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Document 92010E003918
Written question E-3918/10 Mara Bizzotto (EFD) to the Commission. Transposition of Bolkestein Directive (2006/123/EC) in France and effects on street trading and local markets
Question écrite E-3918/10 Mara Bizzotto (EFD) à la Commission. Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en France et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier
Question écrite E-3918/10 Mara Bizzotto (EFD) à la Commission. Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en France et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier