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Document JOC_2017_408_R_0001
EUROPEAN PARLIAMENT 2014-2015 SESSION Sittings of 2 and 3 April 2014 The Minutes of this session have been published in OJ C 100, 26.3.2015. The texts adopted of 3 April 2014 concerning the discharge for the financial year 2012 have been published in OJ L 266, 5.9.2014. TEXTS ADOPTED
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2014-2015 Séances du 2 et 3 avril 2014 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 100 du 26.3.2015. Les textes adoptés du 3 avril 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 266 du 5.9.2014. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2014-2015 Séances du 2 et 3 avril 2014 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 100 du 26.3.2015. Les textes adoptés du 3 avril 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 266 du 5.9.2014. TEXTES ADOPTÉS
JO C 408 du 30.11.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
30.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 408/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 2 et 3 avril 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 100 du 26.3.2015.
Les textes adoptés du 3 avril 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 266 du 5.9.2014.
TEXTES ADOPTÉS