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Document C2011/216E/01
List of titles of Written Questions by Members of the European Parliament indicating the number, original language, author, political group, institution addressed, date submitted and subject of the question
Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question
Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question
JO C 216E du 22.7.2011, p. 1–92
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 216/1 |
http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES
Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question
(2011/C 216 E/01)
E-5805/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)
Objet: Statistiques agricoles depuis 2000
Réponse de la Commission (12 janvier 2010)
E-5861/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) au Conseil (30 novembre 2009)
Objet: Ingérence possible de la Commission à la suite de la décision 20-20-20 concernant le paquet climat
Réponse du Conseil (18 janvier 2010)
E-5935/09 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE) au Conseil (30 novembre 2009)
Objet: Système des écoles européennes
Réponse du Conseil (18 janvier 2010)
E-5937/09 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)
Objet: Communication de la Commission européenne sur la réforme du budget de l'UE
Réponse de la Commission (12 janvier 2010)
P-5984/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (3 décembre 2009)
Objet: Le secteur financier et la non-discrimination des citoyens européens dans le versement de dédommagements par les gouvernements
Réponse de la Commission (12 janvier 2010)
E-6062/09 (NL) posée par Barry Madlener (NI) au Conseil (3 décembre 2009)
Objet: La Turquie envisage de refuser à Geert Wilders l'entrée sur son territoire
Réponse du Conseil (18 janvier 2010)
E-6064/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)
Objet: Violations de la réglementation communautaire dans les gorges du fleuve Sil (Galice, Espagne)
Réponse de la Commission (6 avril 2010)
E-6077/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (4 décembre 2009)
Objet: Conditions dans lesquelles se déroule l'opération Atalanta en Somalie
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-6162/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D) et Pier Antonio Panzeri (S&D) à la Commission (9 décembre 2009)
Objet: Travailleurs de la société Agile (anciennement Eutelia)
Réponse de la Commission (4 février 2010)
E-6178/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) au Conseil (10 décembre 2009)
Objet: Directive sur l'égalité de traitement
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-6235/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 décembre 2009)
Objet: Importance stratégique, vis-à-vis de l'extérieur, des langues européennes de diffusion mondiale
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-6284/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)
Objet: La vérification des comptes de l'Union européenne et la marge d'erreur de deux pour cent
Réponse de la Commission (5 février 2010)
E-6308/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) au Conseil (16 décembre 2009)
Objet: Vols spéciaux en 2008
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-6326/09 (EN) posée par Ana Gomes (S&D) au Conseil (16 décembre 2009)
Objet: Centres de détention pour immigrés clandestins
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-6386/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 décembre 2009)
Objet: Incidents lors du match Austria Vienne-Athletic Bilbao
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-6388/09 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Sven Giegold (Verts/ALE) au Conseil (22 décembre 2009)
Objet: Augmentation du traitement des fonctionnaires européens en 2010
Réponse du Conseil (8 février 2010)
E-5800/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Arrestation d'enfants mapuches à Ercilla (Chili)
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-5801/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Monuments fascistes au Tyrol du Sud
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5802/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Droit d'asile européen — Paquet asile II de la Commission
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-5803/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Avis «Temelin» du 10 juin 2010 de la Commission vis-à-vis de la République tchèque
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5804/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Adjudication turque portant sur des ressources énergétiques en Turquie
Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)
E-5805/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Évaluation des économies dans l'UE
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-5806/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Le tunnel immergé de Thessalonique
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-5807/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Mesure concernant l'«établissement d'exploitations de jeunes agriculteurs» au titre du programme de développement rural en Bulgarie
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5808/10 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: L'utilisation de céréales et de produits de soja pour les aliments pour animaux
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5809/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Accord commercial avec le Koweït
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5810/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Accord commercial avec le Kirghizstan
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-5811/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Accord commercial avec le Laos
Réponse de la Commission (20 août 2010)
E-5812/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Accord commercial avec le Liban
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5813/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Accord commercial avec la Corée du Sud
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5814/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Accord commercial avec le Lesotho
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5815/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: L'obésité chez les mineurs
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-5816/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Soins palliatifs pour les malades atteints d'un cancer en phase terminale
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5817/10 (PT) Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Situation des employés et des clients de Marsans
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-5818/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Prévention des risques sur le lieu de travail
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5819/10 (FI) Ville Itälä (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Fiscalité de la construction navale européenne et régime de leasing fiscal
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5820/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Contribution financière aux processus de paix
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5821/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Liberté de religion et protection du patrimoine culturel en Chypre du Nord
Réponse commune de la Commission (21 septembre 2010)
E-5822/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Risque de catastrophe pétrolière dans le Bosphore
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5823/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Risque de catastrophe pétrolière dans les eaux européennes - contre-mesures de l'UE
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-5824/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Sociétés de surveillance du comportement des mineurs sur Internet
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-5825/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Pilotes de montgolfières publicitaires
Réponse de la Commission (18 août 2010)
E-5826/10 (EN) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Initiatives technologiques conjointes
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-5827/10 (EN) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Institut européen d'innovation et de technologie — les CCI
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5828/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Lutte contre la pauvreté dans le cadre de la stratégie UE 2020
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-5829/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Lutte contre la pauvreté dans le cadre de la stratégie UE 2020
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5830/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Harmonisation des portefeuilles électroniques
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-5831/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Harmonisation des portefeuilles électroniques
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-5832/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre du formulaire E303 sur le transfert des allocations chômage
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-5833/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre du formulaire E303 sur le transfert des allocations chômage
Réponse de la Commission (23 août 2010)
E-5834/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Avenir de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» de la politique de cohésion
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-5835/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Avenir de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» de la politique de cohésion
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-5836/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Maintien du principe de cofinancement dans la politique de cohésion
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5837/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Maintien du principe de cofinancement dans la politique de cohésion
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-5838/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Activités industrielles et pêche dans l'océan Arctique
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5839/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Droit des passagers moins valides lors du transport par autobus et autocar
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-5840/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Marché du gaz de l'UE
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5841/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Torture et répression au Rwanda
Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)
E-5842/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Projet de l'Union européenne pour la surveillance de la Méditerranée
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-5843/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Politiques de l'UE au Turkménistan
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-5844/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: La politique de l'UE vis-à-vis du régime iranien
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-5845/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Discrimination à l'encontre des mères
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
P-5847/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)
Objet: Taux d'imposition zéro pour les produits désignés: le cas des produits de protection solaire
Réponse de la Commission (11 août 2010)
P-5848/10 (SK) Edit Bauer (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)
Objet: Libre circulation des personnes
Réponse de la Commission (25 août 2010)
E-5849/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) et Linda McAvan (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Signalement de meurtres au Cachemire occupé par l'Inde
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5850/10 (FR) Dominique Baudis (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Affaires opposant Boeing et Airbus au sein de l'OMC
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5851/10 (FR) François Alfonsi (Verts/ALE) et Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Algues vertes et exploitations porcines
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-5852/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: OGM: libre choix des États membres
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5853/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Jouets chinois
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5854/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Sodium
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5855/10 (RO) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Inondations en Roumanie
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5856/10 (DA) Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Mesures dans le secteur laitier
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-5857/10 (EL) Antigoni Papadopoulou (S&D) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Atteinte à la liberté religieuse des Chypriotes grecs de Rizokarpassos
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-5858/10 (EL) Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Atteinte à la liberté religieuse des Chypriotes grecs de Rizokarpassos
Réponse commune de la Commission (21 septembre 2010)
E-5859/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Questions de propriétés et de droits de la minorité grecque d'Istanbul
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-5861/10 (IT) Vincenzo Iovine (ALDE) et Pino Arlacchi (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Contrôle des prix des biens qui satisfont aux besoins primaires dans les aéroports
Réponse de la Commission (20 août 2010)
E-5862/10 (IT) Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Nécessité d'introduire des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle pour les personnes politiquement exposées au niveau national dans les directives antiblanchiment de l'UE
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5863/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: REGI — Stratégie 2020
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-5864/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Statistiques sur le mécanisme d'alerte précoce
Réponse commune du Conseil (20 septembre 2010)
E-5865/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Statistiques sur le mécanisme d'alerte précoce
Réponse de la Commission (13 août 2010)
E-5866/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Mécanisme d'alerte précoce
Réponse commune du Conseil (20 septembre 2010)
E-5867/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Source européenne de neutrons par spallation
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-5868/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Réductions budgétaires dans les domaines de l'éducation et de l'innovation
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5869/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Violation du droit à la propriété par la Ley de Costas espagnole
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-5870/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Expropriations sous le couvert de la loi espagnole sur l'aménagement du territoire côtier
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-5871/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réinstallation des Chagossiens
Réponse de la Commission (18 août 2010)
E-5872/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre des engagements du Conseil en matière de lutte pour l'inclusion des Roms
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-5873/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre des politiques communautaires en faveur de l'inclusion des Roms
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5875/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Émissions de gaz à effet de serre
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-5876/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Énergie éolienne
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5878/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Turquie: violation de la Convention de Genève
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-5879/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Haïti: protection des enfants
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-5880/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)
Objet: Lapidation en Iran
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
P-5881/10 (PT) Regina Bastos (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)
Objet: Plate-forme électronique de passation de marchés publics par voie électronique
Réponse de la Commission (13 août 2010)
E-5882/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Financements de l'Union européenne à des fins militaires
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
P-5883/10 (EN) Derek Vaughan (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)
Objet: Aides européennes
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
P-5884/10 (HU) Ágnes Hankiss (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)
Objet: Coordination de la cyber-sécurité au niveau de l'UE
Réponse de la Commission (26 août 2010)
E-5885/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: La Banque européenne d'investissement (BEI) refuse d'accorder au secteur aérien un financement destiné à acquérir des avions plus performants en vue de satisfaire aux objectifs fixés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à partir de 2012
Réponse du Conseil (4 décembre 2010)
E-5886/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: La Banque européenne d'investissement (BEI) refuse d'accorder au secteur aérien un financement destiné à acquérir des avions plus performants en vue de satisfaire aux objectifs fixés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à partir de 2012
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-5888/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE), Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE), Stanimir Ilchev (ALDE), Metin Kazak (ALDE) et Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Violation de la procédure législative
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5889/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Report des paiements liés aux quotas laitiers en Italie
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5890/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Développement des filières agricoles à risque
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-5891/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Importation de produits agricoles
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5892/10 (PT) Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Secteur laitier
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5893/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Délocalisation de la production industrielle
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-5894/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Égalité entre les hommes et les femmes dans la PAC au-delà de 2013
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-5895/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Crèmes de protection solaire
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5896/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Sécurité alimentaire
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-5897/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Marchés publics en ligne
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5898/10 (PT) Nuno Melo (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Marchés publics en ligne et promotion de «clusters»
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-5899/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Aides aux jeunes agriculteurs — I
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5900/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Aides aux jeunes agriculteurs — II
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5901/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Approche Leader I
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5902/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Approche Leader II
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5903/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Modifications du Proder
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5904/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Mort de centaines d'oiseaux protégés
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-5905/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Modifications des modes de production agricole
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5906/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réseau rural national I
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5907/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Mauvaise utilisation de médicaments: réduction des erreurs dans la prise de médicaments par l'ajout, par sécurité, d'un arôme identificateur dans les comprimés pour chaque principe actif
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5908/10 (EN) Sophia in't Veld (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Les ménages d'une personne
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5909/10 (EN) Frieda Brepoels (Verts/ALE), Bart Staes (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), François Alfonsi (Verts/ALE), Ian Hudghton (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Jill Evans (Verts/ALE), Tatjana Ždanoka (Verts/ALE), José Bové (Verts/ALE) et Jiří Maštálka (GUE/NGL) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: L'affaire Udalbiltza
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5910/10 (EN) Frieda Brepoels (Verts/ALE), Bart Staes (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), François Alfonsi (Verts/ALE), Ian Hudghton (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Jill Evans (Verts/ALE), Tatjana Ždanoka (Verts/ALE), José Bové (Verts/ALE) et Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: L'affaire Udalbiltza
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5911/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Aide pour le commerce
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-5912/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: L'instrument de coopération avec les pays industrialisés (IPI)
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-5913/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Les centres commerciaux extérieurs
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5914/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Commerce UE-Colombie
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-5915/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Commerce UE-Colombie
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5916/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Dépistage du mélanome
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5917/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Vers une Communauté européenne de l'énergie
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5918/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Législation autorisant des différences de traitement sur la base de critères liés à l'âge
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5920/10 (EN) Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Financements de l'Union européenne en faveur de Cuba
Réponse de la Commission (20 août 2010)
P-5921/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Fermeture de l'unité d'hébergement de réfugiés mineurs à Agiasos, dans l'île de Lesbos
Réponse de la Commission (13 août 2010)
P-5922/10 (EL) Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Nomination de l'ex-commissaire Verheugen à la tête de l'Union des chambres de commerce de Turquie
Réponse de la Commission (27 août 2010)
P-5923/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Rapport du Commandement des carabiniers pour les politiques agricoles et forestières relatif aux données concernant le dépassement et le prélèvement des quotas laitiers en Italie
Réponse de la Commission (27 août 2010)
P-5924/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Proder — Règle N+2
Réponse de la Commission (25 août 2010)
E-5925/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Eaux de baignade
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-5926/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Recherches réalisées par le navire turc Piri Reis
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-5927/10 (EN) Daniel Caspary (PPE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE) et Peter Šťastný (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Droits antidumping sur les importations de roues en aluminium originaires de Chine
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5928/10 (EN) Daniel Caspary (PPE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE) et Peter Šťastný (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Droits antidumping sur les importations de roues en aluminium originaires de Chine
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-5929/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Culture des OGM: nouvelle approche en vue de l'autorisation
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
P-5931/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) au Conseil (20 juillet 2010)
Objet: Relance des négociations sur le programme nucléaire iranien
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
P-5932/10 (IT) Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (20 juillet 2010)
Objet: Vins «Prisecco» et «Rosecco»
Réponse de la Commission (12 août 2010)
E-5933/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Incendie catastrophique survenu dans une installation de stockage de pneus usagés
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-5934/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Droits légaux
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5935/10 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Les profils nutritionnels
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-5936/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Régime fiscal du Centre international d'affaires de Madère
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-5937/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Fonds communautaires de soutien à l'agriculture et à la pêche
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5938/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Exécution du Proder, Axe 1
Réponse commune de la Commission (30 août 2010)
E-5939/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Exécution du Fonds européen agricole pour le développement rural — Axe 2
Réponse commune de la Commission (30 août 2010)
E-5940/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Exécution du Proder, Axe 3
Réponse commune de la Commission (30 août 2010)
E-5941/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: La décision de protection européenne
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5942/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: La décision de protection européenne
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-5943/10 (CS) Jan Březina (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Éradication du FSE de la politique de cohésion
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-5944/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Accord de libre-échange avec l'Ukraine
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-5945/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Violation des zones économiques grecque et chypriote par la Turquie
Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)
E-5946/10 (EN) Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Supprimer au plus tard en 2015 la différence de coût entre l'utilisation nationale des téléphones mobiles et leur utilisation à l'échelle de l'UE
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5947/10 (EN) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Concours OLAF AD8 et AD10 — III: recrutement
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-5948/10 (EN) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Concours OLAF AD8 et AD10 — I: éligibilité et admission
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-5949/10 (EN) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Concours OLAF AD8 et AD10 — II: test écrit
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-5950/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Applications militaires du système européen de navigation par satellite Galileo
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5951/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Applications militaires du système européen de navigation par satellite Galileo
Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)
E-5954/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Libéralisation coordonnée du marché des paris en ligne
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-5955/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Libéralisation coordonnée du marché des paris en ligne
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5956/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Partenariats stratégiques dans le cadre du système européen de navigation par satellite Galileo
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-5957/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Exercice de la Présidence belge du Conseil
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-5958/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Valorisation de la filière viticole européenne
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-5959/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Valorisation de la filière viticole européenne
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5960/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Protection des enfants contre les violences familiales
Réponse commune du Conseil (11 octobre 2010)
E-5961/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Relations Union européenne — Union pour la Méditerranée
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-5962/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Répartition des effectifs du Service européen pour l'action extérieure
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-5963/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Taxe carbone européenne
Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)
E-5964/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Violences conjugales en Europe et programme Daphné III
Réponse commune du Conseil (11 octobre 2010)
E-5965/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-5966/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Adhésion de la Norvège à l'Union européenne
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-5967/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (2 août 2010)
Objet: Assouplissement du yuan
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-5968/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Bilan de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-5969/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Antennes relais et santé publique
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-5970/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Antennes relais et santé publique
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5971/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Principes d'assurance et de précaution contre les aléas liés aux champs électromagnétiques
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-5972/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Principes d'assurance et de précaution contre les aléas liés aux champs électromagnétiques
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-5973/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Modalités de soutien du Conseil de l'Union européenne au projet Nabucco
Réponse du Conseil (10 novembre 2010)
E-5974/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Modalités de soutien de la Commission au projet Nabucco
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
P-5975/10 (EL) Kyriakos Mavronikolas (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Nomination de Günter Verheugen en tant que conseiller de l'Union des chambres de commerce de Turquie
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
P-5976/10 (EN) Vicky Ford (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Prestations de retraite dans l'UE
Réponse de la Commission (26 août 2010)
P-5978/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2010)
Objet: Rectifications financières
Réponse de la Commission (11 août 2010)
P-5979/10 (FR) Véronique De Keyser (S&D) à la Commission (20 juillet 2010)
Objet: Lien entre biodiversité et coopération au développement
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-5980/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Énergie propre
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5981/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réserves halieutiques
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-5982/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre du règlement REACH (Règlement (CE) no 1907/2006)
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-5983/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Obligations au titre des règlements REACH et CLP en matière d'information et de protection des travailleurs
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-5984/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Renforcement de la mobilité des citoyens européens
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-5985/10 (EN) Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réglementation de l'élimination des déchets de gypse dans les kali-halden allemands
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-5986/10 (FR) Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Les daltoniens et la sécurité routière
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-5987/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Défense du débit écologique du fleuve Cávado
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-5988/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Durabilité des agrocarburants et changement indirect d'affectation des sols
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5989/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Agriculture et eau en Europe
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-5991/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Sergio Berlato (PPE), Lara Comi (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Giovanni La Via (PPE), Clemente Mastella (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Tiziano Motti (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Marco Scurria (PPE) et Salvatore Tatarella (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Reconnaissance de l'appellation d'origine pour la réglisse de Calabre
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-5992/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réseau rural national II
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5993/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réseau rural national III
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5994/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Réseau rural national IV
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-5995/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Marchés publics en ligne et promotion des regroupements d'entreprises
Réponse commune de la Commission (13 septembre 2010)
P-5996/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Crédits du Fond social européen (FSE)
Réponse de la Commission (13 août 2010)
E-5997/10 (CS) Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Mesures prises par la Commission européenne contre les «sociétés annuaires» fallacieuses
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-5998/10 (CS) Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Soutien au développement du système de règlement alternatif en ligne des litiges de consommation en Europe
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-5999/10 (DA) Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Sanctions à l'encontre des pays en négociation d'adhésion
Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)
E-6000/10 (EN) Glenis Willmott (S&D), Stephen Hughes (S&D) et David Martin (S&D) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Répression des syndicats au Panama
Réponse du Conseil (15 novembre 2010)
E-6001/10 (EN) Glenis Willmott (S&D), Stephen Hughes (S&D) et David Martin (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Répression des syndicats au Panama
Réponse commune de la Commission (20 septembre 2010)
