30	PENSIONS	1 086 935 000	1 086 935 000			1 086 935 000	1 086 935 000
31	SERVICES LINGUISTIQUES	367 250 216	367 250 216			367 250 216	367 250 216
40	RÉSERVES	1 824 993 050	567 758 950			1 824 993 050	567 758 950
	Dépenses D — Total	126 475 815 069	117 672 917 213	162 387 985	162 387 985	126 638 203 054	117 835 305 198

TITRE XX

DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

CHAPITRE XX 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

Titre Chapitre Article Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
XX 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE
XX 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques
XX 01 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution
XX 01 01 01 01	Rémunérations et indemnités	5	1 639 012 683 (16)		1 639 012 683 (16)
XX 01 01 01 02	Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions	5	23 642 000		23 642 000
XX 01 01 01 03	Adaptations des rémunérations	5	24 840 000		24 840 000
	Poste XX 01 01 01 — Sous-total		1 687 494 683		1 687 494 683
XX 01 01 02	Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes
XX 01 01 02 01	Rémunérations et indemnités	5	152 743 000		152 743 000
XX 01 01 02 02	Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions	5	11 855 000		11 855 000
XX 01 01 02 03	Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations	5	1 942 000		1 942 000
	Poste XX 01 01 02 — Sous-total		166 540 000		166 540 000
	Article XX 01 01 — Sous-total		1 854 034 683		1 854 034 683
XX 01 02	Personnel externe et autres dépenses de gestion
XX 01 02 01	Personnel externe lié à l’institution
XX 01 02 01 01	Agents contractuels	5	60 515 000		60 515 000
XX 01 02 01 02	Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités	5	25 700 000		25 700 000
XX 01 02 01 03	Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution	5	38 215 000		38 215 000
XX 01 02 01 04	Stagiaires handicapés	5	200 000		200 000
	Poste XX 01 02 01 — Sous-total		124 630 000		124 630 000
XX 01 02 02	Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes
XX 01 02 02 01	Rémunération des autres agents	5	54 816 000		54 816 000
XX 01 02 02 02	Formation des jeunes experts et experts nationaux détachés	5	6 700 000		6 700 000
XX 01 02 02 03	Frais des autres agents et autres prestations de service	5	2 200 000		2 200 000
	Poste XX 01 02 02 — Sous-total		63 716 000		63 716 000
XX 01 02 11	Autres dépenses de gestion de l’institution
XX 01 02 11 01	Frais de mission et de réception	5	63 800 000		63 800 000
XX 01 02 11 02	Frais de conférence et de réunion	5	34 500 000		34 500 000
XX 01 02 11 03	Réunions des comités	5	24 500 000		24 500 000
XX 01 02 11 04	Études et consultations	5	10 000 000		10 000 000
XX 01 02 11 05	Développement des systèmes d’information et de gestion	5	26 480 000		26 480 000
XX 01 02 11 06	Perfectionnement professionnel et formation au management	5	15 915 000		15 915 000
	Poste XX 01 02 11 — Sous-total		175 195 000		175 195 000
XX 01 02 12	Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes
XX 01 02 12 01	Frais de mission, de conférence et de réception	5	15 452 000		15 452 000
XX 01 02 12 02	Perfectionnement professionnel des fonctionnaires	5	1 000 000		1 000 000
	Poste XX 01 02 12 — Sous-total		16 452 000		16 452 000
	Article XX 01 02 — Sous-total		379 993 000		379 993 000
XX 01 03	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et dépenses immobilières des délégations de la Commission des Communautés européennes
XX 01 03 01	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services de la Commission
XX 01 03 01 03	Équipement et mobilier	5	80 613 000		80 613 000
XX 01 03 01 04	Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement	5	46 532 000		46 532 000
	Poste XX 01 03 01 — Sous-total		127 145 000		127 145 000
XX 01 03 02	Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes
XX 01 03 02 01	Frais d’acquisition et de location et frais connexes	5	112 713 000		112 713 000
XX 01 03 02 02	Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services	5	34 928 000		34 928 000
	Poste XX 01 03 02 — Sous-total		147 641 000		147 641 000
	Article XX 01 03 — Sous-total		274 786 000		274 786 000
XX 01 05	Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte
XX 01 05 01	Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte	1.1	184 721 000	–5 706 000	179 015 000
	Poste XX 01 05 01 — Sous-total		184 721 000	–5 706 000	179 015 000
XX 01 05 02	Personnel externe pour la recherche indirecte	1.1	62 585 000	–5 383 000	57 202 000
	Poste XX 01 05 02 — Sous-total		62 585 000	–5 383 000	57 202 000
XX 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte	1.1	86 355 000	–34 124 000	52 231 000
	Poste XX 01 05 03 — Sous-total		86 355 000	–34 124 000	52 231 000
	Article XX 01 05 — Sous-total		333 661 000	–45 213 000	288 448 000
	Chapitre XX 01 — Total		2 842 474 683	–45 213 000	2 797 261 683

XX 01 05
Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte

XX 01 05 01
Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
184 721 000	–5 706 000	179 015 000

Commentaires

Les commentaires qui suivent valent pour tous les domaines politiques (entreprises, énergie et transports, recherche, société de l’information et médias, pêche) concernés par les actions indirectes du septième programme-cadre de recherche.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel statutaire occupant des postes dans le tableau des effectifs autorisés dans le cadre des actions indirectes des programmes nucléaire et non nucléaire.

