COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union at the 17th session of the Committee of Technical Experts of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) as regards the revision of the Uniform Technical Prescriptions applicable to the subsystem 'rolling stock – locomotives and passenger rolling stock', to the accessibility of the rail system for persons with disabilities and persons with reduced mobility, to vehicle marking, to the subsystem 'infrastructure', and to the subsystem 'Telematics applications for freight services', and as regards the update of the Handbook for the implementation and application of the APTU and ATMF Uniform Rules

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant – Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs", à l'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, au marquage des véhicules, au sous-système "Infrastructure" et au sous-système "Applications télématiques au service du fret", ainsi qu'en ce qui concerne la mise à jour du Guide pour la mise en œuvre et l'application des règles uniformes APTU et ATMF

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant – Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs", à l'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, au marquage des véhicules, au sous-système "Infrastructure" et au sous-système "Applications télématiques au service du fret", ainsi qu'en ce qui concerne la mise à jour du Guide pour la mise en œuvre et l'application des règles uniformes APTU et ATMF

ST 9462 2025 INIT