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Document JOC_2017_408_R_0001

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2014-2015 Séances du 2 et 3 avril 2014 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 100 du 26.3.2015. Les textes adoptés du 3 avril 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 266 du 5.9.2014. TEXTES ADOPTÉS

JO C 408 du 30.11.2017, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/1


PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2014-2015

Séances du 2 et 3 avril 2014

Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 100 du 26.3.2015.

Les textes adoptés du 3 avril 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 266 du 5.9.2014.

TEXTES ADOPTÉS

 


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