92000E1300

QUESTION ÉCRITE E-1300/00

posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil

(27 avril 2000)

Objet: Solutions à apporter au non-respect fréquent, par le Conseil, des délais fixés pour apporter une réponse aux questions parlementaires

Le Conseil peut-il préciser si le non-respect fréquent des délais fixés pour apporter une réponse aux questions parlementaires est imputable à la lenteur mise par certains États membres à fournir une réponse à ces mêmes questions? Dans l'affirmative, a-t-il l'intention de fixer un délai pour le dépôt d'objections, par les États membres, aux questions qui leur sont soumises, de telle sorte que les députés puissent obtenir une réponse dans les délais impartis?

Réponse commune aux questions écrites E-1299/00, E-1300/00 et P-1541/00

(10 juillet 2000)

Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire qu'il n'est pas lié par les délais mentionnés, dans la mesure où ceux-ci résultent du règlement intérieur du Parlement européen, en son article 44, paragraphes 5, 6 et 7.

Toutefois, il entend souligner que, dans l'optique d'une meilleure collaboration avec le Parlement européen dans ce domaine, le Conseil a, rapidement, pris une série de mesures internes tendant à lui permettre de répondre aux questions écrites dans un délai inférieur à deux mois. Dans ce cadre, il a défini, au sein de ses instances préparatoires, une procédure d'examen visant à répondre à l'exigence d'équilibre entre cet objectif et l'impératif d'assurer, par la consultation des services compétents et l'organisation d'une procédure contradictoire au niveau des États membres, le plus haut niveau possible de qualité aux réponses fournies.

Au cours des années, différents facteurs ont pu rendre plus difficile le respect de cet équilibre, au détriment de la rapidité des réponses, qu'il s'agisse de l'augmentation importante du nombre de questions écrites posées au Conseil, qui est un facteur non négligeable, mais aussi l'émergence de questions dans des domaines qui supposent une étude approfondie, ou encore, les exigences mêmes de l'actualité qui imposent, parfois, un délai pour que le Parlementaire dispose réellement du dernier état de la situation.

En tout état de cause, le Conseil partage donc, la préoccupation exprimée par l'Honorable Parlementaire, il réaffirme son souci de fournir, en toutes circonstances, les réponses les plus appropriées et les plus complètes aux questions écrites qui lui sont posées. Il réfléchira aux solutions permettant d'optimiser les procédures actuelles d'examen, dans le respect des exigences énoncées plus haut.