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Document C2003/044/42

Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-136/00, Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Motivation — Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité)

JO C 44 du 22.2.2003, p. 23–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)