La ventilation de ces crédits pour dépenses de personnel se présente comme suit:

Programme	Crédits
Programme-cadre nucléaire	32 018 000
Programme-cadre non nucléaire	150 742 000
Total	182 760 000

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 60).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

Décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 243).

Décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Personnel» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 270).

Décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 299).

Décision 2006/976/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 404).

XX 01 05 02
Personnel externe pour la recherche indirecte

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
62 585 000	–5 383 000	57 202 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe pour l’ensemble de la gestion de la recherche, dans le cadre des actions indirectes des programmes nucléaire et non nucléaire.

La ventilation de ces crédits pour dépenses de personnel se présente comme suit:

Programme	Crédits
Programme-cadre nucléaire	1 509 000
Programme-cadre non nucléaire	41 458 000
Total	42 967 000

Bases légales

XX 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
86 355 000	–34 124 000	52 231 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses administratives pour l’ensemble de la gestion de la recherche, dans le cadre des actions indirectes des programmes nucléaire et non nucléaire.

La ventilation de ces crédits pour dépenses de personnel se présente comme suit:

Programme	Crédits
Programme-cadre nucléaire	6 019 000
Programme-cadre non nucléaire	73 760 000
Total	79 779 000

Bases légales

TITRE 02

ENTREPRISES

Objectifs généraux

Le présent domaine politique vise à faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde en renforçant l’esprit d’entreprise et d’innovation et en tirant encore davantage parti du marché intérieur.

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
02 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENTREPRISES	125 803 265	125 803 265	–8 868 000	–8 868 000	116 935 265	116 935 265
02 02	COMPÉTITIVITÉ, POLITIQUE INDUSTRIELLE, INNOVATION ET ESPRIT D’ENTREPRISE	127 345 500	127 400 000			127 345 500	127 400 000
02 03	MARCHÉ INTÉRIEUR DES BIENS ET DES POLITIQUES SECTORIELLES	133 619 000	136 419 000			133 619 000	136 419 000
02 04	COOPÉRATION — ESPACE ET SÉCURITÉ	199 778 000	143 500 000	6 999 000	6 999 000	206 777 000	150 499 000
02 49	DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER	—	p.m.			—	p.m.
	Titre 02 — Total	586 545 765	533 122 265	–1 869 000	–1 869 000	584 676 765	531 253 265

CHAPITRE 02 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENTREPRISES»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
02 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENTREPRISES
02 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Entreprises	5	68 383 724 (17)		68 383 724 (17)
	Article 02 01 01 — Sous-total		68 383 724		68 383 724
02 01 02	Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Entreprises
02 01 02 01	Personnel externe	5	6 533 745		6 533 745
02 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5	6 985 826		6 985 826
	Article 02 01 02 — Sous-total		13 519 571		13 519 571
02 01 03	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Entreprises	5	5 099 970		5 099 970
	Article 02 01 03 — Sous-total		5 099 970		5 099 970
02 01 04	Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Entreprises
02 01 04 01	Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	1 700 000		1 700 000
02 01 04 02	Normalisation et rapprochement des législations — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	300 000		300 000
02 01 04 03	Compléter les travaux relatifs à la politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	p.m.		p.m.
02 01 04 04	Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d’entreprise — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	7 064 000		7 064 000
02 01 04 30	Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation — Subvention pour le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d’entreprise	1.1	6 936 000		6 936 000
	Article 02 01 04 — Sous-total		16 000 000		16 000 000
02 01 05	Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Entreprises
02 01 05 01	Dépenses relatives au personnel de recherche	1.1	11 700 000	–3 400 000	8 300 000
02 01 05 02	Personnel externe de recherche	1.1	5 500 000	–1 700 000	3 800 000
02 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour la recherche	1.1	5 600 000	–3 768 000	1 832 000
	Article 02 01 05 — Sous-total		22 800 000	–8 868 000	13 932 000
	Chapitre 02 01 — Total		125 803 265	–8 868 000	116 935 265

02 01 05
Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique «Entreprises»

02 01 05 01
Dépenses relatives au personnel de recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
11 700 000	–3 400 000	8 300 000

Commentaires

02 01 05 02
Personnel externe de recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
5 500 000	–1 700 000	3 800 000

Commentaires

02 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour la recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
5 600 000	–3 768 000	1 832 000

Commentaires

CHAPITRE 02 04 —
COOPÉRATION — ESPACE ET SÉCURITÉ

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
02 04	COOPÉRATION — ESPACE ET SÉCURITÉ
02 04 01	Recherche dans le domaine de l’espace et de la sécurité
02 04 01 01	Recherche dans le domaine de l’espace	1.1	101 061 000	35 000 000	3 672 000	3 672 000	104 733 000	38 672 000
02 04 01 02	Recherche dans le domaine de la sécurité	1.1	98 717 000	42 000 000	3 327 000	3 327 000	102 044 000	45 327 000
	Article 02 04 01 — Sous-total		199 778 000	77 000 000	6 999 000	6 999 000	206 777 000	83 999 000
02 04 02	Action préparatoire — Renforcement de la recherche en matière de sécurité européenne	1.1	p.m.	3 500 000			p.m.	3 500 000
	Article 02 04 02 — Sous-total		p.m.	3 500 000			p.m.	3 500 000
02 04 03	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique	1.1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Article 02 04 03 — Sous-total		p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 04 04	Achèvement des programmes de recherche antérieurs
02 04 04 01	Achèvement des programmes antérieurs à 2003	1.1	—	3 500 000			—	3 500 000
02 04 04 02	Achèvement du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2003-2006)	1.1	—	59 500 000			—	59 500 000
	Article 02 04 04 — Sous-total		—	63 000 000			—	63 000 000
	Chapitre 02 04 — Total		199 778 000	143 500 000	6 999 000	6 999 000	206 777 000	150 499 000

02 04 01
Recherche dans le domaine de l’espace et de la sécurité

02 04 01 01
Recherche dans le domaine de l’espace

Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
101 061 000	35 000 000	3 672 000	3 672 000	104 733 000	38 672 000

Commentaires

Ancien article 02 04 01 (pour partie)

Les actions menées dans ce domaine poursuivent les objectifs suivants:

—

soutenir un programme spatial européen principalement axé sur des applications telles que le GMES (Global Monitoring for Environment and Security), au bénéfice des citoyens et de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne. Cela contribuera au développement d’une politique spatiale européenne, en complément des efforts déployés par les États membres ainsi que par d’autres acteurs clés, notamment l’Agence spatiale européenne.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

02 04 01 02
Recherche dans le domaine de la sécurité

Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
98 717 000	42 000 000	3 327 000	3 327 000	102 044 000	45 327 000

Commentaires

Ancien article 02 04 01 (pour partie)

Les actions menées dans ce domaine poursuivent les objectifs suivants:

—

développer les technologies et les connaissances qui permettront de constituer les capacités nécessaires axées sur des applications civiles en vue de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces telles que le terrorisme et la criminalité, ainsi que par rapport à l’impact et aux conséquences d’événements inattendus tels que des catastrophes naturelles ou des accidents industriels; permettre une utilisation optimale et concertée des technologies disponibles et en évolution, au bénéfice de la sécurité en Europe, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne humaine; stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité; à travers les activités, renforcer la base technologique du secteur européen de la sécurité et consolider sa compétitivité.

Bases légales

TITRE 06

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

Objectifs généraux

—	Fournir aux citoyens et aux entreprises de l’Europe des systèmes et des services d’énergie et de transports concurrentiels.

—	Dissocier la mobilité de ses effets secondaires négatifs et rendre plus durable la production et la consommation de l’énergie.

—	Créer les conditions qui permettent un approvisionnement continu et sûr en services d’énergie et de transports pour l’UE.

—	Protéger les citoyens européens en améliorant la sécurité des transports et de l’énergie et en promouvant les droits des consommateurs et des normes de travail minimales pour la main-d’œuvre de ces secteurs.

—	Diffuser internationalement les politiques de l’Union qui concernent des transports et de l’énergie concurrentiels, durables et sûrs.

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
06 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉNERGIE ET TRANSPORTS	143 403 996	143 403 996	– 256 000	– 256 000	143 147 996	143 147 996
06 02	TRANSPORTS INTÉRIEURS, AÉRIENS ET MARITIMES	177 182 000	254 875 000			177 182 000	254 875 000
06 03	RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS	978 112 600	694 900 000			978 112 600	694 900 000
06 04	SOURCES D’ÉNERGIE CLASSIQUES ET RENOUVELABLES	70 511 800	75 290 000			70 511 800	75 290 000
06 05	ÉNERGIE NUCLÉAIRE	270 700 000	169 000 000			270 700 000	169 000 000
06 06	RECHERCHE LIÉE À L’ÉNERGIE ET AUX TRANSPORTS	269 550 000	364 000 000			269 550 000	364 000 000
06 07	SÉCURITÉ ET PROTECTION DES USAGERS DE L’ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS	6 400 000	8 250 000			6 400 000	8 250 000
	Titre 06 — Total	1 915 860 396	1 709 718 996	– 256 000	– 256 000	1 915 604 396	1 709 462 996

