Commission Decision of 4 May 2001 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to tissue-paper products (notified under document number C(2001) 1175) (2001/405/EC)

Consolidated text: Décision de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2001) 1175] (2001/405/CE)

Décision de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2001) 1175] (2001/405/CE)