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Document 92006E002610
Written question E-2610/06 by Gérard Deprez (ALDE) to the Commission. Structural independence of the national regulatory authority (BIPT) in Belgium and possible conflict of interests
Question écrite E-2610/06 posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission. Indépendance structurelle de l'autorité nationale de régulation (IBPT) en Belgique et risque éventuel de conflit d'intérêts
Question écrite E-2610/06 posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission. Indépendance structurelle de l'autorité nationale de régulation (IBPT) en Belgique et risque éventuel de conflit d'intérêts