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Document C2008/249/08
Call for proposals — EACEA/22/08 — Support for the transnational distribution of European films — Networking of European distributors — System of selective support
Appel de propositions — EACEA/22/08 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — La mise en réseau des distributeurs européens système de soutien sélectif
Appel de propositions — EACEA/22/08 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — La mise en réseau des distributeurs européens système de soutien sélectif
JO C 249 du 1.10.2008, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 249/17 |
APPEL DE PROPOSITIONS — EACEA/22/08
Soutien à la distribution transnationale des films européens
La mise en réseau des distributeurs européens système de soutien «sélectif»
(2008/C 249/08)
1. Objectifs et description
Le présent appel de propositions repose sur la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel unique pour les actions communautaires dans le domaine de l'audiovisuel pour la période 2007-2013 (MEDIA 2007).
Les objectifs du programme MEDIA 2007 pour le secteur distribution sont les suivants:
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a) |
renforcer la distribution européenne en encourageant les distributeurs à investir dans la coproduction, l'acquisition et la promotion des films européens non nationaux et à mettre en place des stratégies coordonnées de commercialisation; |
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b) |
favoriser une plus large diffusion transnationale des films européens en encourageant particulièrement les distributeurs à investir dans la promotion et dans la distribution adéquate de films européens non-nationaux. |
2. Candidats éligibles
Le présent avis s'adresse aux sociétés européennes se spécialisant dans la distribution internationale de films cinématographiques européens.
Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:
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les 27 pays de l'Union européenne, |
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les pays de l'AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, |
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les pays candidats: Croatie, |
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Suisse. |
3. Actions éligibles
Le présent appel de propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la circulation des films cinématographiques européens, en particulier aux sociétés de distribution cinématographique.
La durée des projets et la période d'éligibilité des coûts est de 16 mois maximum. La sortie du film en salle dans les territoires considérés doit intervenir au plus tôt le jour de la date limite appropriée de dépôt des propositions et au plus tard 18 mois après la date limite de dépôt à laquelle le groupement initial de distributeurs soutenus avait déposé sa demande de soutien.
4. Critères d'attribution
Le soutien sera accordé pour la distribution de films d'un budget de production maximal de 15 Mio EUR, à des regroupements de distributeurs comptant au moins 5 distributeurs pour les films dont le budget est inferieur à 3 Mio EUR et au moins 7 distributeurs pour les films dont le budget est compris entre 3 et 15 Mio EUR.
Les critères d'attribution du soutien sont les suivants: origine et genre du film, nombre de distributeurs éligibles, et première ou deuxième œuvre du réalisateur.
Une attention particulière est accordée au développement du potentiel des pays à faible capacité de production et/ou à aire linguistique et géographique restreintes.
5. Budget
Le budget maximal disponible au titre du présent appel de propositions s'élève à 12 250 000 EUR sous réserve des crédits disponibles au titre de l'exercice 2009.
L'aide financière ne peut excéder 50 % du total des coûts éligibles.
L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
6. Date limite de soumission
La date limite pour l'envoi des candidatures est fixée au 1er décembre 2008, le 1er avril 2009 et le 1er juillet 2009. Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:
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Agence Exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture» |
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Programme MEDIA |
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Appel de propositions EACEA/22/08 |
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Att. M. Constantin Daskalakis |
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BOUR 03/30 |
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Avenue du Bourget 1 |
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B-1040 Bruxelles |
Seules les demandes originales présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées, et signées par la personne habilitée à engager légalement l'organisme demandeur seront acceptées.
Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
7. Informations completes
Le texte complet de lignes directrices, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l'adresse suivante http://eacea.ec.europa.eu/media. Les demandes doivent obligatoirement respecter les provisions du texte complet et être soumises à l'aide du formulaire prévu et contenir l'ensemble des annexes et informations demandées.