27.7.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 215/2

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Azizi, président de chambre, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen, M. Gratsias, Mme Kancheva et M. Buttigieg, juges.

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

M. Azizi, président de chambre;

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Forwood, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek et M. Schwarcz, juges.

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Czúcz, président de chambre, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen, M. Gratsias, Mme Kancheva et M. Buttigieg, juges.

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Pelikánová, président de chambre, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, M. O’Higgins, M. van der Woude et Mme Tomljenović, juges.

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Papasavvas, président de chambre, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, M. O’Higgins, M. van der Woude et Mme Tomljenović, juges.

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Papasavvas, président de chambre;

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Kanninen, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Soldevila Fragoso, M. Popescu, M. Berardis et M. Wetter, juges.

6ème chambre siégeant avec trois juges:

M. Kanninen, président de chambre;

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek et M. Schwarcz, juges.

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Truchot, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Soldevila Fragoso, M. Popescu, M. Berardis et M. Wetter, juges.

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

—

dans la Ière chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 1ère chambre initialement saisie, le quatrième juge de cette chambre et un juge de la 3ème chambre siégeant avec trois juges. Ce dernier, qui ne sera pas le président de chambre, sera désigné selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

—

dans la IIIème chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 3ème chambre initialement saisie et deux juges de la 1ère chambre, formation composée de quatre juges. Ces deux derniers juges, dont aucun ne sera le président de chambre, seront désignés selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

—

dans la IVème chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 4ème chambre initialement saisie et deux juges de la 5ème chambre, formation composée de quatre juges. Ces deux derniers juges, dont aucun ne sera le président de chambre, seront désignés selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

—

dans la Vème chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 5ème chambre initialement saisie, le quatrième juge de cette chambre et un juge de la 4ème chambre siégeant avec trois juges. Ce dernier, qui ne sera pas le président de chambre, sera désigné selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

—

dans la VIème chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 6ème chambre initialement saisie, le quatrième juge de cette chambre et un juge de la 8ème chambre siégeant avec trois juges. Ce dernier, qui ne sera pas le président de chambre, sera désigné selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

—

dans la VIIIème chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 8ème chambre initialement saisie et deux juges de la 6ème chambre, formation composée de quatre juges. Ces deux derniers juges, dont aucun ne sera le président de chambre, seront désignés selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

—

dans la 1ère chambre siégeant avec trois juges, le président de chambre siégera successivement avec les juges mentionnés sous a), sous b) ou sous c), selon la formation à laquelle appartient le juge rapporteur. Pour les affaires dans lesquelles le président de chambre est le juge rapporteur, le président de chambre siègera avec les juges de chacune de ces formations en alternance dans l’ordre d’enregistrement des affaires, sans préjudice de la connexité d’affaires;

—

dans la 5ème chambre siégeant avec trois juges, le président de chambre siégera successivement avec les juges mentionnés sous a), sous b) ou sous c), selon la formation à laquelle appartient le juge rapporteur. Pour les affaires dans lesquelles le président de chambre est le juge rapporteur, le président de chambre siègera avec les juges de chacune de ces formations en alternance dans l’ordre d’enregistrement des affaires, sans préjudice de la connexité d’affaires;

—

dans la 6ème chambre siégeant avec trois juges, le président de chambre siégera successivement avec les juges mentionnés sous a), sous b) ou sous c), selon la formation à laquelle appartient le juge rapporteur. Pour les affaires dans lesquelles le président de chambre est le juge rapporteur, le président de chambre siégera avec les juges de chacune de ces formations en alternance dans l’ordre d’enregistrement des affaires, sans préjudice de la connexité d’affaires.