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Document 1975_0121_SEC_1975_4224_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET.