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Document 737e3089-d0ad-11e9-b4bf-01aa75ed71a1

Consolidated text: Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1947] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/731/CE)