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Document 4591a843-d30d-11e9-b4bf-01aa75ed71a1

Consolidated text: Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3202] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/739/CE)