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Document C2005/006/42
Order of the Court (Sixth Chamber) of 12 October 2004 in Case C-352/03 P: Pietro Del Vaglio against the Commission of the European Communities (Appeal — Community officials — Pensions — Change of country of residence — Applicable corrective coefficient — Appeal partly manifestly inadmissible and partly manifestly unfounded)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 octobre 2004 dans l'affaire C-352/03 P: Pietro Del Vaglio contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Pensions — Changement de pays de résidence — Coefficient correcteur applicable — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 octobre 2004 dans l'affaire C-352/03 P: Pietro Del Vaglio contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Pensions — Changement de pays de résidence — Coefficient correcteur applicable — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
JO C 6 du 8.1.2005, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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8.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/22 |
ORDONNANCE DE LA COUR
(sixième chambre)
du 12 octobre 2004
dans l'affaire C-352/03 P: Pietro Del Vaglio contre Commission des Communautés européennes (1)
(Pourvoi - Fonctionnaires - Pensions - Changement de pays de résidence - Coefficient correcteur applicable - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
(2005/C 6/42)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire C-352/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 11 août 2003, Pietro Del Vaglio, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Londres (Royaume-Uni), (avocats: Mes M. Famchon et B. Desrez) l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes, (agent: M. J. Currall, assisté de Me D. Waelbroeck) la Cour (sixième chambre), composée de MM. A. Borg Barthet, président de chambre, J.-P. Puissochet et S. von Bahr (rapporteur), juges, avocat général: Mme J. Kokott, Greffier: M. R. Grass, a rendu le 12 octobre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Del Vaglio est condamné aux dépens. |