CHAPITRE 06 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉNERGIE ET TRANSPORTS»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
06 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉNERGIE ET TRANSPORTS
06 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Énergie et transports	5	80 034 949 (18)		80 034 949 (18)
	Article 06 01 01 — Sous-total		80 034 949		80 034 949
06 01 02	Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Énergie et transports
06 01 02 01	Personnel externe	5	4 717 037		4 717 037
06 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5	7 420 506		7 420 506
	Article 06 01 02 — Sous-total		12 137 543		12 137 543
06 01 03	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Énergie et transports	5	5 968 904		5 968 904
	Article 06 01 03 — Sous-total		5 968 904		5 968 904
06 01 04	Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Énergie et transports
06 01 04 01	Programme Marco Polo II — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	225 000		225 000
06 01 04 02	Transports — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	1 500 000		1 500 000
06 01 04 03	Sources d’énergie classiques — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	1 000 000		1 000 000
06 01 04 04	Soutien financier aux projets d’intérêt commun du réseau transeuropéen de transport — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	3 800 000		3 800 000
06 01 04 05	Soutien financier aux projets d’intérêt commun du réseau transeuropéen de l’énergie — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	800 000		800 000
06 01 04 06	Énergie nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	300 000		300 000
06 01 04 07	Sûreté et protection des usagers de l’énergie et des transports — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	100 000		100 000
06 01 04 08	Achèvement du programme Énergie intelligente — Europe (2003-2006) — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	—		—
06 01 04 09	Information et communication — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	1 200 000		1 200 000
06 01 04 10	Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Énergie intelligente — Europe — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	800 000		800 000
06 01 04 11	Action préparatoire — Îles européennes pour une politique énergétique commune	1.1	3 000 000		3 000 000
06 01 04 12	Programme Galileo — Dépenses pour la gestion administrative	1.1		p.m.	p.m.
06 01 04 30	Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation — Subvention du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Énergie intelligente — Europe	1.1	6 684 000		6 684 000
06 01 04 31	Réseaux transeuropéens de transport — Agence exécutive	1.1	10 212 600		10 212 600
06 01 04 32	Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation — Subvention du programme Marco Polo II	1.1	1 353 000		1 353 000
	Article 06 01 04 — Sous-total		30 974 600	p.m.	30 974 600
06 01 05	Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Énergie et transports
06 01 05 01	Dépenses relatives au personnel de recherche	1.1	6 788 000		6 788 000
06 01 05 02	Personnel externe de recherche	1.1	4 300 000		4 300 000
06 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour la recherche	1.1	3 200 000	– 256 000	2 944 000
	Article 06 01 05 — Sous-total		14 288 000	– 256 000	14 032 000
06 01 06	Subvention de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour le fonctionnement de l’Agence d’approvisionnement	5	p.m.		p.m.
	Article 06 01 06 — Sous-total		p.m.		p.m.
	Chapitre 06 01 — Total		143 403 996	– 256 000	143 147 996

06 01 04
Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Énergie et transports»

06 01 04 12
Programme Galileo — Dépenses pour la gestion administrative

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication directement liées à la réalisation de l’objectif du programme ou des actions couverts par la présente ligne budgétaire ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Bases légales

Voir l’article 06 02 10.

06 01 05
Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique «Énergie et transports»

06 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour la recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
3 200 000	– 256 000	2 944 000

Commentaires

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

TITRE 08

RECHERCHE

Objectifs généraux

C’est dans le cadre de ce domaine politique que la Commission conçoit, développe et suit les initiatives politiques en faveur de la réalisation de l’Espace européen de la recherche.

La recherche européenne contribue à la réalisation des objectifs des autres politiques communautaires et, en contrepartie, encourage la prise en compte par ces politiques des besoins de la politique en matière de recherche.

Les actions communautaires nécessaires à la réalisation de l’Espace européen de la recherche sont conçues et mises en œuvre dans le cadre de ce domaine politique, en particulier les programmes-cadres de recherche et de développement technologique.

Ce domaine contribue à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour l’emploi, la compétitivité au niveau international, la réforme économique et la cohésion sociale dans l’Union européenne, notamment dans le cadre de la création d’un espace d’éducation, de formation, de recherche et d’innovation.