E-6002/10 (EN) Iliana Ivanova (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Dispositions de l'acquis de Schengen
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6003/10 (EN) Zuzana Roithová (PPE) et Paul Rübig (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Institution d'un cadre juridique de l'UE pour la protection des marques de certification
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6004/10 (EN) Theodoros Skylakakis (PPE) et Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Échec des compensations internationales dans le cadre du système d'échange des droits d'émission de l'UE
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6005/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Appel de la Commission à une intensification de l'immigration
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6006/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Flux migratoires vers l'Europe
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6007/10 (EN) Judith A. Merkies (S&D) et Vittorio Prodi (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Évaluations des incidences concernant les matières rares
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6008/10 (EN) Ádám Kósa (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Applicabilité de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées aux écoles européennes
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6009/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6010/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Émission de billets d'un euro
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-6012/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Formation des cadres européens
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6013/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Google Street View, protection de la vie privée et confidentialité des données collectées
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-6014/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Identité européenne et commémorations communautaires
Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)
E-6015/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Identité européenne, commémorations communautaires et fête de l'Europe
Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)
E-6016/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Interdiction de la pêche au thon rouge pour les thoniers
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-6017/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Législation européenne sur l'environnement
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6018/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Discrimination dans l'utilisation de la langue italienne dans l'Union européenne
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6019/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Lapidation d'une mère iranienne
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6020/10 (FI) Satu Hassi (Verts/ALE) et Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Poursuite de la surveillance de l'état de santé des forêts communautaires après 2010
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6021/10 (FI) Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Garantir la future croissance économique parallèlement à des mesures de stabilisation
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6022/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Transparence de l'information de l'industrie extractive
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6023/10 (EL) Spyros Danellis (S&D) et Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Récupération et réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6024/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Les conclusions du médiateur grec concernant les conditions de détention des étrangers au centre de détention de l'aéroport «Eleftherios Venizélos»
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6025/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Le télétravail
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6026/10 (EN) Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Droits de douane russes
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6027/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Lignes directrices européennes en matière d'évaluation des risques d'incendie
Réponse de la Commission (23 août 2010)
E-6028/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Accords internationaux et Parlement européen
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-6029/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Télécommunications: prix de l'itinérance
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6030/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Cessions d'actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6032/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Axe 3 du programme Proder
Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)
E-6033/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Axe 2 du programme Proder
Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)
E-6034/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Axe 1 du projet Proder
Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)
E-6035/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Marchés publics en ligne et promotion de clusters II
Réponse commune de la Commission (13 septembre 2010)
P-6036/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Perturbations dues aux cendres volcaniques
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6037/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: La propriété à Chypre
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6038/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Budgets de l'UE
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6039/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Budget 2011 de l'UE
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6040/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Contributions revenues aux États membres
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6041/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Lignes budgétaires du budget de l'UE
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6042/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Transfert de fonds budgétaire
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6043/10 (EN) Sophia in 't Veld (ALDE) et Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: AESA — exigences médicales pour le personnel de cabine
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6045/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: La situation d'urgence n'est pas encore terminée en Haïti
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
P-6046/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Classification harmonisée des hôtels
Réponse de la Commission (18 août 2010)
E-6047/10 (DA) Anna Rosbach (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: État réel des plateformes pétrolières dans la mer du Nord
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6048/10 (DA) Anna Rosbach (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Lobbying; en particulier concernant les anciens commissaires
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6049/10 (DE) Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) et Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Un réseau de la Commission fait la promotion du pseudo-travail indépendant
Réponse de la Commission (22 octobre 2010)
E-6050/10 (EL) Kyriakos Mavronikolas (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Liste des allégations de santé autorisées
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6051/10 (EN) Pino Arlacchi (ALDE), Stanimir Ilchev (ALDE), Nathalie Griesbeck (ALDE), Gianluca Susta (S&D), Robert Rochefort (ALDE), Alexandra Thein (ALDE), Anne E. Jensen (ALDE), Ivo Vajgl (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Anneli Jäätteenmäki (ALDE), Carl Haglund (ALDE), Marielle De Sarnez (ALDE), Niccolò Rinaldi (ALDE), Luigi de Magistris (ALDE), Vincenzo Iovine (ALDE), Giommaria Uggias (ALDE), Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE), Ana Gomes (S&D), Mario Pirillo (S&D) et Andrea Cozzolino (S&D) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Fonds européens bénéficiant aux insurgés afghans
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-6052/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Nouveau logo «bio» de l'Union européenne
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-6053/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Modalités de répartition des nouveaux députés au Parlement européen
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-6054/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Interopérabilité et standardisation des produits et logiciels Apple
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-6055/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Français et langues officielles de l'Union européenne
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-6056/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Mobiliser le potentiel des jeunes européens: le service civique européen
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-6057/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Européens et agriculture
Réponse du Conseil (27 septembre 2010)
E-6058/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Mesures compensatoires à l'application d'une taxe carbone européenne
Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)
E-6059/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Mesures de précautions communautaires contre une catastrophe pétrolière offshore
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6060/10 (PL) Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Non-transposition par la Pologne de la directive européenne sur la prévention des inondations
Réponse de la Commission (20 octobre 2010)
E-6061/10 (PT) Paulo Rangel (PPE) et Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Approvisionnement de l'Union européenne en sucre
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
P-6062/10 (DE) Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Dégradation des liaisons ferroviaires entre l'Autriche et l'Italie
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
P-6063/10 (IT) Roberto Gualtieri (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Conditions de détention dans les prisons italiennes et européennes
Réponse de la Commission (27 août 2010)
E-6064/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Expulsion du prêtre britannique Paul McAuley
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6066/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Yémen
Réponse de la Commission (19 octobre 2010)
E-6067/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Violence en Iran sur Zoya Samadi
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6068/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Syrie: persécution d'avocats et de défenseurs des Droits de l'homme
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6069/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Assassinat d'un défenseur des Droits de l'homme aux Philippines
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6070/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Arrestations au Tibet
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6071/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Concrétisation des projets pilotes 2010
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-6072/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (26 juillet 2010)
Objet: Catalogne: verdict de la Cour constitutionnelle espagnole
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-6073/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Catalogne: verdict de la Cour constitutionnelle espagnole
Réponse de la Commission (23 août 2010)
E-6074/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Fouilles manuelles de turbans
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6075/10 (IT) Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Transformation de l'aéroport militaire de Grazzanise en aéroport civil
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6076/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Affrontements dans les Moluques
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
P-6077/10 (EN) Michael Cashman (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Obligations en vertu de la Quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et en particulier de son article 198 (ancien article 182 du traité CE)
Réponse de la Commission (3 août 2010)
P-6078/10 (EN) Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Statut juridique des travailleurs détachés d'un pays tiers dans un État membre de l'Union
Réponse de la Commission (25 août 2010)
P-6079/10 (PL) Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (23 juillet 2010)
Objet: Consommation de carburant indiquée par les constructeurs automobiles dans les publicités
Réponse de la Commission (18 août 2010)
E-6080/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (1)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6081/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (2)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6082/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (3)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6083/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (4)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6084/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (5)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6085/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aides publiques à la traduction et à l'édition du règlement (CE) no 1998/2006
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6086/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Aides publiques à la traduction et à l'édition et le règlement (CE) no 1998/2006 (2)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6087/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Aides publiques à la traduction et à l'édition et le règlement (CE) no 1998/2006 (3)
Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)
E-6088/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Exigences applicables aux personnes souhaitant obtenir leur naturalisation et la citoyenneté d'un État membre de l'Union européenne
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6089/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aide aux entreprises en vue du développement régional
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6090/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: L'OLAF
Réponse en attente de la Commission (23 septembre 2010)
Réponse complémentaire de la Commission (29 octobre 2010)
E-6091/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Litige entre le ministère albanais des transports et une entreprise danoise
Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)
E-6092/10 (DE) Sabine Lösing (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6093/10 (DE) Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Procédure d'information, de demande de suppression et de plainte (TFTP)
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-6094/10 (DE) Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Procédure d'information, de demande de suppression et de plainte (TFTP)
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6095/10 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Conséquences des OGM sur les abeilles et les produits de l'apiculture
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6096/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Manquement à un accord économique conclu entre l'État grec et l'Organisme des chemins de fer grecs (OSE)
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6097/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Infractions à la directive «Oiseaux» (79/409/CE) — Sardaigne, Italie
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6098/10 (EN) Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Sanctions de l'UE contre l'Iran
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6099/10 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Future politique de la pêche
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6100/10 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Responsabilité de la Bulgarie dans la détérioration des IBA et ZPS de Kaliakra
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6101/10 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Charges administratives pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME)
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6102/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Nouvelle réglementation sur les armes
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
E-6103/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Ouverture du marché intérieur à la filière porcine brésilienne
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6104/10 (HU) Ádám Kósa (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aide aux personnes atteintes de mucoviscidose et à leur famille
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6105/10 (HU) Ildikó Gáll-Pelcz (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Nouvelle réglementation des médias en Hongrie
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6106/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Construction de la seconde piste de l'aéroport de Ténérife Sud (îles Canaries, en Espagne)
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6107/10 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Infractions aux règles européenne en matière d'aides d'État par le gouvernement roumain
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6108/10 (EN) Anna Záborská (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: COHOM 162/PESC 804: ensemble d'instruments LGBT et respect de la souveraineté nationale
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6109/10 (EN) Anna Záborská (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: COHOM 162 / PESC 804: Ensemble d'instruments visant à promouvoir les droits des LGBT et respect de la souveraineté nationale
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6110/10 (IT) Iva Zanicchi (PPE) et Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Création d'une base de données des athlètes gérée par les fédérations sportives nationales dans laquelle noter les accidents et les médicaments pris
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6111/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Bilan de la mise en œuvre du système REACH
