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Dokumentas ST_7859_2019_INIT
Voting result Regulation of the European Parliament and of the Council on certain aspects of railway safety and connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom from the Union Adoption of the legislative act Outcome of the written procedure completed on 22 March 2019
Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 22 mars 2019
Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 22 mars 2019
ST 7859 2019 INIT