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
08 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RECHERCHE	257 299 887	257 299 887	– 568 000	– 568 000	256 731 887	256 731 887
08 02	COOPÉRATION — SANTÉ	695 341 000	428 286 000			695 341 000	428 286 000
08 03	COOPÉRATION — ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, ET BIOTECHNOLOGIES	209 083 000	127 382 000			209 083 000	127 382 000
08 04	COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION	390 410 000	167 460 000			390 410 000	167 460 000
08 05	COOPÉRATION — ÉNERGIE	129 680 000	64 498 000			129 680 000	64 498 000
08 06	COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)	219 348 000	102 591 000			219 348 000	102 591 000
08 07	COOPÉRATION — TRANSPORTS (Y COMPRIS L’AÉRONAUTIQUE)	348 922 000	196 902 000			348 922 000	196 902 000
08 08	COOPÉRATION — SCIENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SCIENCES HUMAINES	84 296 000	47 512 000			84 296 000	47 512 000
08 09	COOPÉRATION — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (BEI)	p.m.	146 000 000			p.m.	146 000 000
08 10	IDÉES	512 504 000	318 308 000	3 619 000	3 619 000	516 123 000	321 927 000
08 11	PERSONNEL	471 887 000	232 731 000			471 887 000	232 731 000
08 12	CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE	144 037 000	75 000 000			144 037 000	75 000 000
08 13	CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)	147 890 000	141 302 000			147 890 000	141 302 000
08 14	CAPACITÉS — RÉGIONS DE LA CONNAISSANCE	10 332 000	6 000 000			10 332 000	6 000 000
08 15	CAPACITÉS — POTENTIEL DE RECHERCHE	29 803 000	16 500 000			29 803 000	16 500 000
08 16	CAPACITÉS — LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ	40 034 000	22 300 000			40 034 000	22 300 000
08 17	CAPACITÉS — ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE	17 391 000	9 000 000			17 391 000	9 000 000
08 18	CAPACITÉS — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (BEI)	p.m.	4 000 000			p.m.	4 000 000
08 19	CAPACITÉS — SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE	9 858 000	5 758 000			9 858 000	5 758 000
08 20	EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION	280 250 000	248 000 000			280 250 000	248 000 000
08 21	EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION	46 410 000	23 000 000			46 410 000	23 000 000
08 22	ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS	p.m.	1 472 488 000			p.m.	1 472 488 000
08 23	PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
08 24	INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Titre 08 — Total	4 044 775 887	4 112 317 887	3 051 000	3 051 000	4 047 826 887	4 115 368 887

Commentaires

Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent titre (à l’exception du chapitre 08 22).

Ces crédits seront utilisés conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1) et au règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).

Sera applicable, pour tous les crédits du présent titre, la définition des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée pour les programmes spécifiques horizontaux «PME» du même programme-cadre. Cette définition est libellée comme suit: «Une PME éligible est une entité juridique qui répond à la définition des PME énoncée dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et n’est ni un centre de recherche, ni un institut de recherche, ni un organisme de recherche sous contrat, ni une société de conseil.» Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre seront réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux [conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1)], y compris les exigences en matière de bien-être des animaux. Cela inclut notamment les principes énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La nécessité d’accentuer les actions en vue de renforcer et d’accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche sera particulièrement prise en compte.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d’ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de la Communauté, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l'action communautaire, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ces crédits couvrent également les dépenses administratives, dont les dépenses de personnel statutaire et autres, les dépenses d'information et de publications, de fonctionnement administratif et technique ainsi que certaines autres dépenses d'infrastructure interne liées à la réalisation de l'objectif de l'action dont elles font partie intégrante, y compris pour les actions et initiatives nécessaires à la préparation et au suivi de la stratégie de la recherche et du développement technologique communautaire.

La participation d’États tiers ou d’organisations issues d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est possible pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle sera inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 6 de l’état des recettes et pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de tiers partageant le coût des projets avec la Communauté (entreprises d’États membres de l’Association européenne de libre-échange, consortiums industriels, etc.), inscrites au poste 6 0 1 5 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de tiers à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

L’ouverture de crédits supplémentaires se fera à l’article 08 21 04.

Pour pouvoir réaliser, comme prévu dans le règlement, l’objectif d’une participation des PME, à hauteur de 15 %, aux projets financés par ce crédit, des mesures plus spécifiques sont nécessaires. Les projets éligibles au titre des programmes spécifiques en faveur des PME doivent pouvoir, dès lors qu’ils satisfont aux exigences (thématiques) prévues, bénéficier de ressources dans le cadre du programme thématique.

CHAPITRE 08 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
08 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RECHERCHE
08 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Recherche	5	7 976 607 (19)		7 976 607 (19)
	Article 08 01 01 — Sous-total		7 976 607		7 976 607
08 01 02	Personnel externe et autres dépenses de gestion du domaine politique Recherche
08 01 02 01	Personnel externe	5	228 947		228 947
08 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5	1 153 447		1 153 447
	Article 08 01 02 — Sous-total		1 382 394		1 382 394
08 01 03	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Recherche	5	594 886		594 886
	Article 08 01 03 — Sous-total		594 886		594 886
08 01 04	Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Recherche
08 01 04 30	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)			19 994 000	19 994 000
08 01 04 31	Agence exécutive pour la recherche (AER)			14 601 000	14 601 000
08 01 04 40	Entreprise commune pour l’ITER — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	27 500 000		27 500 000
	Article 08 01 04 — Sous-total		27 500 000	34 595 000	62 095 000
08 01 05	Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Recherche
08 01 05 01	Dépenses relatives au personnel de recherche	1.1	120 770 000	–2 306 000	118 464 000
08 01 05 02	Personnel externe de recherche	1.1	38 700 000	–3 683 000	35 017 000
08 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour la recherche	1.1	60 376 000	–29 174 000	31 202 000
	Article 08 01 05 — Sous-total		219 846 000	–35 163 000	184 683 000
	Chapitre 08 01 — Total		257 299 887	– 568 000	256 731 887

08 01 04
Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Recherche»

08 01 04 30
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
	19 994 000	19 994 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche occasionnés par le rôle de l’Agence dans la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général. Les recettes éventuelles provenant des contributions de pays candidats ainsi que de pays des Balkans occidentaux à la participation à des programmes communautaires, imputées au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront être utilisées pour financer des dépenses supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de tiers à la participation à des programmes communautaires, imputées au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront être utilisées pour financer des dépenses supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses de gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans la partie C «Effectifs» de l’état général des recettes (volume 1).

Bases légales

Actes de référence

Décision de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 9 du 12.1.2008, p. 15).

08 01 04 31
Agence exécutive pour la recherche (AER)

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
	14 601 000	14 601 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’Agence exécutive pour la recherche occasionnés par le rôle de l’Agence dans la gestion de certains domaines des programmes communautaires spécifiques «Personnel», «Capacités» et «Coopération» en matière de recherche.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans la partie C «Effectifs» de l’état général des recettes (volume 1).

Bases légales

Actes de référence

Décision de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive pour la recherche pour la gestion de certains domaines des programmes communautaires spécifiques «Personnes», «Capacités» et «Coopération» en matière de recherche, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil — (JO L 11 du 15.1.2008, p. 9).

08 01 05
Dépenses d’appui aux actions du domaine politique «Recherche»

08 01 05 01
Dépenses relatives au personnel de recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
120 770 000	–2 306 000	118 464 000

Commentaires

08 01 05 02
Personnel externe de recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
38 700 000	–3 683 000	35 017 000

Commentaires

08 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour la recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
60 376 000	–29 174 000	31 202 000

Commentaires

CHAPITRE 08 10 —
IDÉES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
08 10	IDÉES
08 10 01	Idées	1.1	512 504 000	318 308 000	3 619 000	3 619 000	516 123 000	321 927 000
	Article 08 10 01 — Sous-total		512 504 000	318 308 000	3 619 000	3 619 000	516 123 000	321 927 000
	Chapitre 08 10 — Total		512 504 000	318 308 000	3 619 000	3 619 000	516 123 000	321 927 000

08 10 01
Idées

Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
512 504 000	318 308 000	3 619 000	3 619 000	516 123 000	321 927 000

Commentaires

L’objectif général des activités menées dans le cadre du programme spécifique «Idées» par la création du Conseil européen de la recherche est d’identifier les meilleures équipes de recherche en Europe et de stimuler la «recherche aux frontières de la connaissance» en finançant des projets à haut risque et pluridisciplinaires évalués selon le seul critère de l’excellence telle que jugée par les pairs à l’échelle européenne.

Bases légales

Décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Idées mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 243).

TITRE 09

SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

Objectifs généraux

Les objectifs principaux de ce domaine d’action résultent directement de l’initiative stratégique «i2010», elle-même alignée sur les grands axes de la stratégie de Lisbonne renouvelée.

En ce qui concerne l’activité «i2010 — Politique des communications électroniques et sécurité des réseaux», les principaux objectifs sont les suivants: promouvoir et surveiller le cadre réglementaire relatif aux communications électroniques, promouvoir une politique efficace de l’UE dans le domaine du spectre radioélectrique, et favoriser l’utilisation sûre de l’internet, la prévention des problèmes de sécurité de l’information et la gouvernance de l’internet.

Dans le cadre d’i2010 — Adoption des TIC, le nouveau programme «Compétitivité et innovation» vise à optimaliser et à généraliser l’utilisation des TIC par les particuliers, les entreprises et les administrations en Europe, et à stimuler la compétitivité et l’innovation. L’objectif du programme «eContenu plus» est de rendre le contenu numérique en Europe plus accessible, utilisable et exploitable. L’action préparatoire sur la démocratie en ligne vise à créer un système ayant recours à l’internet pour améliorer la législation et assurer une participation accrue de la population, avec le concours des parlements.

En ce qui concerne les actions qui s’inscrivent dans le cadre des activités de recherche et de développement dans le domaine de la société de l’information et des médias, les technologies de l’information et de la communication viseront à renforcer l’effort européen de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC et à augmenter ses retombées pour la compétitivité de l’ensemble des secteurs d’activité ainsi que pour la croissance et l’emploi.

Le déploiement d’infrastructures en ligne (capacités — infrastructures de recherche) fournira des services permanents et interdisciplinaires aux communautés de chercheurs sur la base de processus complexes destinés à apporter à des communautés virtuelles la puissance des ressources informatiques distribuées.

En ce qui concerne l’activité «i2010 — Politique audiovisuelle et programme MEDIA», l’objectif est de favoriser l’adoption de la directive sur les services des médias audiovisuels et de proposer de nouvelles mesures pour renforcer le potentiel du secteur européen des activités de création et de contenu par la mise en place de synergies entre le secteur des TIC et le secteur européen des médias et du contenu audiovisuel.

