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Document 65d105b5-edce-4e6d-a0c4-6e617fbec383
Commision Decision of 23 October 1995 laying special conditions for the import of bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods originating in the Republic Korea (Text with EEA relevance) (95/453/EC)
Texte consolidé: Décision de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République de Corée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/453/CE)
Décision de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République de Corée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/453/CE)
Plus en vigueur
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