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6112/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Risque de perte de crédits communautaires pour le Portugal
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6113/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Soutien en faveur de l'association Novo Olhar — Pôle de Figueira da Foz
Réponse de la Commission (27 août 2010)
E-6115/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (2 août 2010)
Objet: Programme Erasmus étendu à la recherche de stages
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6116/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Futurs fournisseurs du gazoduc Nabucco et concurrence avec le projet South Stream
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6117/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Incidences diplomatiques et stratégiques du système européen de navigation par satellite Galileo
Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)
E-6118/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Mobilisations contre la Loi 30 au Panama et répression du mouvement syndical
Réponse commune de la Commission (20 septembre 2010)
E-6119/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Adoption de la Loi 30 au Panama
Réponse commune de la Commission (20 septembre 2010)
E-6120/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Incendie dans une gouttière pour câbles du bâtiment Berlaymont
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6121/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Soutien de la fraude fiscale et de la fraude aux cotisations sociales par la Commission
Réponse de la Commission (27 octobre 2010)
E-6122/10 (DE) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Ligne téléphonique d'urgence européenne contre la traite des femmes
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6123/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Protection de la liberté de la presse en Grèce
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6124/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Tarifs douaniers variables pour les importations de carburant à base d'éthanol
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6125/10 (FR) Véronique Mathieu (PPE), Luis Manuel Capoulas Santos (S&D), Ioan Enciu (S&D), Markus Pieper (PPE) et Béla Glattfelder (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Rectification de la réponse apportée par le commissaire Dalli sur le bien-être des animaux
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6126/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Population de religion musulmane en Europe dans les prochaines décennies
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6127/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Observatoire du radicalisme islamique
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6128/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Observatoire du radicalisme islamique
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6129/10 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Prix du dégroupage
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6130/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aggravation des problèmes d'approvisionnement en matière première dans le secteur des produits laitiers
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6131/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Des politiques turcs souhaitaient suivre les activistes radicaux en faveur de Gaza
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6132/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Libéralisation du marché laitier
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6133/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: 120 millions de pauvres dans l'UE
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6134/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et les Iles Salomon
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6135/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Aide publique au développement et objectifs du Millénaire pour le développement
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6136/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Soutien à Israël dans le domaine du développement de technologies permettant une éventuelle application militaire
Réponse de la Commission (25 octobre 2010)
E-6137/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Lutte contre la pauvreté infantile
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6138/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6139/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (27 juillet 2010)
Objet: Actions menées suites à la déclaration de l'UE de 2009 sur la Palestine
Réponse du Conseil (3 novembre 2010)
E-6140/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Actions menées suites à la déclaration de l'UE de 2009 à propos de la Palestine
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6141/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Financement par la BEI de projets de logements sociaux à développer par des institutions de solidarité sociale et par des coopératives de logement et de construction
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6142/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Situation des producteurs de lait
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6143/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Situation des travailleurs de l'industrie automobile au Portugal
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6144/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Situation des travailleurs des industries électriques à Braga
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6145/10 (RO) Victor Boştinaru (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Réduction des remboursements de médicaments en Roumanie
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6146/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Usine de traitement des déchets à El Campello (Alicante, en Espagne)
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6147/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Publicité sur Internet — création de profils de consommateurs à des fins d'exploitation commerciale
Réponse de la Commission (26 août 2010)
E-6148/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Proposition de création d'un mécanisme facilitant l'accès des jeunes entrepreneurs au marché financier
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6149/10 (EN) Struan Stevenson (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Délégation d'actes législatifs
Réponse de la Commission (11 août 2010)
E-6150/10 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Normes relatives au bien-être animal dans les pays tiers cherchant à adhérer à l'UE
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6151/10 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Exécution transfrontalière des ordonnances sur les frais de justice, notamment dans les affaires de brevet
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6152/10 (EN) Struan Stevenson (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Fuite de pétrole chez BP
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6153/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: La communauté musulmane Ahmadiyya
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6155/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Factures énergétiques et de télécommunications normalisées et transparentes
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
P-6156/10 (ES) Eider Gardiazábal Rubial (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Concours AD/177/10
Réponse de la Commission (13 août 2010)
P-6157/10 (FR) Nigel Farage (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)
Objet: Affaire Fitina-CDE-Sow
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6158/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Question complémentaire (E-3900/2010ES et E-3901/2010ES): modification de la directive 2006/112/CE afin d'harmoniser le traitement fiscal des services de coiffure et d'esthétique
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6159/10 (EN) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Tests sur les animaux destinés à vérifier la présence de biotoxines marines dans les coquillages destinés à l'alimentation humaine (règlement (CE) no 2074/2005 et avis de l'EFSA (question no EFSA-Q-2006-065A))
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6160/10 (EN) Linda McAvan (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Terres agricoles palestiniennes mises à mal par une colonie israélienne
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6161/10 (SV) Lena Ek (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Réglementation relative au permis de conduire pour les personnes diabétiques
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6162/10 (DE) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Interdiction de fumer dans les restaurants
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6163/10 (DE) Werner Kuhn (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Modification du règlement (CE) no 272/2009 — levée de l'interdiction de liquides en deux étapes
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6164/10 (DE) Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Utilisation transfrontalière de super poids lourds («gigaliners»)
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6165/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Installation militaire dans une zone Natura à Santorin
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6166/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Non-mise en service de gares du réseau ferré de la banlieue d'Athènes
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6167/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Évolution des recettes du budget de l'État grec
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6168/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Agressions contre la FINUL au Liban
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6169/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Nouvel instrument statistique de l'ONU concernant la mesure de la pauvreté mondiale
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6170/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Incidence de la consommation de charcuteries et de viande rouge sur le cancer du côlon
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6171/10 (FR) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Entrepreunariat féminin et accès des femmes aux postes de direction des entreprises
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6172/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Violences au Nigeria
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6173/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Chirurgie esthétique
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6174/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Meilleurs contrôles des marchandises qui entrent dans l'UE
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6175/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (29 juillet 2010)
Objet: Restrictions des libertés civiles au Rwanda
Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)
E-6176/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Gaspillage de l'aide en Afghanistan
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6177/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) et Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Sécurité routière pendant les vacances d'été
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6178/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Sécurité sociale et fiscalité des/en faveur des retraités résidant aux Pays-Bas après avoir effectué leur carrière dans le pilotage flamand
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
P-6180/10 (FR) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Discrimination linguistique par des agents de police
Réponse de la Commission (26 août 2010)
P-6181/10 (IT) Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)
Objet: Fermeture d'aéroports
Réponse de la Commission (20 août 2010)
E-6183/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Fonds européens attribués pour la construction du port d'Arinaga sur l'île de la Grande Canarie
Réponse de la Commission (25 août 2010)
E-6184/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Impact du projet «Gran Palmar Resort» à Vejer, Cadix
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6185/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Accord de libre-échange UE-Inde - Répercutions sur l'agriculture européenne
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6186/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Accord de libre-échange UE-Inde — Transfert de main-d'œuvre
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6187/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Accord de libre-échange UE-Singapour
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6188/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Brevets sur les plantes et les animaux
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6189/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Attaques armées perpétrées à l'encontre de membres d'organisations de jeunesse en Bulgarie
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6190/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Règles communautaires régissant le fonctionnement des centres de transplantation
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6191/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Pollution du fleuve Pinios
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6192/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (30 juillet 2010)
Objet: Plan allemand de faillite nationale ordonnée
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-6193/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Délégation de l'UE lors des réunions internationales sur la pêche
Réponse de la Commission (5 novembre 2010)
E-6194/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Communication de la Commission européenne sur l'avenir de la politique touristique de l'UE et la sécurité des services touristiques
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6195/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Biocarburants de la deuxième génération
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6196/10 (EN) Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Possibilités de financement de l'UE en faveur du retour des Chagossiens sur leur territoire d'origine
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6197/10 (EN) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Soutien et financement des projets figurant sur la liste de réserve PEER
Réponse de la Commission (25 août 2010)
E-6198/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Agences de notation
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6199/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Compteurs intelligents: installation obligatoire, coût et composante sociale
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6200/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Compteurs intelligents: résultats d'étude et gestion de banque de données
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6201/10 (SV) Alf Svensson (PPE) au Conseil (29 juillet 2010)
Objet: Ventes d'armements à des pays tiers
Réponse du Conseil (3 novembre 2010)
P-6202/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (23 juillet 2010)
Objet: Coopération transfrontalière dans le contexte de Natura 2000 et déplacement éventuel d'une zone Natura 2000
Réponse de la Commission (27 août 2010)
E-6203/10 (DE) Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Pratiques de reconnaissance d'autorisations d'exploitation et de certificats de sécurité d'entreprises ferroviaires (EF) dans l'UE
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6204/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Rachat probable de la Caisse d'épargne de la Poste et de la Banque agricole par la Banque du Pirée
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6205/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Production d'énergie solaire et coopération euro-méditerranéenne
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6206/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: L'Afghanistan et les droits des femmes
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6208/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Action européenne et assouplissement du blocus terrestre de la bande de Gaza
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6209/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Transport d'eau de la mer Rouge à la mer Morte
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6210/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Le rôle de l'UE et de l'Union pour la Méditerranée sur le nouveau marché commun islamique
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6211/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Directive sur les produits biocides et strychnine
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6212/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Inondations dans le comté de Cumbrie: catastrophe régionale hors du commun
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6213/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Inondations dans le comté de Cumbrie: définition d'une «catastrophe régionale hors du commun»
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6214/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Inondations dans le comté de Cumbrie: demande du gouvernement britannique
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6215/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Inclusion des tourbières dans la définition de topographies complexes
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6216/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Les accords de libre-échange entre l'UE et les pays andins dans le cadre du marché du sucre
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6218/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Possibilité de financements en faveur du projet intitulé «Trasferimento tecnologico alle PMI, design e creatività» («Transfert technologique aux PME, design et créativité») réalisé par le Consortium Technologies Mécaniques Centre d'Italie de la Région du Latium.