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
09 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS	133 135 105	133 135 105	– 926 000	– 926 000	132 209 105	132 209 105
09 02	I2010 — POLITIQUE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SÉCURITÉ DES RÉSEAUX	25 590 000	21 000 000			25 590 000	21 000 000
09 03	I2010 — ADOPTION DES TIC	98 570 000	89 350 000			98 570 000	89 350 000
09 04	I2010 — COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)	1 060 430 000	1 150 000 000			1 060 430 000	1 150 000 000
09 05	CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE	79 145 000	61 000 000			79 145 000	61 000 000
09 06	I2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA	96 694 000	94 900 000			96 694 000	94 900 000
09 49	DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L’ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER	—	—			—	—
	Titre 09 — Total	1 493 564 105	1 549 385 105	– 926 000	– 926 000	1 492 638 105	1 548 459 105

CHAPITRE 09 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
09 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS
09 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Société de l’information et médias	5	37 015 044 (20)		37 015 044 (20)
	Article 09 01 01 — Sous-total		37 015 044		37 015 044
09 01 02	Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Société de l’information et médias
09 01 02 01	Personnel externe	5	2 486 163		2 486 163
09 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5	2 786 364		2 786 364
	Article 09 01 02 — Sous-total		5 272 527		5 272 527
09 01 03	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Société de l’information et médias	5	2 760 534		2 760 534
	Article 09 01 03 — Sous-total		2 760 534		2 760 534
09 01 04	Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Société de l’information et médias
09 01 04 01	Définition et mise en œuvre de la politique communautaire en matière de communication électronique — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	1 224 000		1 224 000
09 01 04 02	Programme eContent plus — Promotion du contenu numérique européen — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	600 000		600 000
09 01 04 03	Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	1 000 000		1 000 000
09 01 04 04	Safer Internet plus — Promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	250 000		250 000
09 01 04 05	MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative	3.2	1 136 000		1 136 000
09 01 04 06	Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias — Dépenses pour la gestion administrative	3.2	100 000		100 000
09 01 04 30	Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b	3.2	8 250 000		8 250 000
	Article 09 01 04 — Sous-total		12 560 000		12 560 000
09 01 05	Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Société de l’information et médias
09 01 05 01	Dépenses liées au personnel de recherche	1.1	44 583 000		44 583 000
09 01 05 02	Personnel externe de recherche	1.1	13 965 000		13 965 000
09 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour la recherche	1.1	16 979 000	– 926 000	16 053 000
	Article 09 01 05 — Sous-total		75 527 000	– 926 000	74 601 000
	Chapitre 09 01 — Total		133 135 105	– 926 000	132 209 105

09 01 05
Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique «Société de l’information et médias»

09 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour la recherche

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
16 979 000	– 926 000	16 053 000

Commentaires

TITRE 13

POLITIQUE RÉGIONALE

Objectifs généraux

—	Stimuler le potentiel de croissance des États membres et régions les moins développés («convergence»).

—	Renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que leur capacité d’emploi par l’anticipation des changements économiques et sociaux («compétitivité régionale et emploi»).

—	Favoriser une intégration plus étroite du territoire de l’UE afin de soutenir un développement équilibré et durable («coopération territoriale européenne»).

—	Aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à mettre progressivement leurs normes et politiques au diapason de celles de l’Union européenne («IPA»).

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
13 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE	83 830 714	83 830 714			83 830 714	83 830 714
13 03	FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES	27 471 514 878	22 950 347 847			27 471 514 878	22 950 347 847
13 04	FONDS DE COHÉSION	8 150 101 978	6 723 382 004			8 150 101 978	6 723 382 004
13 05	INTERVENTIONS DE PRÉADHÉSION EN RELATION AVEC LA POLITIQUE STRUCTURELLE	279 087 077	895 000 000			279 087 077	895 000 000
13 06	FONDS DE SOLIDARITÉ	p.m.	p.m.	162 387 985	162 387 985	162 387 985	162 387 985
	Titre 13 — Total	35 984 534 647	30 652 560 565	162 387 985	162 387 985	36 146 922 632	30 814 948 550

CHAPITRE 13 06 —
FONDS DE SOLIDARITÉ

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
13 06	FONDS DE SOLIDARITÉ
13 06 01	Fonds de solidarité de l’Union européenne — États membres	3.2	p.m.	p.m.	162 387 985	162 387 985	162 387 985	162 387 985
	Article 13 06 01 — Sous-total		p.m.	p.m.	162 387 985	162 387 985	162 387 985	162 387 985
13 06 02	Fonds de solidarité de l’Union européenne — Pays dont l’adhésion est en cours de négociation	4	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Article 13 06 02 — Sous-total		p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Chapitre 13 06 — Total		p.m.	p.m.	162 387 985	162 387 985	162 387 985	162 387 985

13 06 01
Fonds de solidarité de l’Union européenne — États membres

Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
p.m.	p.m.	162 387 985	162 387 985	162 387 985	162 387 985

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les crédits résultant de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne en cas de catastrophes naturelles, environnementales ou technologiques dans les États membres.

Bases légales

Règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (JO L 311 du 14.11.2002, p. 3).

