92002E2430

QUESTION ÉCRITE E-2430/02

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(26 août 2002)

Objet: Huiles essentielles

La Commission a-t-elle envisagé de créer une nouvelle branche d'activité intitulée aromathérapie, dans laquelle les huiles essentielles pourraient être classées en deux catégories:

1. les produits agricoles,

2. les produits chimiques?

Les produits agricoles seraient issus d'un processus de distillation simple, tandis que les produits chimiques seraient modifiés dans leur nature et leur contenu chimiques et seraient soumis à des normes industrielles définies.

Réponse de M. Solbes Mira au nom de la Commission

(16 octobre 2002)

Pour les besoins du tarif douanier et des statistiques, les biens sont classés dans des nomenclatures commerciales (système harmonisé, nomenclature combinée (NC)) généralement sur la base de critères objectifs tels que les propriétés physiques ou chimiques.

Les huiles essentielles sont d'origine végétale et s'obtiennent par le biais de différents processus (expression, distillation et extraction). Elles sont classées en tant que telles dans les nomenclatures commerciales (rubrique 3301 de la nomenclature combinée: Huiles essentielles (déterpénées ou non), ) en fonction de la plante dont elles sont tirées (p. ex. bergamote, orange, limette, géranium, jasmin, lavande, menthe, etc.). Elles ont généralement une composition complexe et contiennent de nombreuses substances chimiques telles que des alcools, des aldéhydes, des cétones, des phénols, des esters, des éthers et des terpènes dans des proportions variables.

Les huiles essentielles synthétiques ne sont pas fabriquées en tant que telles. Des substances chimiques spécifiques obtenues par synthèse parfois moins coûteuses sont ajoutées aux huiles essentielles pour renforcer leur arôme. Conformément aux règles de classification, ces substances sont classées, du fait de leur structure chimique, dans les Produits chimiques organiques (chapitre 29 de la NC). Il est donc nécessaire de connaître la composition exacte de ces produits pour les classer correctement. Les substances pures à structure bien définie extraites d'huiles essentielles sont également classées dans les Produits chimiques organiques.

Pour des raisons systémiques, il pourrait être donc difficile de distinguer, dans les nomenclatures commerciales, les produits agricoles (naturels) et les produits chimiques (synthétiques) contenant des huiles essentielles utilisées en aromathérapie et à notre connaissance, cela n'a jamais été demandé par l'industrie.

Du point de vue industriel, la nomenclature générale des activités économiques des Communautés européennes (NACE Révision 1) comprend actuellement la classe 24.63 Fabrication d'huiles essentielles. Cette classe inclut uniquement la fabrication d'extraits de produits aromatiques naturels et exclut la fabrication de produits aromatiques synthétiques.

La prochaine révision de la NACE aura lieu en 2007. Le processus de révision a déjà commencé et bien que la Commission n'ait reçu à ce jour aucune proposition pour cette branche d'activité, toutes les propositions envoyées à la Commission seront prises en compte.