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6219/10 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Conséquences pour les consommateurs des fautes d'orthographe lors de la réservation en ligne de billets d'avion
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6220/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Documents d'identité européens
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6221/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Campagne européenne en faveur de la consommation de fruits à l'école
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6222/10 (DE) Bernd Posselt (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Séminaire sur les «droits LGBT»
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6223/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Agences de l'UE — Évaluation et financement
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-6224/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Agences de l'UE — Chiffres et faits
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6225/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Transport de marchandises en Irlande dans le cadre du règlement 1072/2009
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6227/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Financement en faveur des familles dont les enfants souffrent de handicaps
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6228/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Flux de financement des organisations de la société civile
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6229/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Mise en œuvre de plans nationaux de lutte contre le cancer
Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)
E-6230/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Financement des arts et de la culture en Irlande
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6231/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Cadeaux offerts par le secteur privé: possibilité de conflits d'intérêt
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6232/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Autorisation d'exercer postérieurement à l'emploi pour les fonctionnaires de la Commission
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6233/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Mises à jour des données d'Eurostat relatives à l'agriculture
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6234/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Mauvais fonctionnement des organismes de contrôle du respect des droits des passagers aériens
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6235/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Droits des passagers aériens non respectés de façon uniforme dans les États membres
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6236/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Tolérance zéro pour les matières premières alimentaires génétiquement modifiées (soja)
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6237/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Entreprises publiques et mémorandum d'entente Grèce-FMI-UE
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6238/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Étude sur l'autisme
Réponse de la Commission (30 août 2010)
E-6239/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Situation économique précaire des municipalités et charges excessives imposées aux finances publiques des États membres
Réponse de la Commission (26 octobre 2010)
E-6241/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Mission d'observation des élections législatives au Venezuela en septembre 2010
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6242/10 (EN) Joe Higgins (GUE/NGL) au Conseil (3 août 2010)
Objet: Droit des résidents européens de voter lors des élections législatives nationales
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6243/10 (EN) Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Droit des résidents européens de voter lors des élections législatives nationales
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6244/10 (IT) Mario Mauro (PPE) au Conseil (30 juillet 2010)
Objet: Inondations en Chine
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6245/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Inondations en Chine
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6246/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: EPSO bis
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
P-6247/10 (EN) Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (27 juillet 2010)
Objet: Effondrement de l'euro
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6248/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Suppression de l'obligation de visa pour les séjours aux États-Unis
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6249/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Programme de développement rural pour la période 2009-2013
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6250/10 (DE) Peter Jahr (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Transposition de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau)
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6251/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet:«Position commune» de l'Union européenne au sujet de Cuba
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6252/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Arrestation du dirigeant du parti Fuerza Solidaria, Alejandro Peña Esclusa, au Venezuela
Réponse de la Commission (1er octobre 2010)
E-6253/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Emballages écologiques
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6254/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Emballages écologiques
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6255/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Emballages écologiques
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6256/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Emballages écologiques
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6257/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6258/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau de la rivière Noguera Ribagorçana en Catalogne
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6259/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau minimums des rivières en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6260/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Retard de l'Espagne dans l'élaboration et l'approbation des plans de gestion de district hydrographique en vertu de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6261/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau de la rivière Noguera Ribagorçana en Catalogne
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6262/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau de la rivière Noguera Ribagorçana en Catalogne
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6263/10 (DE) Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Liaisons ferroviaires entre l'Allemagne et la France
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6264/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Amendes infligées par la Commission grecque de la concurrence à des entreprises de commerce de détail de denrées alimentaires et autres produits de consommation (supermarchés)
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6265/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Report de programmes de l'Organisme grec du logement ouvrier
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6266/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Pêche illicite, non déclarée et non réglementée du thon rouge en Méditerranée
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6267/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Plateforme européenne de technologie et d'innovation en matière d'aquaculture
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6268/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Visites médicales destinées au personnel de cabine
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6269/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Nombre minimal de membres d'équipage de cabine
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6270/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Proposition de l'EASA concernant les visites médicales
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6271/10 (GA) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Développement des véhicules électriques
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6272/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Situation dramatique des orphelins en Roumanie
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6273/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Réponse du Conseil (29 novembre 2010)
E-6274/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6275/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Situation en Bulgarie et en Roumanie — criminalité et politique policière et judiciaire
Réponse du Conseil (17 décembre 2010)
E-6276/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Situation en Bulgarie et en Roumanie - criminalité et politique policière et judiciaire
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6277/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Comités d'entreprise européens — état d'avancement de la transposition de la directive 2009/38/CE
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6278/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Langues officielles de l'Union européenne
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
P-6279/10 (FR) Yannick Jadot (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) — financement
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6280/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Parc écologique du Parnon et de la zone humide de Moustos
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6281/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Risques de sécheresse sur le fleuve Nil et perspectives d'intégration de programmes et de financements spécifiques dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6283/10 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Maladie cœliaque et étiquetage des denrées alimentaires
Réponse de la Commission (27 août 2010)
E-6284/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (18 août 2010)
Objet: Faillite du tour operateur I Viaggi del Ventaglio
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6285/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Enfants soldats
Réponse de la Commission (4 novembre 2010)
E-6286/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (25 août 2010)
Objet: Marée noire en Chine
Réponse du Conseil (3 novembre 2010)
E-6287/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Commerce et détention d'animaux exotiques
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6288/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Mines antipersonnel
Réponse de la Commission (28 octobre 2010)
E-6289/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (3 août 2010)
Objet: Violences en Irlande du Nord
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6290/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Prix des carburants en Grèce
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6291/10 (EN) Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Application du référentiel de la «performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces» dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne après 2012
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6292/10 (EN) Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Quantité maximale de quotas à titre gratuit dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne après 2012
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
P-6293/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Accord de parrainage entre les Jeux olympiques de Londres et la carte Visa
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
P-6294/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Directive concernant les expériences sur les animaux
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6295/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (3 août 2010)
Objet: État de la plateforme pétrolière norvégienne «Valhall»
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6296/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Évaluation du règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6297/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Position de la langue irlandaise au sein de la Commission
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6298/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Cancers rares et moins courants
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6299/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Stratégies de traitement du cancer
Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)
E-6300/10 (PT) José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Utilisation des revenus provenant de la vente aux enchères des quotas d'émission
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6301/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune d'Ancône
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6302/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune d'Arezzo
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6303/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Florence
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6304/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Grosseto
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6305/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Livourne
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6306/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Macerata
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6307/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Massa
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6308/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pérouse
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6309/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pesaro
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6310/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pise
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6311/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pistoia
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6312/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Sienne
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6313/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Terni
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6314/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune d'Urbino
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6315/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune d'Ancône
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6316/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune d'Arezzo
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6317/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Florence
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6318/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Grosseto
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6319/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Livourne
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6320/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Macerata
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6321/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Massa
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6322/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pérouse
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6323/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pesaro
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6324/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pise
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6325/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pistoia
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6326/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Sienne
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6327/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Terni
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6328/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune d'Urbino
Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)
E-6329/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune d'Ancône
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6330/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune d'Arezzo
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6331/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Florence
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6332/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Grosseto
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6333/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Livourne
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6334/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Macerata
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6335/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Massa
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6336/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pérouse
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6337/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pesaro
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6338/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pise
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6339/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pistoia
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6340/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Sienne
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6341/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Terni
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6342/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007» par la commune d'Urbino
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6343/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune d'Ancône
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6344/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune d'Arezzo
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6345/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Florence
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6346/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Grosseto
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6347/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Livourne
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6348/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Macerata
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6349/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Massa
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6350/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pérouse
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6351/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pesaro
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6352/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pise
Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)
E-6353/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pistoia
Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)
E-6354/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Sienne
Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)
E-6355/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Terni
Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)
E-6356/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune d'Urbino
Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)
E-6357/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune d'Ancône
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6358/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune d'Arezzo
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6359/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Florence
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6360/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Grosseto
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6361/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Livourne
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6362/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Macerata
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6363/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Massa
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6364/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pérouse
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6365/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pesaro
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6366/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pise
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6367/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pistoia
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6368/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Sienne
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6369/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Terni
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6370/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune d'Urbino
Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)
E-6371/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6372/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6373/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6374/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6375/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6376/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6377/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6378/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6379/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6380/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6381/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6382/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6383/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6384/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6385/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6386/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6387/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de florence (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6388/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6389/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6390/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6391/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6392/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6393/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6394/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6395/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6396/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6397/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6398/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6399/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6400/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6401/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6402/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6403/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6404/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6405/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6406/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6407/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6408/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6409/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6410/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6411/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6412/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique
Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)
E-6413/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme concernant l'instrument financier pour la protection civile
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6414/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Arezzo
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6415/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Florence
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6416/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Grosseto
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6417/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Livourne
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6418/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Macerata
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6419/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Massa
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6420/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pérouse
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6421/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pesaro
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6422/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pise
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6423/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pistoia
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6424/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Sienne
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6425/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Terni
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6426/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Urbino
Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)
E-6427/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6428/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6429/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6430/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6431/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6432/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6433/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6434/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6435/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6436/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6437/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6438/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6439/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6440/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»
Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)
E-6441/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6442/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6443/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6444/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6445/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6446/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6447/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6448/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6449/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6450/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6451/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6452/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6453/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6454/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6455/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6456/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6457/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de florence (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6458/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6459/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6460/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6461/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6462/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6463/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6464/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6465/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6466/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6467/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6468/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme Jessica
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
P-6469/10 (RO) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)
Objet: Modification de la définition du consommateur de gaz naturel
Réponse de la Commission (13 août 2010)
E-6470/10 (DE) Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Personnalisation des téléphones portables par les opérateurs
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6471/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Mesures visant à la conservation et au sauvetage de la biodiversité
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6472/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Souffrance des Bochimans au Botswana
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6473/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Initiative de l'Unitaid concernant la Communauté de brevets
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6474/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Politique de l'Union européenne en matière de R&D dans les pays en développement
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6475/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Politique de l'Union européenne en matière de brevets et objectifs de développement
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6476/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Secteur du transport routier en Europe, protection des PME et mise en place d'un Observatoire européen des coûts
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6477/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Marché intérieur et produits défectueux
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6478/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Cessions et délocalisations d'entreprises pharmaceutiques en Italie et en Europe
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-6479/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE), Carlo Fidanza (PPE) et Marco Scurria (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Lutte contre le phénomène des «smart drugs»
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6480/10 (IT) Iva Zanicchi (PPE), Mario Mauro (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Lara Comi (PPE), Giovanni La Via (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Alfredo Pallone (PPE), Alfredo Antoniozzi (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Crescenzio Rivellini (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Barbara Matera (PPE), Marco Scurria (PPE), Potito Salatto (PPE), Antonio Cancian (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Mario Borghezio (EFD), Oreste Rossi (EFD), Claudio Morganti (EFD), Lorenzo Fontana (EFD), Mara Bizzotto (EFD), Gianni Pittella (S&D), Gianluca Susta (S&D) et Pier Antonio Panzeri (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Possibilités de mesures d'appui de l'UE au nouveau règlement de l'UEFA sur l'octroi de licences aux clubs et le fair-play financier
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6481/10 (NL) Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Distorsion de concurrence présumée dans le commerce du homard, en raison de possibles subventions en faveur du transport maritime
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6482/10 (NL) Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Octroi, par l'UE, de 40 millions d'euros à l'Autorité palestinienne
Réponse de la Commission (25 octobre 2010)
E-6483/10 (PL) Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: ACAC
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6484/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Consommation d'alcool dans l'Union européenne
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6485/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Fuite des cerveaux dans le secteur de la santé dans les pays en développement
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6486/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Convention internationale contre les disparitions forcées
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6488/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Cadre européen pour les enquêtes sur les accidents de la route
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6489/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Difficultés pour obtenir un certificat médical initial en Irlande par un ancien résident du Royaume-Uni titulaire d'un permis de conduire britannique pour automobilistes invalides
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6490/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Maladie de Lyme et directive 2003/99/CE
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6491/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Commerce des équipements de torture
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6492/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Réforme du système de certification du processus de Kimberley
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6493/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Plan national de développement de l'Irlande et directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6494/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Pétition no 1274/2009 du Parlement européen sur les réductions budgétaires au sein de l'Autorité irlandaise pour l'égalité (Irish Equality Authority)
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6495/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Communauté de brevets de l'UNITAID pour les médicaments anti-VIH/sida
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6496/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Traitement des huiles usagées en Irlande
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6497/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Transposition de la directive INSPIRE en droit irlandais
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6498/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Licenciements chez «B3 Cable Solutions» à Longford, en Irlande
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6499/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Directive relative aux services énergétiques
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6500/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Directive relative aux licenciements collectifs
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6501/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Affaire C-427/07 et Irlande
Réponse de la Commission (1er octobre 2010)
E-6502/10 (DA) Anna Rosbach (EFD) à la Commission (30 juillet 2010)
Objet: Financement d'une campagne publicitaire pour les champignons, dernier exemple en date d'aide de la Commission au secteur privé
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
P-6503/10 (IT) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Projet de gazoduc de la Snam reliant Massafra à Minerbe (Italie)
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-6504/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Fournisseurs d'accès à Internet
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6505/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Aide communautaire au poisson de rebut
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6506/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Promotion des énergies renouvelables
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6507/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Caractère subordonné des crédits à la Grèce
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6508/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Vente de jouets aquatiques néfastes pour la santé
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6509/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Escroqueries téléphoniques
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-6510/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Bulle des métaux précieux
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6511/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Tarifs de téléphonie mobile
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
E-6512/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Gilets de sécurité
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6513/10 (EN) John Stuart Agnew (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Taxe anti-dumping sur les carreaux de céramique chinois
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6514/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Projet de budget 2011: agriculture et développement rural
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
E-6515/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Ouverture du marché des médicaments génériques
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6516/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Application de la charte des droits fondamentaux
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6517/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Avantages du programme Life pour les régions rurales
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6518/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Financement des organisations caritatives
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6519/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Agriculture et biodiversité
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6520/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Concurrence loyale dans le secteur de l'aviation
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6522/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Aide aux infrastructures et objectifs 2020
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6523/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Bonnes pratiques relatives à la promotion de l'Union européenne
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6524/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Agence spatiale européenne
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6525/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Accorder un degré de priorité élevé à l'énergie marine
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6526/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Connexions de réseaux électriques entre l'Irlande et l'Europe
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6527/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Financement des ONG qui viennent en aide aux personnes âgées
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6528/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Engagement de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6529/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Abandon de la radiodiffusion analogique
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6530/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Conséquences de la stratégie pour 2020 sur les aéroports régionaux et de petite taille
Réponse de la Commission (7 octobre 2010)
E-6531/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Utilisation de papier recyclé dans le secteur de l'édition
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-6532/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Aides en faveur des énergies renouvelables
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6533/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Soutien aux exportations des petites et moyennes entreprises (PME)
Réponse de la Commission (21 octobre 2010)
E-6534/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6535/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (18 août 2010)
Objet: Rapport annuel de la Commission, qui vient d'être publié, sur la protection des intérêts financiers de l'UE et la lutte contre la fraude
Réponse de la Commission (8 octobre 2010)
E-6536/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (18 août 2010)
Objet: Corruption au CEPOL et conséquences à en tirer
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6537/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Services de médiation familiale en Irlande
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6538/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Financement du sport par l'Union européenne
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6539/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Calcul du paiement unique par exploitation pour les «biens communaux»
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6540/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Tarifs d'itinérance
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6541/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Itinérance et choix de réseau
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6542/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Libre circulation concernant les résidences en Irlande
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6543/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Utilisation médicale de la symphyséotomie en Irlande
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6544/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Processus de certification de Kimberley pour les diamants
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6545/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Risques sanitaires liés à la présence de chrome hexavalent en Irlande
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
P-6546/10 (HU) Edit Herczog (S&D) à la Commission (3 août 2010)
Objet: Suspension des négociations sur les crédits à accorder à la Hongrie par le FMI et l'Union européenne
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6547/10 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Analyses d'impact
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6548/10 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Politique commune de la pêche
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-6549/10 (DE) Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur
Réponse de la Commission (8 octobre 2010)
E-6550/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Suppression des négociations collectives en Grèce
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6551/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Rencontre, le 15 octobre 2010, entre M. van Rompuy et les représentants de la fédération humaniste européenne et de la franc-maçonnerie
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
P-6552/10 (EL) Stavros Lambrinidis (S&D) au Conseil (3 août 2010)
Objet: Propositions du Conseil relatives à la lutte contre la «radicalisation» dans l'Union européenne
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-6553/10 (ES) Ramón Jáuregui Atondo (S&D) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Propositions de création d'une autorité budgétaire européenne, d'un haut représentant pour la politique économique de l'Union européenne et d'un trésor unique européen
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6554/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Projet RTE Stuttgart 21 dans le cadre de la dorsale ferroviaire Paris-Budapest et salaire minimal
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6555/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Projet RTE Stuttgart 21 dans le cadre de la dorsale ferroviaire Paris-Budapest, dépassement du coût initialement prévu
Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)
E-6556/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Libertés civiles en Iran
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6557/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (18 août 2010)
Objet: Expulsions au Kenya
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6558/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (18 août 2010)
Objet: Alerte aux méduses
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6559/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Incendies dans le sud de l'Europe
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6560/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Garanties de sécurité pour les pays du Sahel
Réponse de la Commission (27 octobre 2010)
E-6561/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Utilisation d'armes à uranium
Réponse du Conseil (3 novembre 2010)
P-6562/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (2 août 2010)
Objet: Gestion des fonds structurels par la région italienne de l'Ombrie
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-6563/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Nouvelles données alarmantes sur la propagation du sida en Europe orientale
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6564/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Examens d'acuité visuelle pour les épreuves de conduite
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6565/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Permis de conduire provisoires
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6566/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Examens d'acuité visuelle réguliers pour les permis de conduire
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6567/10 (HU) Ágnes Hankiss (PPE) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Coopération structurée permanente
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6568/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Réduire le gaspillage alimentaire
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6569/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Participation de la région de l'Ombrie et des communes de son territoire aux programmes directs de l'UE
Réponse de la Commission (19 octobre 2010)
E-6570/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Proposition législative de modification du règlement ENISA
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6571/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Mesures visant la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6572/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Protection des consommateurs à travers l'établissement de contrats types/cadres
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6573/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Garantie d'un niveau élevé de protection des systèmes d'information contre les attaques criminelles
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6574/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Modification de la directive relative aux signatures électroniques
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6575/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Proposition d'élaboration d'une «politique commune intégrée dans le domaine des eaux intérieures de l'Union européenne»
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6576/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Système européen d'échange électronique de données concernant les infractions aux règles de la circulation
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6577/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Financement en faveur de la biodiversité végétale et animale
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6578/10 (BG) Ivailo Kalfin (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Possibilité, pour la Banque européenne d'investissement (BEI), d'utiliser des bureaux en commun avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-6579/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Déchets dangereux dans le comté de Cork
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6580/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Test du numéro d'immatriculation
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6581/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Vaccin contre la rougeole
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6582/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Halte à la burqa, feu vert de l'organe consultatif pour l'islam
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6583/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Erreurs judiciaires
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6584/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Risques de conséquences environnementales dans la région des Balkans et de l'Europe du sud-est liés à la construction d'une centrale nucléaire turque sur les côtes d'Asie Mineure
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6585/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Examen, par la Commission, de contrats passés entre l'entreprise Siemens et des hôpitaux
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
P-6586/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) au Conseil (4 août 2010)
Objet: Président du Surinam
Réponse du Conseil (15 novembre 2010)
E-6587/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (6 août 2010)
Objet: Président du Surinam
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6588/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Pratiques de pêche en dehors des eaux de l'Union européenne
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-6589/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Aides versées en faveur d'activités liées à la pêche et s'avérant néfastes pour l'environnement
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
P-6590/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) au Conseil (4 août 2010)
Objet: Proposition de directive sur les services de santé transfrontaliers
Réponse du Conseil (20 septembre 2010)
P-6591/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (4 août 2010)
Objet: Système de prévention et de protection contre les inondations dans le bassin hydrographique du Danube
Réponse de la Commission (2 septembre 2010)
E-6592/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Subventions de l'Union européenne à Israël
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6593/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Directive sur les poules pondeuses
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6594/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Utilisation des protéines animales dans les aliments destinés aux animaux d'élevage
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6595/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Étude de l'UE sur une alimentation plus saine
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6596/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Révision des restrictions afférentes à la culture et à la commercialisation de races primitives et variétés agricoles adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
P-6597/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2010)
Objet: Essais de la compagnie pétrolière British Petroleum (BP) en Méditerranée
Réponse de la Commission (6 septembre 2010)
P-6598/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (9 août 2010)
Objet: Développement des parcs d'entreprises
Réponse de la Commission (9 septembre 2010)
P-6599/10 (EN) Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2010)
Objet: La situation budgétaire de la Grèce et l'action préventive de la Commission
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6600/10 (PT) Paulo Rangel (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Grands travaux publics — Portugal
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6601/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Retard dans les travaux de modernisation de l'aéroport de Ioannina
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6602/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Retard dans la mise en oeuvre du Fonds de solidarité
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6603/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Projets de forages en Méditerranée de la compagnie BP
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6604/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Gestion des ressources affectées à la reconstruction de l'Afghanistan
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6605/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: La mobilité européenne et son évaluation par les citoyens européens (résultats de l'Eurobaromètre 337)
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6606/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Pensions et législation européenne
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6607/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Révision de la carte des aides d'État à finalité régionale
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6608/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Logements sociaux et Union européenne
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6609/10 (EN) Nirj Deva (ECR) et Anna Záborská (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Financement d'ONG par la délégation de l'Union européenne au Kenya
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6610/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Santé
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6612/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Présence du satellite européen EGNOS dans le ciel africain
Réponse de la Commission (5 octobre 2010)
E-6613/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Liste noire des compagnies aériennes
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6614/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Mozzarellas bleues
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6615/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Sanctions à l'encontre de Madagascar
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6616/10 (NL) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Conséquences de l'entrée en vigueur du règlement 883/2004 en ce qui concerne les indemnités de chômage des travailleurs frontaliers
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6617/10 (NL) Barry Madlener (NI) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Remise en question par la Turquie des sanctions visant l'Iran
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6618/10 (DE) Britta Reimers (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Directive européenne sur les zoonoses
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6619/10 (DE) Britta Reimers (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Distorsion de concurrence née des aides européennes versées aux groupements de producteurs
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6621/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Défaillances (des systèmes de climatisation) dans le trafic ferroviaire
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6622/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Hausse du coût de la vie due à l'UE ou à l'euro
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6623/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Flexibilité des prix — manque de transparence pour le consommateur
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6624/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Assouplissement de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des animaux
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6625/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Démarches russes contre le projet Nabucco
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6627/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Indemnités versées en réparation de dommages corporels
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-6628/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Stratégie d'information et de communication
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6629/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Représentation de l'Union européenne au niveau international
Réponse de la Commission (19 octobre 2010)
E-6630/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Renseignement politique au sein de la Commission
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6631/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Liste actualisée des avoirs de la Commission
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6632/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Groupes de pression dans le domaine de l'environnement
Réponse commune de la Commission (4 octobre 2010)
E-6633/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Groupes de pression dans le domaine de l'environnement
Réponse commune de la Commission (4 octobre 2010)
E-6634/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Groupes de pression dans le domaine de l'environnement
Réponse commune de la Commission (4 octobre 2010)
E-6635/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Experts en environnement
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6636/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: OLAF - statistiques de l'Office européen de lutte antifraude
Réponse de la Commission (1er septembre 2010)
E-6637/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Procédures disciplinaires au sein de la Commission
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6638/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Protection de la vie privée et des données en ligne
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6639/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Politique énergétique proposée pour l'Union européenne
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6640/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Modernisation des habitations
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6641/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Aide d'État
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6642/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Nature de la plainte de 2009 visant Haulbowline
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6643/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Comenius et bonnes pratiques
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6644/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Eau potable
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6645/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Accord commercial UE-Corée du Sud
Réponse de la Commission (7 octobre 2010)
E-6646/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Apprentissage et enseignement des langues en-dehors du programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6647/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Mise en œuvre des mesures visant à compenser le remblai partiel du «trou de Mühlenberg» («Mühlenberger Loch»), une zone de conservation des oiseaux et de protection de la faune, de la flore et des habitats
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6648/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Coopération UE-Chine dans le domaine des transports
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
P-6649/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (9 août 2010)
Objet: Instauration d'un moratoire sur la culture et la commercialisation des OGM à la lumière de nouvelles données scientifiques
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6650/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Retard dans le versement des indemnités compensatoires
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6651/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Activité de Goldman Sachs dans l'Union européenne
Réponse de la Commission (22 octobre 2010)
E-6652/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Forages de BP dans le golfe de Syrte, Libye
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6653/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Forages de BP dans le golfe de Syrte, Libye
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
P-6654/10 (EN) Claude Moraes (S&D) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Peine de mort en Iran
Réponse de la Commission (31 août 2010)
E-6655/10 (EN) Claude Moraes (S&D) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Peine de mort en Iran
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6656/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6657/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Mise en œuvre de l'accord international sur le café
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6658/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Échanges commerciaux entre l'UE et la Serbie
Réponse de la Commission (20 octobre 2010)
E-6659/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Stratégie de l'UE en matière d'aide au commerce
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6660/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Discrimination pour des raisons de santé publique à l'accès à l'enseignement supérieur et effets possibles sur la participation au programme d'apprentissage tout au long de la vie
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6661/10 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Affaire Laura Dekker et convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
Réponse de la Commission (22 octobre 2010)
E-6662/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Charte des droits fondamentaux et droits de propriété en Espagne
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6663/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Propositions de modification de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6664/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Autoréglementation de la publicité dans le secteur de la restauration rapide
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6665/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Vers un marché unique des réseaux de téléphone portable
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6666/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Aires de repos sur les sections à péage des autoroutes
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6667/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Application transfrontalière des mesures de sécurité routière
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6668/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Agence irlandaise de gestion des actifs (NAMA)
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6669/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Le Zimbabwe et les diamants de la guerre
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6670/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Congo: quelles perspectives d'avenir?
