Recours introduit le 8 décembre 2006 — Rath/OHMI — Sanorell Pharma (Immunocell)

(Affaire T-368/06)

(2007/C 56/58)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Matthias Rath (Le Cap, Afrique du Sud) (représentants: S. Zigler, C. Kleiner et F. Dehn, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sanorell Pharma GmbH & Co.

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: le requérant

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Immunocell» pour des produits et services relevant des classes 5, 16 et 41 (demande d'enregistrement no 1 065 903)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sanorell Pharma GmbH & Co.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «IMMUNORELL» pour des produits relevant de la classe 5 (marque communautaire no 808 014), l'opposition se dirigeant uniquement contre l'enregistrement en classe 5.

Décision de la division d'opposition: Faisant droit à l'opposition, rejet partiel de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: La décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).