EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2005/006/82
Case T-433/04: Action brought on 22 October 2004 by Angela Davi against the Commission of the European Communities
Affaire T-433/04: Recours introduit le 22 octobre 2004 par Angela Davi contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-433/04: Recours introduit le 22 octobre 2004 par Angela Davi contre Commission des Communautés européennes
JO C 6 du 8.1.2005, p. 42–42
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
8.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/42 |
Recours introduit le 22 octobre 2004 par Angela Davi contre Commission des Communautés européennes
(Affaire T-433/04)
(2005/C 6/82)
Langue de procédure: français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 octobre 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Angela Davi, domiciliée à Bruxelles, représentée par Me Lucas Vogel, avocat.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision adoptée de l'AIPN, le 2 juillet 2004, rejetant la réclamation de la requérante en date du 1er mars 2004, par laquelle elle critiquait la décision lui refusant le bénéfice de la promotion du grade C3 vers le grade C2, pour l'exercice de promotion 2003; |
|
— |
pour autant qu'il soit nécessaire, annuler également la décision originaire adoptée par l'AIPN en décembre 2003, refusant à la requérante sa promotion du grade C3 vers le grade C2, pour l'exercice de promotion 2003; |
|
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens de l'instance. |
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués sont identiques à ceux de l'affaire T-432/04.