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6671/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)
Objet: Massacre des dauphins aux îles Féroé
Réponse du Conseil (3 novembre 2010)
E-6672/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Protection des rhinocéros africains
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6673/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Protection contre le harcèlement (stalking)
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6674/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Possibilité de financements de soutien aux entreprises artisanales du secteur de la transformation du bois de châtaigner dans la commune de Lariano (RM)
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
P-6675/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Stérilisation des femmes Rom en Slovaquie
Réponse de la Commission (27 août 2010)
P-6676/10 (NL) Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (11 août 2010)
Objet: Transport aérien: projet d'introduction d'une taxe aérienne en Allemagne
Réponse de la Commission (7 septembre 2010)
E-6679/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Boisement et livre vert sur la réforme de la PAC
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6680/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Limites d'âge du régime ECCE
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6681/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Vote à l'étranger des Irlandais
Réponse de la Commission (1er octobre 2010)
E-6682/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Réglementation des industries du tatouage et du perçage des corps
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6683/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Relation entre l'Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe
Réponse de la Commission (18 octobre 2010)
E-6684/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Soutien aux PME face aux instruments de défense commerciale
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6685/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Volet «Société civile» des objectifs de la direction générale du commerce
Réponse de la Commission (19 octobre 2010)
E-6686/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Relations commerciales entre l'UE et l'ANASE
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6687/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et la Communauté andine
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6688/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Libre échange entre l'Union européenne, la Géorgie et l'Arménie
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6689/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Participation de l'Union européenne au sommet Europe-Asie (ASEM)
Réponse de la Commission (19 octobre 2010)
E-6690/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Commerce de l'Union européenne avec le Caucase du Sud
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6691/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et la Communauté de l'Afrique de l'Est
Réponse de la Commission (27 octobre 2010)
E-6692/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Algérie
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6693/10 (EN) Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Marché croate de la téléphonie mobile
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6694/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Le service Adwords de Google et les marques
Réponse de la Commission (14 octobre 2010)
E-6695/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Mines de charbon en Espagne — Présidence espagnole
Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)
E-6696/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (19 août 2010)
Objet: Mines de charbon en Espagne
Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)
E-6697/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Mines de charbon en Espagne et accord donné par la Commission au décret espagnol
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6698/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Obligation d'examen ophtalmologique par un spécialiste agréé pour les conducteurs, dans la perspective de l'application en 2013 de la nouvelle directive relative au permis de conduire
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6699/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Les pays européens et la torture
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6700/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Perspectives d'adhésion à l'UE de l'Albanie et du Kosovo
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6701/10 (IT) Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (19 août 2010)
Objet: Dommages économiques de la mafia au niveau de l'Union et mesures législatives pour lutter contre ses activités
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
P-6702/10 (MT) Louis Grech (S&D) à la Commission (17 août 2010)
Objet: Accès aux médicaments
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)
E-6703/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Information et marées noires
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6704/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Acides gras trans - valeurs limites et étiquetage
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6705/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Disparition de policiers somaliens
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6706/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Viande prétendument fraîche
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6707/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Remboursement des aides liées à la crise financière
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6708/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Accord de coopération scientifique et technologique Union européenne-Inde
Réponse de la Commission (3 septembre 2010)
E-6709/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Meilleures pratiques selon la directive-cadre sur l'eau
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6710/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Avenir des relations Union européenne-Cedeao
Réponse de la Commission (16 septembre 2010)
E-6711/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Accord commercial UE-Australie sur le vin
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6712/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Accord Union européenne-Népal sur les services aériens
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6713/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Prévention des catastrophes d'origine naturelle et humaine
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6714/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Promotion d'une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6715/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Financement de la sûreté aérienne
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6716/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Mise en œuvre de la coopération UE-Japon dans le domaine de la science et de la technologie
Réponse de la Commission (8 septembre 2010)
E-6717/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: État d'avancement de l'application de l'accord UE-Canada sur l'aviation civile
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6719/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Usage de médicaments dans le comté de Dunfermline & Fife
Réponse de la Commission (13 septembre 2010)
E-6720/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Étiquetage d'origine pour les brosses à dents
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
P-6721/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (18 août 2010)
Objet: Incendies en Russie centrale et risques éventuels
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6722/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Escalade de la violence dans le nord du Kosovo
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-6723/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Restriction imposée à l'utilisation du Modafinil pour traiter l'hypersomnie idiopathique
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6724/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Directive 2009/29/CE relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission et orientations en matière d'aides au SCEQE
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6725/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Directive 2009/28/CE
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6726/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Négociations d'adhésion de l'Islande
Réponse du Conseil (27 octobre 2010)
E-6727/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Emplois verts
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6728/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Initiative citoyenne
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
E-6729/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Accord international sur le changement climatique
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6730/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: L'Estonie et la zone euro
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6731/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Nouvelle architecture de la supervision financière en Europe
Réponse du Conseil (15 novembre 2010)
E-6732/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Les jeunes Européens et l'environnement
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6733/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Mise en œuvre du Livre blanc de 2009 sur l'adaptation au changement climatique
Réponse de la Commission (17 septembre 2010)
E-6734/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Neutralité de l'internet
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6735/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Directive «service universel»
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6736/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Rôle du paquet Télécoms dans la mise en œuvre de la stratégie 2020
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6737/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Mise en œuvre du paquet Télécoms
Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)
E-6738/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Répartition en pourcentage des modes de fonctionnement de l'internet
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6739/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Politique suivie en matière de régulation des différents moyens d'accès à l'internet et d'utilisation de celui-ci
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6740/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Relations avec l'UIT (Union Internationale des Télécommunications)
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6741/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Promotion des meilleures pratiques en matière d'infrastructures de télécommunications
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6742/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Éducation aux médias dans l'environnement numérique
Réponse de la Commission (1er octobre 2010)
E-6743/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Protection et inclusion sociales
Réponse du Conseil (4 octobre 2010)
E-6744/10 (DE) Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Projet communautaire pour la prophylaxie contre la rage et programme de castration pour les chiens errants
Réponse de la Commission (21 septembre 2010)
E-6745/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Mise en œuvre de l'élément de la directive 2010/13/UE relatif à la «couverture élargie»
Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)
E-6746/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Mise en œuvre de l'article 7 de la directive «Services de médias audiovisuels»
Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)
E-6747/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Mise en œuvre de l'article 11 de la directive «Services de médias audiovisuels»
Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)
E-6748/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Politique en matière de spectre radioélectrique
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6749/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Secteur européen des engrais minéraux
Réponse de la Commission (8 octobre 2010)
E-6750/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Points noirs du chômage
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6751/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Meilleure pratique: enseignement de la sécurité en ligne
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6752/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Renforcement de l'ENISA
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6753/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Concilier production agricole et niveaux des émissions de gaz à effet de serre
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6754/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Sécurité de l'approvisionnement et distribution des denrées alimentaires
Réponse de la Commission (12 octobre 2010)
E-6755/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Marché unique pour les paiements en ligne
Réponse de la Commission (9 novembre 2010)
E-6756/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Cadre actualisé en matière de protection des données
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6757/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Calendrier pour la création d'un «système de réaction rapide aux cyberattaques»
Réponse de la Commission (11 octobre 2010)
E-6758/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Stratégie et cadre d'interopérabilité européens
Réponse de la Commission (29 septembre 2010)
E-6759/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Installation a posteriori de systèmes d'éclairage de jour sur les véhicules à moteur déjà en circulation
Réponse de la Commission (15 septembre 2010)
E-6760/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Progress — Programme pour l'emploi et la solidarité sociale
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6761/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.523457.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6762/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.525367.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6763/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.523482.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6764/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.523570.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6765/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.523343.1.
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6766/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.540389.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6767/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.543039.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6768/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.537288.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6769/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Crédit d'engagement SI2.535143.1
Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)
E-6770/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Financement de projets confidentiels
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6771/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Coordination des mesures d'incitation à l'achat de véhicules électriques
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6772/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Réponse de la Commission (1er octobre 2010)
E-6773/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Reboisement
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6774/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Coût élevé des TIC pour les PME
Réponse de la Commission (21 octobre 2010)
E-6775/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Réglementation et de l'identification par radiofréquence
Réponse de la Commission (6 octobre 2010)
E-6776/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Promotion d'internet pour les PME exportatrices
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6777/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Promotion des solutions d'e-Business pour les PME
Réponse de la Commission (21 octobre 2010)
E-6778/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Aide de la Commission à l'internet des objets
Réponse de la Commission (24 septembre 2010)
E-6779/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Société de l'information dans les régions d'Europe
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6780/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Promotion des TIC pour le développement d'un système de transport efficace
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6781/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Activités culturelles et créatives
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6782/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Livre vert «Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs»
Réponse de la Commission (27 septembre 2010)
E-6783/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Promotion des TIC dans le domaine de l'information du public sur la santé
Réponse de la Commission (14 septembre 2010)
E-6784/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Encourager l'utilisation des TIC pour les soins de santé dans l'UE
Réponse de la Commission (4 octobre 2010)
E-6785/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Meilleure pratique en ce qui concerne le financement de la recherche et de l'innovation pour développer la société de l'information
Réponse de la Commission (22 septembre 2010)
E-6786/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Échanges commerciaux entre l'UE et le Tadjikistan
Réponse de la Commission (19 octobre 2010)
E-6787/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Rôle de Stratégie Europe 2020 en ce qui concerne les échanges avec le tiers monde
Réponse de la Commission (18 novembre 2010)
E-6788/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Meilleures pratiques en matière de commercialisation des nouvelles innovations dans le secteur des TIC
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6789/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Appui du secteur public de l'UE en faveur de l'innovation dans les TIC, dans le contexte des passations précommerciales de marchés
Réponse de la Commission (28 septembre 2010)
E-6790/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Échanges UE-Rwanda
Réponse de la Commission (15 octobre 2010)
E-6791/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Soutien aux initiatives technologiques conjointes
Réponse de la Commission (30 septembre 2010)
E-6792/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Soutien aux plates-formes technologiques européennes
Réponse de la Commission (20 septembre 2010)
E-6793/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (23 août 2010)
Objet: Loi relative à la santé sexuelle et reproductive et à l'interruption volontaire de la grossesse dans la communauté forale de Navarre et la communauté de Murcie
Réponse de la Commission (13 octobre 2010)
E-6794/10 (EN) Nigel Farage (EFD) au Conseil (23 août 2010)
Objet: Président et secrétaire du Conseil de ministres ACP-UE (avec les dates)
Réponse du Conseil (18 octobre 2010)
P-6795/10 (EN) Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (20 août 2010)
Objet: Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison — protection de l'environnement marin et nature
Réponse de la Commission (10 septembre 2010)
E-6797/10 (EN) Marietje Schaake (ALDE) au Conseil (24 août 2010)
Objet: Affaire WikiLeaks — transparence, liberté de la presse et accès à l'information dans l'Union européenne
Réponse du Conseil (11 octobre 2010)
E-6798/10 (PL) Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (24 août 2010)
Objet: Santé publique
Réponse de la Commission (23 septembre 2010)