92000E3236

QUESTION ÉCRITE P-3236/00

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(12 octobre 2000)

Objet: Publicité en faveur des produits du tabac

Suite à l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 5 octobre, concernant la publicité en faveur des produits du tabac, la Commission européenne entend-elle préparer une nouvelle directive afin de réglementer le marché intérieur en matière de publicité en faveur des produits du tabac et d'interdire certaines formes de publicité et de parrainage de produits de tabac, en tenant compte de l'arrêt de la Cour et de l'effet nuisible que la publicité en faveur des produits du tabac a notamment sur les jeunes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 novembre 2000)

La Commission poursuit son étude de nouvelles mesures destinées à neutraliser l'effet nuisible que la consommation de tabac a notamment sur les enfants et sur les jeunes, dans le cadre de l'approche globale définie dans sa communication sur le sujet(1).

Dans ce contexte, la Commission termine actuellement son analyse de l'arrêt de la Cour de Justice concernant la publicité en faveur des produits du tabac(2), en tâchant de déterminer le champ d'application d'une nouvelle proposition qui pourrait être soumise sans délai.

(1) COM(96) 609 final.

(2) Arrêt de la Cour du 5.10.2000 dans l'affaire C-376/98.