92002E1244

QUESTION ÉCRITE E-1244/02

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(30 avril 2002)

Objet: Modernisation de l'autoroute suisse no 2

Depuis quelques mois, des travaux de modernisation sont en cours sur l'autoroute suisse no 2, entre Berne et Bâle, le long de l'un des axes importants du réseau routier européen. Les travaux concernent en particulier le tunnel et le viaduc de l'Oberburg et la longue galerie du Belchentunnel (3,2 km).

Ce dernier tunnel fonctionne depuis un certain temps avec une seule galerie, sur laquelle on circule dans les deux sens, sans qu'aient été instaurées aucune distance de sécurité, aucune limitation au transit des camions ni même aucune autre mesure de sécurité active ou passive.

Dans le cadre des accords avec la Suisse, la Commission pourrait-elle préciser si elle dispose d'informations à ce sujet?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(21 juin 2002)

À l'heure actuelle, la Commission ne dispose pas d'informations sur la question soulevée par l'Honorable Parlementaire.

L'Honorable Parlementaire fait référence aux mesures prises suite à la réunion des Ministres européens de la zone alpine, le 30 novembre 2001 à Zurich.

La déclaration adoptée à Zurich et les mesures qu'elle préconise ne relèvent pas de la compétence de la Commission.

En revanche, le comité mixte de l'accord Union/Suisse peut aborder toutes les questions liées aux difficultés rencontrées par les transporteurs communautaires dans leurs activités de transit à travers la Suisse ainsi que les questions liées à la fluidité du trafic alpin, en coopération avec l'observatoire des trafics prévu à l'article 45 de l'accord.

La prochaine réunion du comité mixte aura lieu en juillet 2002. Ce point pourra être abordé dans ce contexte.