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Document C2011/162/04
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme) Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 162 du 1.6.2011, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 162/8 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 162/04
1. |
Le 23 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise RWA Raiffeisen Ware Austria AG («RWA», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise OMV Wärme VertriebsgmbH («OMV Wärme», Autriche) par achat d'actions. Actuellement, OMV Wärme est détenue à 100 % par OMV Refining & Marketing GmbH («OMV R&M», Autriche), filiale à 100 % d'OMV AG. À l'issue de l'opération, RWA détiendra 51 % du capital d'OMV Wärme, «Unser Lagerhaus» Warenhandelsgesellschaft m.b.H. en détiendra 27 % et BayWa Vorarlberg HandelsGmbH 11 %. OMV R & M conservera une participation minoritaire de 11 % à caractère purement financier. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).