Règlement (CE) no … du Parlement européen et du Conseil du … instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (JO L … du …, p. …).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 6 avril 2005, instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne [COM(2005) 108 final].

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1).

TITRE 27

BUDGET

Objectifs généraux

Les activités de ce domaine politique s’articulent autour des cinq grands principes suivants:

—	obtenir de l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) les moyens humains et financiers nécessaires à l’exécution des tâches essentielles et à la mise en œuvre des priorités politiques de l’Union européenne dans de bonnes conditions de coût et d’efficacité,

—	gérer le cadre juridique du budget,

—	exécuter le budget en termes de recettes et de dépenses, dans le respect du cadre juridique,

—	établir les comptes annuels des institutions et rendre compte de l’exécution du budget,

—	contribuer, en recourant à des activités de conseil, d’information et de formation et en utilisant des outils de contrôle et de gestion, à la promotion de la bonne gestion financière des services de la Commission.

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Budget rectificatif no 1		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
27 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET	67 833 283	67 833 283	p.m.	p.m.	67 833 283	67 833 283
27 02	EXÉCUTION DU BUDGET, CONTRÔLE ET DÉCHARGE	206 636 292	206 636 292			206 636 292	206 636 292
	Titre 27 — Total	274 469 575	274 469 575	p.m.	p.m.	274 469 575	274 469 575

CHAPITRE 27 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «BUDGET»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
27 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET
27 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Budget	5	38 538 665 (21)		38 538 665 (21)
	Article 27 01 01 — Sous-total		38 538 665		38 538 665
27 01 02	Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Budget
27 01 02 01	Personnel externe de la direction générale du budget	5	4 060 942		4 060 942
27 01 02 09	Personnel externe — Gestion non décentralisée	5	3 219 728		3 219 728
27 01 02 11	Autres dépenses de gestion de la direction générale du budget	5	6 485 410		6 485 410
27 01 02 19	Autres dépenses de gestion — Gestion non décentralisée	5	10 896 374		10 896 374
	Article 27 01 02 — Sous-total		24 662 454		24 662 454
27 01 03	Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Budget	5	2 874 164		2 874 164
	Article 27 01 03 — Sous-total		2 874 164		2 874 164
27 01 04	Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Budget	5	258 000		258 000
	Article 27 01 04 — Sous-total		258 000		258 000
27 01 11	Dépenses exceptionnelles en cas de crise			p.m.	p.m.
	Article 27 01 11 — Sous-total			p.m.	p.m.
27 01 12	Comptabilité
27 01 12 01	Charges financières	5	1 500 000		1 500 000
27 01 12 02	Prise en charge de dépenses encourues en relation avec la gestion de trésorerie	5	p.m.		p.m.
	Article 27 01 12 — Sous-total		1 500 000		1 500 000
	Chapitre 27 01 — Total		67 833 283	p.m.	67 833 283

27 01 11
Dépenses exceptionnelles en cas de crise

Crédits 2008	Budget rectificatif no 1	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Nouvel article

Ce crédit est destiné à couvrir toute dépense exposée lors d’une crise déclarée qui a déclenché un ou plusieurs plans de continuité des opérations et dont la nature et/ou le montant n'ont pas permis une imputation sur les autres lignes du budget administratif de la Commission.

L’autorité budgétaire sera informée des dépenses exposées au plus tard trois semaines après la fin de la crise.

(1) BR no 1/2008 compris.

(2) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2007 (JO L 77 du 16.3.2007, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7/2007.

(3) Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(4) BR no 1/2008 compris.

(5) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2007 (JO L 77 du 16.3.2007, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7/2007.

(6) Les ressources propres pour le budget 2008 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 139e réunion du comité consultatif des ressources propres du 16 mai 2007.

(7) Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(8) L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(9) Calcul du taux: (81 239 972 232) / (125 892 472 000) = 0,645312391927613 %.

(10) Chiffres arrondis.

(11) Le montant des dépenses de préadhésion correspond aux paiements effectués au profit des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004) au titre des crédits de 2003, ajusté en appliquant le déflateur du PIB de l’UE pour 2004, 2005 et 2006, ainsi qu'aux paiements en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre des crédits de 2006. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après celui-ci.

(12) L’«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et de l’introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(13) Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(14) p.m. (ressources propres + autres recettes = total des recettes = total des dépenses); (119 084 146 185 + 1 425 000 412 = 120 509 146 597 = 120 509 146 597).

(15) Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (119 084 146 185) / (12 589 247 200 000) = 0,95 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

(16) Un crédit de 22 348 317 euros est inscrit à l’article 40 01 40.

(17) Un crédit de 200 557 euros est inscrit à l’article 40 01 40.

(18) Un crédit de 234 728 euros est inscrit à l’article 40 01 40.

(19) Un crédit de 23 394 euros est inscrit à l’article 40 01 40.

(20) Un crédit de 108 559 euros est inscrit à l’article 40 01 40.

(21) Un crédit de 113 027 euros est inscrit à l’article 40 01 40.

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