Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/0216/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région de Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Propositiondde clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH.

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/0216/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région de Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Propositiondde clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH.
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/0216/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région de Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Propositiondde clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH.
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/0216/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Pouilles) (C. 5/78) - Projet de loi de la région de Pouilles portant dispositions relatives aux terres abandonnées - Propositiondde clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH.