92003E1442

QUESTION ÉCRITE E-1442/03

posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission

(24 avril 2003)

Objet: Révision de la directive 91/157/CEE relative aux batteries

Un rapport d'évaluation ciblée des risques sur le cadmium (oxyde) utilisé dans les batteries est actuellement élaboré conformément au règlement (CEE) no 793/93(1) du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.

Dans le même temps, la Commission prépare une évaluation élargie de l'impact des choix de politique retenus pour la révision de la directive 91/157/CEE(2).

La Commission peut-elle indiquer quand il est prévu que les résultats du rapport d'évaluation ciblée des risques seront officiellement disponibles?

Les résultats de l'évaluation ciblée des risques représentant un élément essentiel de l'évaluation élargie de l'impact de la révision de la directive sur les batteries, la Commission peut-elle garantir que ces résultats seront pleinement pris en compte pour la préparation de cette évaluation élargie de l'impact?

Des rapports d'évaluation ciblée des risques sont-ils disponibles ou en préparation concernant d'autres métaux utilisés dans les batteries comme le plomb, le nickel, le cobalt et le zinc?

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 78 du 26.3.1991, p. 38.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(19 mai 2003)

La Commission attend maintenant les résultats de l'évaluation ciblée des risques liés au cadmium (oxyde) utilisé dans les batteries, conduite par la Belgique; ces résultats seront publiés avant l'automne.

Pour l'instant, le rapporteur belge pour le rapport d'évaluation ciblée des risques liés au cadmium (oxyde) utilisé dans les batteries a fait circuler plusieurs projets de rapports. La Commission prévoit de prendre les résultats préliminaires de ces projets de rapports en considération pour la préparation de l'évaluation élargie de l'impact.

D'autres évaluations des risques généraux ont été ou sont conduites sur les métaux, en priorité sur les substances identifiées conformément à l'article 8(1) du règlement du Conseil (CEE) no 793/93 du 23 mars 2003. Elles incluent le nickel (rapporteur danois) et le zinc (rapporteur néerlandais). Concernant le plomb, une évaluation des risques volontaire est en cours de réalisation selon les même procédures d'évaluation, mais sans rapporteur officiel d'un État membre. Une liste complète des substances prioritaires identifiées pour l'évaluation des risques ainsi qu'un résumé des rapports finalisés d'évaluation des risques sont disponibles sur la page Web suivante: http://ecb.jrc.it/existing-chemicals/.