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Document 1988_0019_SEC_1988_0582_package
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Règles à observer concernant l'information du public au sujet des propositions importantes de la Commission au Conseil.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Règles à observer concernant l'information du public au sujet des propositions importantes de la Commission au Conseil.