EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2015/312/03

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7770 — Vitol/VTTI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 312 du 22.9.2015, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/3


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7770 — Vitol/VTTI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 312/03)

1.

Le 14 septembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vitol Holding BV («Vitol», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, par l’intermédiaire d’une prise de participation de 50 % dans l’entreprise VTTI BV («VTTI», Pays-Bas) par son véhicule d’investissement VIP Terminals Finance BV, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise VTTI, dont elle détient actuellement le contrôle conjoint.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Vitol: commerce de produits de base et d’instruments financiers liés au secteur du pétrole et du gaz,

—   VTTI: propriété et exploitation de terminaux de stockage de produits pétroliers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7770 — Vitol/VTTI, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


Top