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Document 9ab9846d-e56c-11eb-a1a5-01aa75ed71a1
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2272 of 7 December 2015 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of iron or steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2015/2272 de la Commission du 7 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2015/2272 de la Commission du 7 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
02015R2272 — FR — 10.12.2015 — 002.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2272 DE LA COMMISSION (JO L 322, 8.12.2015, p.21) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 de la Commission du 25 juin 2021 |
L 227 |
35 |
28.6.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R2272-20151209